Commission Permanente du 31 Janvier 2011

Pacte Emploi des jeunes : Plusieurs délibérations dans la continuité de ce qui avait été décidé précédemment (augmentation des places en apprentissage, soutien aux groupements d’employeurs s’engageant à recruter des jeunes en CDI dans les PME par emplois tremplins associatifs ou dans l’agriculture avec la création de groupements. Soutien également aux engagements 1ere chance. 

L’opposition pose la question des déplacements de Ségolène Royal « pour ses ambitions personnelles » avec les moyens de la région.

Réponse de la Présidente : les personnels de la Région qui la suivent dans certains déplacements  sont  en congés du conseil régional. Elle rappelle l’utilisation des moyens de l’Etat au service de Nicolas Sarkosy.

Débat entre majorité et opposition concernant l’emploi des jeunes.

Eric Joyaux au nom d’EELV dit que le problème de l’emploi des jeunes devrait être pris en charge et en compte par  l’Etat et que la Région doit s’en saisir du fait des carences de l’Etat.          VOTE : la majorité vote pour et l’opposition s’abstient

Élaboration et mise en œuvre du service civique en Poitou-Charente : aide à la mobilité (réduction 75% dans TER), aide au permis de conduire, prime de civisme de 400€, tout ceci avait été élaboré en session. Les 14 premières missions de service civique au sein des services de la Région ont été agréés.

VOTE : Pour à l’unanimité

Abondement du Fonds Régional de Garantie Poitou-Charentes en partenariat avec OSÉO garantie régions. 

L’engagement du fond atteint 17,3 millions d’euros pour la région pour un total de crédits de 63,9 millions d’euros. Abondement région de 1,5 millions d’euros

Vote : Pour à l’unanimité

Promotion des circuits courts : Appel à projets « Magasins fermiers de la fourche à la fourchette en Poitou-Charentes »  attribution de 29 452€ correspondant à 50% du coût d’investissement en matériels pour le bon fonctionnement du magasin :

L’association subventionnée : vous avez dit fermiers  : ce sont 7 producteurs charentais du secteur d’Angoulême. Le projet : boutique produits fermiers, offre de buffets fermiers, colis d’entreprise de produits fermiers, promotion collective des produits.

Vote : Pour la majorité et partagé (pour et abstention) pour l’opposition

Programme Régional de Formation : Ouverture de 1500 places de formation professionnelle

300 places en lien avec grands projets d’investissements

700 places correspondant à un nouveau dispositif d’aide individuelle

500 places d’actions collectives complémentaires

L’opposition demande la position de la présidente concernant les grands travaux en lien avec la LGV. Ségolène Royal répond que le dossier sera mis à l’ordre du jour de la prochaine commission permanente mais qu’elle trouve que l’Etat est extrêmement cavalier de vouloir faire payer à la Région un projet que lui seul a choisi. Il y a des compétences de l’Etat et des compétences régionales et nous devons défendre l’intérêt de la Région.

Serge Morin dit que l’Etat prend des décisions et qu’il doit assumer. L’Etat demande que la Région finance la LGV dans ce cas pourquoi la Région ne lui demanderait-elle pas de l’accompagner pour les TER et les financer.  Il rappelle que  Dominique Bussereau qui réclame à l’état une aide pour le Conseil Général 17 a été quand même ministre des transports. Qu’a-t-il donc fait durant cette période ?

Vote : pour la majorité  et partagé (pour et abstention) pour l’opposition

Politique de l’habitat durable et soutien régional au logement social : programme pour des logements à très basse consommation d’énergie.  But : aider les professionnels en développant leurs compétences et encourager les premiers projets de très basse consommation. 

Vote : pour à l’unanimité

PRESS’PARTAGE, la presse gratuite pour les retraités en Poitou-Charentes 1000 demandes d’abonnement à la presse  de  personnes retraitées regroupées par 3 minimum , abonnements pris en charge pour un an par la région, sous conditions de ressources.

Vote : pour à l’unanimité

Politique d’intervention en faveur du patrimoine, des arts plastiques et de l’image. 

Intervention en faveur du patrimoine : simplifier les conditions des aides régionales, sauvegarde et valorisation du patrimoine remarquable, accompagnement des petites communes «villages de caractère», accompagnement des villes et Pays d’Art et d’Histoire, soutien aux projets de sensibilisation et d’animation du patrimoine culturel, assurer  la transversalité des programmes et dispositifs régionaux.

L’opposition indique voter contre en raison du plafonnement des aides à 50 000€

Sur le patrimoine Vote : Pour la majorité, contre l’opposition

Sur le soutien aux arts plastiques et à l’image Vote : pour à l’unanimité

Ensuite viennent les différentes délibérations sur les dossiers thématiques avec les aides afférentes,dont celle sur l’eau présentée par Serge Morin (avenant à l’appel à projet en faveur du rétablissement des fonctionnalités hydromorphologiques et écologiques des rivières et des milieux associée) et plusieurs délibérations sur la biodiversité présentées par Laurence Marcillaud : une trame multiple d’espaces et d’espèces à préserver d’urgence , l’éducation à l’environnement et l’implication citoyenne (soutien à la mission 2011 d’assistance technique à la gestion durable des forêts privées menée par le Centre Régional de la Propriété Forestière Poitou-Charentes et au programme d’actions 2011 de l’institut et de recherche en éducation à l’environnement).  

Toutes les délibérations sont dans la continuité de ce qui était en cours ou de ce qui avait été voté lors de la dernière session.

La prochaine CP aura lieu le 18 février                                 Geneviève Paillaud

 

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