Session séance publique du 28 Mars 2011

Situation de la Région et bilan des actions 2010

Satisfecit de la présidente sur l’action 2010 :

Effort sur formation. Renforcement des outils de financement des entreprises, notamment les PME, soutien aux secteurs les plus touchés, aux entreprises (agriculture, automobile, PME) et aux ménages (augmentation du fond social régional, baisse du coût de transport TER) implication pour Xinthia,

Mobilisation pour préparer l’avenir :

Soutien à la croissance verte et à la mutation des entreprises (Heuliez), éco construction, économies d’énergie, mutation des modes de production, croissance des bourses désir d’avenir.

Effort de formation accentué, création du service publique régional de formation.

Renforcement des services publiques :

Transports : commande de 10 trains, Santé : développement du réseau régional de maisons de santé, logement,

Égalité d’accès à la culture : spectacle vivant (1000 emplois conventionnés), cinéma (numérisation des salles), sport (tickets sport), vie sociale (aide aux adhérents d’assoc d’anciens)

L’opposition « s’oppose » et  donne comme principal argument : ce qui va bien à la Région, c’est grâce au département de la Charente Maritime. De plus, demande de débat sur l’énergie. Demande que la lutte contre le chômage soit au centre des préoccupations régionales.

Ségolène Royal qui avait fait faire une minute de silence pour le drame japonais en remet une couche sur l’indécence des gens qui se sont saisis de ce drame et dit qu’il y aura effectivement un débat contradictoire et que tous nous connaissons ses opinions et son souhait de développer les énergies renouvelables (elle ne donne pas de délai pour ce débat). Bien entendu, cette intervention regrettable a pour but de nous montrer du doigt et de justifier sa non prise de position durant la période électorale pour ne se mettre personne à dos.

Il y a ensuite de longues chamailleries entre majorité et opposition sur la formation, sur l’intervention ou non de la Région sur des travaux qui ne sont pas de sa compétence, sur la gouvernance, sur le populisme.

Schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire

Renforcer l’industrialisation de l’économie et développer l’emploi

S’engager dans la croissance verte

Encourager la mutation sociale, écologique et solidaire

Favoriser l’émergence de nouvelles formes d’entreprises

Développer les formation des salariés, encourager le dialogue social

Construire un pacte avec les PME

Vote : pour majorité

contre et abstention (moitié moitié) opposition

Schéma national des infrastructures de transport :

Présentation de Françoise Coutant

Elle regrette le manque de concertation au niveau de l’Etat et le non recueil de l’accord des collectivités

Le projet du SNIT consolidé retient un programme d’investissement de 166  milliards d’euros pour les projets de développement des réseaux dont  62% pour le mode ferroviaire mais tout va à  la LGV.  L’Etat souhaite que les collectivités financent à parité avec l’Etat ce qui ne peut être accepté.

La Région rejette également le recours systématique aux financements régionaux pour entretenir le réseau ferré national. La Région est d’ailleurs soumise au péage de RFF pour le TER dont elle a la compétence. La région demande également que l’Etat finance de façon satisfaisante, l’accessibilité et l’accueil des personnes à mobilité réduite.

La Région rappelle la priorité de développement de l’offre des transports collectifs et alternatifs à l’automobile et la priorité également pour le renouvellement et l’optimisation du réseau ferroviaire existant. Les moyens qui doivent y être consacrés doivent être revus à la hausse.

La Région demande que les besoins de modernisation de la ligne Nantes la Rochelle Bordeaux soient pris en compte. Elle demande également le traitement de la section St Maixent Lusignan et de nombreux aménagements ainsi qu’une desserte performante du port maritime de La Rochelle.

Pour lire l’intégralité de ce rapport dont Françoise est maître d’oeuvre, vous pouvez le trouver sur le site de la Région

L’opposition veut que soient financées les routes (entre autre A831) mais vote quand même le rapport.

Vote pour à l’unanimité

Création du campus des métiers Poitou-Charentes (volet Charente) :

Le campus proposera 500 places de plus qu’actuellement dans 75 formations qualifiantes notamment de nouvelles filières comme les métiers verts autour de 5 pôles :

Mécatronique et industrie à l’Isle d’Espagnac

Artisanat et services à Barbezieux

Eco construction géré par les professionnels du bâtiment à Chasseneuil

Métiers du Cognac à Cognac

Enseignement supérieur et d’ingénieurs à la Couronne

Énormément de débats sur ce dossier. Chacun défend son territoire dont il est également, bien souvent, élu. Les intérêts du territoire et de la Région sont parfois différents. Les élus de la majo ne peuvent défendre ouvertement leur territoire mais ceux de l’opposition si, ne serait-ce que pour le faire savoir en rentrant chez eux. L’opposition demande à ce que le vote de cette délib soit reporté afin que la carte Charentaise de la formation soit mieux étudiée (pourtant, cela a fait l’objet d’une commission).

Vote : la majo  pour

l’opposition abstention

Plan de développement des énergies renouvelables :

Les économies d’énergie : convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat et les services de l’Etat

Plan de développement des énergies renouvelables : soutien de la filière bois énergie, action pour faire décoller les énergies marines, passage au stade pré industriel dans la production d’éco éthanol, avec les projets portés par Valagro. Soutien réitéré au photovoltaïque (dispositifs d’aide).

Hélène Shemwell saisit l’occasion du débat sur les énergies pour faire une déclaration au nom de notre groupe EELV : « En ces temps difficiles où l’énergie est au cœur de nos débats, suite à la catastrophe de Fukushima, l’objectif de réduire de 20% la consommation d’énergie nous semble vital. C’est en investissant massivement dans les économies d’énergie que nous pourrons nous en sortir. Faites le calcul : quel est le gain énergétique si on investit 3000 € dans une isolation qui permet l’évitement de milliers de KwH pendant 3 à 4 décennies, en tenant compte de l’accroissement inévitable du coût des énergies fossiles ? Vous allez être surpris du résultat !

Soyons des élus politiques responsables capables d’anticiper et de préparer un avenir viable. Il n’est plus temps pour nous de faire une confiance aveugle aux experts scientifiques, économistes, administrateurs. Ceux qui fournissent de l’énergie ne cessent de nous rabâcher : primo, qu’il s’agit toujours d’expériences regrettables, secundo, que cela ne pourrait jamais se reproduire chez nous et tertio, que l’on n’a pas le choix si l’on ne veut pas retourner à l’âge de pierre.

Les mythes de l’indépendance énergétique grâce au nucléaire, de l’excellence industrielle et de l’impossibilité d’en sortir sont en train de s’effondrer. Nous sommes prêts à changer de politique énergétique : les techniques innovantes existent, les citoyens le souhaitent et cela est réaliste et responsable !

Et nous ne manquons pas d’idées pour d’autres propositions d’économies d’énergie, que nous espérons pouvoir vous présenter prochainement. »

Cette déclaration est vraiment bienvenue surtout après les propos de Ségolène Royal relatés précédemment.

Vote pour à l’unanimité (pour  le plan de développement des énergies renouvelables, pas pour la déclaration d’Hélène)

Agenda régional 22 pour les personnes en situation de handicap

Actions lancées sur plusieurs territoires et sensibilisation envers de nombreux acteurs. Atelier d’échange sur l’accessibilité des territoires. Dans le cas de la mise en œuvre du pacte de confiance des jeunes : aide à son accessibilité aux jeunes handicapés. Des fiches existent et sont mises à disposition.  Action pour diffusion de l’agenda 22

Vote pour à l’unanimité

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes :

Soutien aux jeunes en service civique, signature de 298 engagements premiere chance, création de 500 engagements première chance

Création du pôle de croissance verte à Cerizay

Recherche et déploiement de véhicules électriques

Recherche destinée à améliorer le bilan énergétique et environnemental de la mobilité électrique

Vote : pour à l’unanimité

Engagement régional concernant la filière nautique

Prévoit environ 4000 emplois

Appui de la Région à l’extension du Port de Plaisance des Minimes à La Rochelle

Contribution à la diversification des activités

Eric Joyaux, conformément à notre décision suite à nos échanges au sein du groupe explique que nous refusons de participer au vote puisque le volet soutien à la filière nautique n’est pas dissocié du volet extension du Port de Plaisance. Cela devrait faire l’objet de 2 votes différenciés. Pour nous, la gestion du port peut être améliorée pour libérer des places (bateaux ventouses) et cette extension n’est pas la bonne solution. Nous aurons de nombreux arguments à faire valoir lorsque le débat sur le Port sera à l’ordre du jour.

Pour info, rien de précis dans les documents préparatoires de session, uniquement 2 lignes au milieu de plusieurs centaines de pages (précise que l’appui à l’extension du Port de Plaisance des Minimes de la Rochelle contribuera à la diversification des activités allant de la voile à des pratiques nouvelles ou en croissance) et c’est tout. Comme quoi, il est nécessaire d’être vigilants. Nous avions annoncé au préalable que nous souhaitions dissocier le vote ce qui nous a été refusé, d’où notre refus de voter ce projet dans sa globalité. Bien entendu, nous gardons nos arguments (déjà donnés lors de réunions) pour le moment où  le dossier sera à l’ordre du jour car actuellement, aucune information de faite à la Région sur quel type d’appui et sur le financement.

Vote pour majorité moins EELV et opposition

refus de vote : EELV

Nuits Romanes :

Reconduites

Vote pour à l’unanimité

Plan technologique des lycées, soutien à l’enseignement supérieur, développement des services du train régional , plan régional jardins potagers collectifs, projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage)  estuaire de la Gironde et milieux associés, subventions pour la culture et le sport, mesures en faveur des femmes, etc…

Vote pour à l’unanimité,

Comme d’habitude, les débats interminables du début de séance, les grandes envolées peu lyriques de l’opposition et ses prises de paroles intempestives pour montrer qu’elle est bien là quand la presse est présente, font que nous perdons beaucoup de temps et que la fin est un peu bâclée et que de nombreux conseillers ont quitté la salle.

Bien entendu, tout a été discuté en commissions mais la surenchère du début (des prises de parole de 20 minutes pour dire 20 fois la même chose) nuit à la qualité des débats de fin de session.

Geneviève

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