Bilan des 9 élu-e-s Europe Ecologie/Les Verts au Conseil Régional Poitou-Charentes

Neuf mois après notre prise de fonction comme élus régionaux, nous livrons ici un deuxième bilan – après celui de juin – de notre action et des avancées des dossiers dont nous avons la charge. Nous poursuivons nos efforts pour appliquer dans les faits le programme que nous avions présenté aux électeurs lors de la campagne des Régionales.

Plusieurs mesures que nous avions proposées ont pu ainsi se concrétiser.

Par exemple : le schéma régional de la mobilité durable, la remise en cause des réserves de substitution pour l’irrigation des cultures intensives, l’élaboration d’un plan régional de la biodiversité, la politique d’accès au sport pour tous, la création d’un collectif des associations de lutte contre l’illettrisme, les orientations prioritaires de la formation vers les métiers non délocalisables, liés au développement durable et à la santé, le soutien au logement social et la lutte contre la précarité énergétique par les investissements pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Nous agissons également sur des dossiers plus généraux :

–       Cancun : un an après l’échec du sommet de Copenhague, nous restons mobilisés sur la question du dérèglement climatique.

–       La crise financière et banques : fin juin, le groupe des élus Europe écologie Les Verts a fait adopter une résolution pour exiger la transparence des partenaires bancaires et financiers de la Région.

–       New Fabris

–       La conversion écologique de l’économie

–       L’extension du port de plaisance de la Rochelle

Françoise Coutant, Vice-présidente de la Région, Présidente de la commission «Transports propres, intermodalité, infrastructures, équipements»

Lancement du schéma régional de la mobilité durable

–       Mise en place d’une information multimodale (information sur l’offre de transports existante sur un trajet donné) : 275 000 euros

–       Développement d’une politique tarifaire unique (pour commencer , entre les bus des  agglomérations et lesTER )

–       Diagnostic territorial du schéma régional de la mobilité durable

–       Coordination des offres de transports, maillage du territoire

–       Etude d’arrêts supplémentaires des TER et hors gare

–       Développement d’alternatives à la voiture (co-voiturage, auto-partage, taxis collectifs…)

–       Concertation avec les entreprises de la région pour développer le fret

Modernisation et achat de matériel roulant (10 rames) : 7 millions d’euros d’investissements programmés

Développement et évolution de l’offre TER : pass loisirs , pass mobilité (1 euro par trajet pour les salariés)

Travail interrégional sur les lignes de train

–       Nantes Bordeaux

–       Poitiers Limoges

–       Angoulême Limoges

Concertation et réflexion concernant les projets LGV  (SEA et Poitiers/Limoges)

Concertation et négociation avec l’état concernant le cadencement et ses impacts en région.

Pacte régional pour l’emploi des jeunes : la mobilité des jeunes.

Attente de révision du Contrat de Projet  état-Région

Serge Morin, Vice-président de la Région, Président de la commission «Eau, littoral,  biodiversité»

Dans le domaine de l’eau, nous avons, lors de conférences de presse et dans les structures où nous avons des représentations, mis l’accent sur les problèmes de gestion quantitative de la ressource liés à des pratiques d’irrigation non raisonnées.

La Région remet en cause le principe de mise en place de réserves de substitution qui ne sont pas des solutions durables et qui sont en contradiction avec l’objectif d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau en 2015 de la directive cadre européenne. De plus, il s’agit d’utiliser de l’argent public au service de quelques particuliers, principe contraire à ceux d’Europe écologie Les Verts (EELV).

Dans le même ordre d’idée, il nous apparaîtrait important que la Région accompagne les collectivités qui souhaitent revenir en régie publique pour la distribution d’eau potable, voire pour l’assainissement.

Dans le domaine de l’environnement, les élus EELV seront très vigilants sur le concept d’intérêt commun car nous voyons émerger de nombreuses tentatives de privatisation rampante (énergie, espaces naturels, eau…) qui sont contraires à une vraie mutation écologique de l’économie.

Par ailleurs, nous sommes très impliqués dans la politique agricole régionale (bio, filières courtes) qui est liée directement à nos délégations eau et biodiversité. Nous mettons tout en oeuvre pour avoir une démarche interrégionale, sur ce thème comme sur d’autres, et bien sûr en lien constant avec nos députés européens qui travaillent à l’élaboration de la nouvelle PAC 2013. Celle-ci devrait permettre d’améliorer les conditions de production agricole à tous les niveaux et serait encore plus pertinente avec une régionalisation des aides que nous demandons afin de rendre plus cohérente la production aux niveaux des territoires.

Laurence Marcillaud, Vice-présidente de la commission «Eau, littoral, biodiversité», en charge de la Biodiversité, des Réserves naturelles et de l’Education à l’Environnement

2010 année de la biodiversité s’est concrétisée en région par l’élaboration du plan régional biodiversité 2010-2015.

Pour cela, nous avons réuni, au cours d’un forum,  tous les acteurs de la biodiversité qui ont contribué à sa rédaction. Dans ce plan, des principes fondateurs d’EELV sont mis en avant : transversalité de la prise en compte de la biodiversité, appropriation par la population (les 10 engagements pour la biodiversité), importance de la connaissance (recherche institutionnelle et rôle des associations) et de l’accessibilité aux connaissances (éducation à l’environnement). Les premières actions vont se décliner en 2011 avec le « Naturalibus biodiversité »  et le classement des premières Réserves naturelles régionales (RNR) par exemple.

Dans les mois à venir, nous allons travaillé à la rédaction des conventions avec les associations partenaires dont beaucoup arrivent à échéance en 2011. Le désengagement de l’état nous place devant des situations très difficiles.

Nous souhaiterions également formaliser l’engagement pour la biodiversité des structures partenaires de la région (collectivité, entreprises). Le classement des premières RNR pourrait être un premier pas vers un objectif « 15 RNR en 2015 » évoqué par l’un des participants au forum régional biodiversité. Enfin, le bilan des Emplois Tremplin environnement et le plan jeune doivent être l’occasion de prouver que la biodiversité peut créer des emplois pérennes dans le cadre d’une conversion écologique de l’économie.

Jean-Christophe Hortolan, Vice-président de la commission « Culture, sport » en charge du Sport »

– Maintien d’un budget de fonctionnement suffisant (la baisse de 10% ne concerne pas la culture), augmentation du budget d’investissement dans les équipements sportifs (nous sommes la dernière région française en € par habitant) ;

– évolution de l’aide aux sportifs de haut niveau (aides sous conditions de ressources et sur demande) ;

– évolutions à construire, au plus tard pour 2012, dans l’aide aux clubs amateurs de haut niveau ;

– lancement cet hiver :   – des trophées régionaux du sport

– de la Conférence Régionale du Sport (CRDS) qui doit nous amener à adapter nos politiques sportives au nouveau contexte (CREPS, réforme des collectivités territoriales…), en pleine concertation avec le monde sportif.

Pour la culture: soutien aux activités de pratique artistique (en particulier pour les arts plastiques) ; les personnes doivent pouvoir pratiquer et pas seulement être spectateur (cela pourrait s’appliquer pour les Contrats régionaux de développement durable).

Marie-Paule Jammet, Présidente de la commission « Vivre ensemble »

Je me suis attachée dans le cadre de ma délégation à conforter, voire à amplifier, le soutien de la région au monde associatif, acteur incontournable de l’économie sociale et solidaire (ESS) et pivot essentiel du lien et de la cohésion sociale.

Ainsi la région a reconduit pour 2011 le dispositif de formation des bénévoles qui donc redémarre pour 14 mois (jusqu’en décembre 2011) grâce, notamment, à une dynamique et une mobilisation active des réseaux associatifs régionaux également soutenus par la Région.

Nous avons permis la création du collectif des associations de lutte contre l’illettrisme (ALCI) et enfin j’ai participé au comité de pilotage de l’ESS récemment créé.

La Région affiche sa volonté de soutenir et développer l’ESS et le monde associatif. Toutefois, il apparaît qu’il est souvent très difficile d’obtenir les moyens tant humains que financiers pour mettre en place ces actions de façon concrète.

Geneviève Paillaud, Vice-présidente de la commission « Education, formation, recherche, enseignement supérieur » en charge des Comités de bassins d’emplois

Dans le contexte actuel de crise de l’emploi, avec un taux de chômage très important, il est nécessaire que la formation offre des possibilités qui permettent à tous d’obtenir la qualification adéquate pour trouver un emploi. L’offre de formation doit se faire prioritairement vers les métiers d’avenir, non délocalisables, en lien avec les économies d’énergie, l’écologie, les circuits courts.

Des efforts allant dans ce sens sont faits par la région tant au niveau formation initiale que professionnelle tout au long de la vie.

L’accroissement des offres d’apprentissage, la sécurisation sociale professionnelle, les offres de formation vers les métiers de la santé et de l’économie d’énergie, apporteront une réponse positive bien que partielle à cette problématique.La grande priorité régionale pour l’emploi des jeunes doit permettre à cette population de pouvoir s’orienter vers des solutions pérennes pour son avenir professionnel mais doit pouvoir également respecter les choix de chacun.

Cette priorité nécessaire ne doit pas faire oublier le problème des séniors exclus du monde du travail, catégorie dont le retour à l’emploi est le plus hasardeux, L’allongement de la durée du travail par la modification de la loi sur la retraite ne peut que précariser d’avantage cette population de chômeurs, bien souvent de longue durée.  Les séniors seront une priorité pour 2011 mais il ne faut pas attendre pour mettre les dispositifs en place dès aujourd’hui.

C’est dans ce sens que j’ai proposé à la Région de faire une enquête sur une population emblématique de salariés licenciés économiques, ceux de la Camif, licenciés fin 2008 (environ 1000 personnes dans la région).

Le questionnaire que j’ai élaboré permettra de savoir combien ont retrouvé du travail, combien sont sans aucune solution et vont arriver en fin de droits assedics, quels sont les ages des ex salariés toujours sans emploi et quelles sont leurs attentes envers la Région. Avec eux, nous voulons trouver des solutions qui pourront être proposées à tous et sommes d’ores et déjà en capacité de leur proposer des dispositifs aujourd’hui existants.

Le problème de mobilité géographique doit être résolu et c’est pourquoi, la territorialisation des formations va être mise en place sur des bassins d’emploi tests et que des aides à la mobilité sont déjà existantes. Il est des territoires qui ont des spécificités et des besoins particuliers donc, il faut mettre l’offre de formation en adéquation avec ces besoins.

Ma délégation de vice présidente en charge des bassins d’emploi est importante. J’ai pour objectif des réunir tous les acteurs des comités de bassin d’emploi et des maisons de l’emploi de la région afin que nous travaillions tous ensemble. Il nous faudra valoriser sur tout le territoire les actions ayant réussi localement. Ces réunions permettront de faire le point et de financer ce qui est bénéfique et d’exclure ce qui est couteux et non profitable en terme d’emploi et de formation. Il s’agira également, bien sur, de trouver de nouveaux projets, des nouvelles solutions.

Eric Joyaux, Vice-président de la commission « Maîtrise de l’Energie, Energies renouvelables » en charge du Logement

En 2011, l’engagement de la Région pour le logement social se traduira par un budget de 12 millions d’€, qui se répartira entre des opérations de réhabilitation et des constructions neuves, en soutien aux efforts des bailleurs sociaux.

Malheureusement, cette volonté, saluée par les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, risque fort d’être anéantie par l’état, qui, en prélevant un impôt de 2.5 % sur les loyers, va fragiliser les offices HLM qui n’auront pas d’autres solutions que de diminuer leurs programmes d’investissement.

Hélène Shemwell, Vice-présidente de la commission « Maîtrise de l’Energie, énergies renouvelables » en charge de l’ Economie d’énergie

Autorisation de programme de 4 500 000 € pour 2011.

Le programme d’actions régionales dans le cadre du « Plan Régional énergies Renouvelables 2020 » , vise à développer la maîtrise de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique, notamment en direction des plus défavorisés, dont le nombre croît d’année en année.

En effet, en 2010, le prix de l’énergie a augmenté de 9% et celui des carburants de 13%. La réhabilitation des logements est donc primordiale, car ils représentent 99% de notre bâti, consomment 42% de l’énergie et sont responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Ces actions s’intègrent dans le Schéma Régional Climat Air énergie (SRCAE) qui sera élaboré en 2011 avec l’état.

1) Isolation des toitures

2) Réhabilitation énergétique

3) Chèque Conseil énergie

4) De nouvelles formes de co-habitat

5) Maîtrise de l’énergie au niveau de l’éclairage public

6) Poursuite de l’appel à projets « amélioration des performances thermiques du patrimoine bâti existant dans les communes de moins de 10 000 habitants

7) Aides pour l’acquisition de poêle à bûches pour les personnes à revenu modeste en milieu rural

Le groupe EELV souhaiterait une harmonisation au niveau des aides multiples destinées à aider les foyers en précarité énergétique et regrette que ces dernières mesures sociales commencent seulement à se mettre en place.

Patrick Larible, Vice-président de la commission « Santé, Handicap, Famille, Adolescents » en charge du Handicap

La transversalité de la politique du handicap structurée autour de l’Agenda 22 du Poitou-Charentes (27 fiches-Actions) est aujourd’hui acquise au sein des services de la Région par la prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques régionales.

Bilan et points marquants 2010 :

Ressources Humaines :

– Mise en œuvre opérationnelle de la convention cadre Région – FIPHFP 2010-2012 (enveloppe de 1,3 M €).

Santé-Handicap et Territoires :

– Reconduction du concours régional « Handicaps et Territoires » : 4 prix au lieu de 3

– Accompagnement des collectivités s’engageant dans une démarche « Agenda 22   local/Territoires accessibles »

Lycées :

– Poursuite de la mise en accessibilité des lycées dans le cadre des travaux programmés chaque année, notamment dans le cadre du plan de rénovation des internats

– Prise en charge par la Région des frais d’interprétariat en langue des signes pour les lycéens sourds, le soutien aux projets « handicap » portés par les établissements ou les lycéens, et l’accompagnement des jeunes en situation de handicap (aide aux voyages éducatifs) en lien avec les animateurs culturels.

– Elaboration d’un guide régional « Cap sur l’après Bac », en partenariat avec l’ONISEP pour encourager l’entrée dans l’enseignement supérieur des lycéens en situation de handicap

Formation :

– Soutien financier au Groupement des Entreprises Mutuelles Assistance (GEMA) dont l’objet vise à favoriser l’intégration des demandeurs d’emploi TH, de niveau V, au sein des mutuelles.

Transports :

– Rénovation et accessibilité des gares TER de Bressuire, Ruffec et Thouars

Sports :

Le pôle régional du sport adapté au CREPS de Vouneuil est devenu « Pôle France».

Projets 2011 :

Ressources humaines :

– Mise en place de prestations par un psychologue clinicien pour accompagner les agents concernés par des troubles psychiques

Santé-Handicap et Territoires :

– Aide régionale complémentaire à celle de l’AGEFIPH pour les entreprises de Poitou-Charentes de moins de 20 salariés s’engageant à recruter un TH

Lycées :

-Au-delà de la programmation de la mise en accessibilité des lycées, enquête action destinée à identifier ce qui pourrait améliorer au plus vite le quotidien des lycéens et

des personnels en situation de handicap dans les lycées.

Transports :

– Appel d’offre en 2011 pour le renouvellement de cars TER offrant de nouvelles

fonctions intégrées (signaux sonores et signaux lumineux)

Sports :

– Soutien aux sportifs de haut niveau susceptibles de participer aux jeux paralympiques de 2012

Tourisme :

– Schéma régional du Tourisme 2011-2014 : approche plus globale de

l’accessibilité notamment des supports de communication touristiques

(brochures, site internet…) et promotion du nouveau concept « Destination

pour tous » qui doit prendre en compte, au delà de l’accessibilité du site ou de l’équipement, l’ensemble de la chaine de déplacement (transports, services de proximité…)

Culture :

-Inventaire des lieux de spectacles accessibles par identification des équipements adaptés (boucle magnétique, sièges…)

– Renforcer la prise en compte du handicap dans les actions de sensibilisation et d’éducation au patrimoine par révision des conventions triennales VPAH (Villes et Pays d’Art et d’Histoire).

Projet très important pour les mois à venir :

Projet de formation avec l’ARE (Association des Régions d’Europe) sur l’application dans les Régions des textes des Nations Unies (Agenda 22 de 1993 – Convention de 2006) à l’attention des responsables politiques régionaux et conseillers techniques, et plus spécifiquement accès sur la sensibilisation des décideurs et la notion de territoire accessible. La Région Poitou-Charentes serait l’une des 3 régions pilote

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