COMMISSION PERMANENTE DU 4 OCTOBRE 2010 par Geneviève PAILLAUD

Parmi les délibérations de la commission permanente ,voici les principales décisions :

Soutien aux PME innovantes :

Le but est le renforcement des fonds capital-risque régionaux pour faire face au désengagement actuel des banques
l’opposition à pris la position suivante: Constat d’échec de la Région qui n’arrive pas à lever des fonds privés. L’ensemble des forces vives doit se mobiliser et la Région doit mettre d’avantage de fonds, se montrer plus volontariste (pourtant d’1,5 millions d’euros et d’1,5 Feder pour Poitou Charentes Innovation).
Réponse de la majorité : Le volontarisme qui manque, c’est celui du gouvernement, sa seule aide a été pour les banques et non pour l’emploi.

Soutien pour formation de 1000 salariés à la filière automobile
Pour  aider la reconversion vers des véhicules décarbonés ,électriques en particulier, et pour aider les sous-traitants ainsi que pour former les salariés en période de sous activité.

Accord-cadre interrégional pour la libre circulation des personnes en formation
Toutes les régions mettent en place ce dispositif pour que chaque personne formée puisse être accueillie dans sa région d’accueil comme dans sa propre région. Première réelle action de coopération régionale (coopération interrégionale tant souhaitée par EE/Les Verts)

Lycées : règlement régional des services de restauration de d’hébergement
C’est la recherche de l’égalité de traitement des élèves et l’amélioration de la qualité,  favoriser une meilleure restauration des élèves avec des aliments de qualité, de proximité et de saison.
Position de l’opposition : l’augmentation du prix du ticket de cantine fait que les élèves vont plutôt dans des «  kebab » au lieu d’aller à la cantine et en plus la nourriture servie n’est pas bonne et de mauvaise qualité.
Réponse de la majorité : démenti, la qualité s’améliore et même si  les repas  ne sont pas toujours « bio », c’est la tendance
L’opposition vote pour la délibération

Le projet régional de santé et les territoires de santé :
Très bonne délibération à notre avis car elle est très critique envers la politique de l’ARS.(Agence Régionale de santé) Cette délibération refuse le processus prévu par l’ARS. Le débat a été long et animé.
Arguments de la majorité : Le service public doit s’adapter aux usagers et non l’inverse. Un seul hôpital par exemple en Deux-Sévres, ce n’est pas suffisant puisque il y a 2 secteurs, le Nord et le Sud .Le découpage voulu par l’ARS met en péril l’hôpital du secteur nord.
Discours de l’opposition : On peut se rassembler sur des sujets majeurs. Mais l’Etat lance la concertation et c’est bien. Si il n’y a qu’un seul territoire de santé en 79, cela n’empêchera pas d’avoir un plateau technique du Nord 79 Rien ne presse à délibérer si vite et il ne faut pas voter contre ce projet ARS, ce serait mal compris.
Réponse de la majorité : nécessité de vigilance et de se battre pour les soins et les territoires de santé
L’opposition vote contre la délibération
Pour info, lors de la réunion de majorité de lundi dernier, j’avais abordé le problème en soulignant que cette soit disant concertation n’était que de la poudre aux yeux et qu’il était clair que tout était décidé par avance, qu’il ne s’agissait que d’un simulacre de concertation. J’avais représenté la région lors d’une précédente réunion de l’ARS et c’était vraiment flagrant. J’ai demandé à ce que l’on se pose la question d’y participer ou pas. Il est difficile de ne pas y aller et la délibération est tout à fait satisfaisante.

Année de la biodiversité :
Il s’agit de soutenir les Réserves Naturelles de la Massonne et de  Château Gaillard
Position de l’opposition : Trop cher, charges de personnel trop élevées. Financement  trop important pour Nature Environnement 17
Laurence Marcillaud qui présentait la délibération :explique le budget demandé par la grande part d’actions manuelles qui impliquent d’importantes charges de personnel avec des chantier d’insertion. Montant pour les 2 réserves 61 000 €
L’opposition s’abstient sur cette délibération.
Délibération  multiples sur des aides à l’ agriculture (melons, jardinage avec diversité plantes, graines, etc.) elles passent sans problèmes  même si quelques attaques de l’opposition qui vote les délibérations
Formation :
plusieurs propositions intéressantes comme poursuite de la formation des détenus, développement de l’apprentissage.
Soutien régional au logement :

Intervention d’Eric Joyaux qui insiste sur les annonces faites par le gouvernement de ponctionner les logements sociaux et salue le fait qu’il y ait des aides régions
Vie associative : micro projets associatifs :

Marie Paule Jammet se félicite de la reconduite du dispositif de formation des bénévoles associatifs. Renforcement du lien social, regroupement des associations luttant contre l’illettrisme en Poitou Charentes. Elle rappelle la nécessité et l’importance de soutenir le réseau associatif.
Transport :
desserte du centre pénitentiaire : convention entre bus 86 et TER Région pour faciliter le déplacement des familles vers le centre pénitentiaire de Vivonne.
Politique de l’eau.

Serge Morin explique les partenariats en cours entre autres avec les pécheurs ainsi que les programmes re-sources.

Biodiversité : la délibération  prévoit des aides en particulier pour les plantations de haies
Sport :
Jean Christophe Hortolan détaille les subventions prévues, en particulier pour les personnes handicapées dans le cadre d’handisport.
Voila pour la commission permanente., vous pouvez retrouver intégralement tout les textes votés sur le site de la région (voir dans les liens). Attention, les textes tels que votés ne sont pas  forcément identiques aux projets, donc il faut  attendre quelques jours après la commission permanente.

 

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