Commission permanente du 30 Mai 2011

Commission permanente du 30  Mai 2011

 Avant la CP proprement dite il y a eut remise des trophées de l’agriculture responsable.

2 agriculteurs : Monsieur Jolly exemplarité car système intensif dans la famille et remise en question de ces pratiques. Multi activités, installé depuis une vingtaine d’année. Amélioration économique et sanitaire depuis cette nouvelle façon de pratiquer le métier et plus d’autonomie.

                        Monsieur Souriaux agriculture biologique : AMAP , élevage de volailles  fermières entre autres. A voulu vivre de notre exploitation sans l’agrandir. Diversité dans les cultures avec alternance. Utilisation de ses propres semences ce qui fait que les plantes sont de plus en plus adaptées au territoire. Sur problème de l’eau, le sol peut la conserver s’il est vivant, travailler sur le sol c’est travailler à long terme.Les 2 agriculteurs primés sélectionnent des variétés rustiques moins consommatrices en eau 

Commission permanente proprement dite :

Soutien à l’agriculture, à l’éducation et à la culture :

Plan d’aide d’urgence contre la sécheresse pour les éleveurs

–                    5 millions € pour soutien des éleveurs en production herbagère

–                    aide régionale encourageant l’implantation de cultures légumineuses dans les rotations de cultures pour réduire les consommations d’eau, avec une enveloppe de 1,2 M€

–                    mise en place d’une interface permettant de faciliter les échanges entre ceux qui disposent de fourrages et les agriculteurs qui en ont besoin

–                    soutien régional aux récupérateurs d’eau.

De Richemont pour l’opposition : Je regrette que la présidente parle de ce problème de façon politicienne en disant que la Région agit contrairement à l’Etat. Je n’admets pas les conditions mises en place par la région car tous les éleveurs ont besoin d’aide : pourquoi imposer aux éleveurs de ne pas utiliser les OGM. Que veut dire des cultures moins consommatrices en eau, c’est irréaliste et fantaisiste. 80% des agriculteurs ne peuvent pas répondre à ces conditions.

Ségolène Royal : la Région fait ce que l’Etat ne fait pas. Où sont les aides d’urgence de l’Etat ? De plus, doit on continuer comme avant ?  Non, nous avons des responsabilités pour l’avenir

Benoit Biteau rappelle le problème de la ressource en eau et rappelle la nécessité de lutter contre les OGM. Il faut que les éleveurs se posent les bonnes questions et mettent en place d’autres pratiques pour aller vers l’autonomie.

Pour l’opposition, il serait temps d’aider les réserves de substitution et pour eux, la bonne nouvelle, c’est la relance du projet du barrage de la Trézence.

Laurence Marcillaud : l’intérêt c’est d’avoir des mesures qui servent de levier pour un changement de pratiques. Si on fait le barrage de la Trézence, ça ne sert à rien car les barrages sont remplis à 30% (Lavaud). Les retenues ne peuvent  pas être remplies car le niveau des piézomètres est trop bas. Il y a des incohérences dans les mesures préfectorales, en Charente Maritime en particulier, on interdit l’irrigation puis on l’autorise, sans qu’il n’y ait eu aucune précipitation. Il ne faut pas oublier non plus que si on ne respecte pas le bon état écologique, nous aurons des astreintes à payer.

Vote : majorité pour la délibération

          opposition abstention

 

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes :

Revalorisation et simplification de l’aide à la mobilité des apprentissage Ouverture de 143 places supplémentaires de formation à la rentrée 2011 en complément des 457 places qui avaient été ouvertes

Vote :  pour à l’unanimité

installation des jeunes agriculteurs

reconduction pour 2011 et 2012 des actions engagées sur le secteur caprin

extension de ces actions à tous les types d’élevage, dans le cadre du GIE Elevage qui propose de travailler sur les ovins et les bovins.

Reconduction du financement régional aux points d’installation départementaux mis en place depuis 2009. 

Vote : pour à l’unanimité

Formation de 200 salariés des services à domicile

Vote : pour à l’unanimité

Formation de 300 professionnels du spectacle vivant :

besoin de consolidation des associations culturelles

Vote : pour à l’unanimité

Budget participatif des lycées;

préparation de la rentrée 2011 : chèques livres régional et équipement professionnel, revalorisation des bourses de formations sanitaires et sociales :

Vote : pour à l’unanimité

Fonds de résistance photovoltaïque :

Accompagnement de la région pour les 8 premiers projets, représentant 510 Kwc, soit un investissement de 1,6 million€ pour lequel la Région apporte 280 000 € d’avance remboursable du fonds de résistance photovoltaïque.

L’opposition s’insurge sur le fait qu’elle n’a pas été invitée à préparer le débat sur l’énergie et que cela aurait été préférable et aurait peut être évité à la présidente de dire des contre vérités voir des grosses bêtises.

Ségolène Royal s’étonne de la déclaration faite par l’opposition alors que le gouvernement fait tout pour saper le photovoltaïque et les énergies alternatives au nucléaire. De plus, il faut arrêter de caricaturer mes propos lors du débat sur l’énergie.

Georges Stupar parle très longtemps de l’énergie et dit en conclusion qu’en alliant le photovoltaïque, l’éolien et le nucléaire, on a ce qu’il faut pour envisager sereinement l’après pétrole.

Eric Joyaux s’étonne du fait que Georges Stupar se soit converti au nucléaire et il fait un très bon discours contre le nucléaire en abordant la position ambigüe du PS concernant le nucléaire et ceci depuis Mitterrand.

Nous avons été plusieurs à vouloir prendre la parole dans le groupe EELV mais Ségolène Royal a considéré que les groupes politiques n’avaient qu’à se rencontrer pour débattre à nouveau entre eux sur les problèmes énergétiques et sur le nucléaire.

Vote : pour la délibération à l’unanimité

Soutien à l’auto construction :

Premier programme de soutien à 6 maisons, sur la commune de Vendeuvre pour des familles, nouveaux propriétaires, construisant leur maison (90 à 95 m2), à basse consommation d’énergie pour réduire leurs charges.

Hélène Shemwell défend avec beaucoup de conviction le projet ainsi que l’association toit par toi qui est porteuse du projet

Vote : pour à l’unanimité

Grands projets culturels régionaux

Soutien à la dernière tranche des travaux de construction de l’Hermione

Convention triennale entre l’Etat, la Région et le FRAC

Affectation complémentaire pour les Nuits Romanes 2011

Vote : pour à l’unanimité

 

Port de plaisance de la Rochelle ; extension et subvention région

extraits de l’Intervention Françoise Coutant : (texte intégral ci-dessous)

Extension du port de plaisance de La Rochelle

 La région, quant à elle, propose de soutenir ce projet à la hauteur de 12 millions d’euros. A l’heure des diminutions de subventions de l’état et des restrictions budgétaires, cela nous semble totalement inopportun.Avec  cette somme, nous pourrions créer davantage d’emplois tremplins, mieux soutenir les DLA, développer le TER, aider à l’isolation des logements, isoler nos lycées afin d’améliorer leur performance énergétique, renforcer l’accessibilité, etc… (mesures créatrices d’emplois non délocalisables)Nous souhaitons que les projets soutenus par le Conseil Régional soient des projets durables mettant réellement en oeuvre la conversion écologique et sociale de l’économie.Ce n’est pas le cas de l’extension du port de plaisance de La Rochelle !Pour toutes ces raisons, le groupe des élus Europe Ecologie-Les Verts du Conseil Régional votera contre ce rapport de la commission permanente.

L’Opposition se félicite de cette décision de financement

Maryline Simoné : Je défends le projet au côté de Maxime Bonnot. Il y a co partage et co achat de bâteaux.  Nous avons la volonté qu’il y ait de nouvelles pratiques de la voile. 

Vote : pour majorité moins EELV

          pour opposition

          contre EELV

Aides à Eco mobilité, à l’industrie automobile, Heuliez etc :

vote : Pour : majorité,

Abstention : opposition sur l’aspect Heuliez

Viennent ensuite les aides habituelles issues des décisions antérieures, les compléments de délib,etc., etc. défendues par nos élus EELV pour les sujets qui les concernent.

Vote :  pour à l’unanimité

 Eric Joyaux prend la parole lorsqu’on passe à la délibération sur le CESMD, nous avions été sollicités pour une rencontre. Certes pour l’année en cours, les efforts complémentaires faits par la Région permettront de passer l’année mais l’inquiétude est pour le proche futur et il faut une concertation entre la Région et l’Etat.

Comme d’habitude, les délibérations où il n’y a pas beaucoup d’enjeu et qui correspondent à ce qui a déjà été votés passent rapidement en fin de séance.

Geneviève PAILLAUD

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