Commission permanente du 8 juillet

Avant toute chose,  Mr Rabbit pour l’opposition,  regrette le fonctionnement de l’institution régionale en raison des priorités autres de Ségolène Royal. Les réunions sont décidées du jour au lendemain.

 

Réponse de JF  Macaire : Nous ne manquons ni d’organisation ni de méthode. Nous sommes saisis par les entreprises et il faut répondre dans l’immédiat aux problèmes exposés d’où l’urgence de convoquer les réunions pour que la CP puisse les mettre à l’ordre du jour (ne pas attendre septembre puisqu’il y a urgence).

Prise de parole de Ségolène Royal pour dire qu’elle travaille toujours énormément à la Région et parle des manifestations et réunions auxquelles elle a participé depuis quelque temps. Le but est de démontrer que sa campagne des primaires ne l’accapare pas et qu’elle garde du temps pour son boulot régional.

 

Plan d’avenir pour la filière laitière.

Suivi sécheresse aides régionales aux éleveurs : 1521 demandes d’éleveurs instruites

Plan d’avenir pour la filière laitière :développer la valeur ajoutée nécessaire de la production à la distribution

Mobilisation des partenariats avec les entreprises et les centres techniques de diffusion de la recherche : action du CRITT agro-alimentaire

Soutien à la recherche pour une meilleure valorisation des co-produits laitiers

Accompagnement de la campagne de promotion de Brilac pour les fromages de chèvres

 

Serge Morin : sur la sécheresse : le prix de la paille a augmenté, les éleveurs hésitent pour acheter la paille car il faudra compléter avec des céréales. Il y a de la réactivité au niveau des départements  16 et 79

Filière laitière : il y a urgence à intervenir, le libéralisme déstabilise la filière et les producteurs et il y a risque de perdre le 1/3 des éleveurs. Il faut que l’Etat prenne ses responsabilités et que Sarkozy arrête les effets d’annonce (gratuité du transport de la paille par exemple, non suivi d’effet). Sarkozy préfère minimiser l’impact de la production agricole telle que certains la pratiquent sur le développement des algues vertes.

 

Vote délibération  majorité pour

opposition abstention

 

Schéma régional du tourisme

Développer un tourisme durable

Mettre en avant les atouts spécifiques de la région, à l’image du patrimoine roman et des espaces naturels

Mettre en avant des destinations phares régionales

Poursuivre la promotion de Poitou Charentes auprès de ses habitants pour un tourisme de proximité

Adoption du Schéma avec les avis de CESER et des agences départementales

(Center parc a disparu du document suite à notre forte opposition)

 

Mr Chartier pour l’opposition : Nous sommes déçus par ce plan car la Région ne vient qu’en  léger complément de ce qui est fait par les départements.

Propositions de l’opposition : Travailler sur les infrastructures, mettre de l’argent sur les routes, les LGV, les aéroports (propositions aussi insensées que récurrentes)

Promotion pour la clientèle internationale

 

Vote : majorité pour

opposition abstention

 

Politique régionale de l’apprentissage :

Adoption du contrat d’objectifs et de moyens Etat Région pour 2011 2015

Appel à projets auprès des CFA et sections d’apprentissage pour l’ouverture de nouvelles places pour la rentrée 2012

Création d’un CFA médico-social, sanitaire et social

Soutien aux développeurs de l’apprentissage

Subventions complémentaires pour les CFA  (qui ont eu des difficultés suite à la baisse d’effectif dans leurs filières)

 

Mr Chartier pour l’opposition s’interroge sur l’ouverture de 500 places en 2012 alors pourquoi voter aujourd’hui ? (c’est reparti, toute l’opposition étant présente, il faut que chacun ramène sa fraise quitte à avoir des interventions sans intérêt)

Réponse majorité : c’est tout les ans la même procédure et le vote par la CP doit être fait en amont des mises en place dans les CFA

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Investissements dans des CFA, des lycées

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Développer l’accès à l’enseignement supérieur et accroître le niveau moyen de diplôme obtenu

Développer la capacité des étudiants à intégrer le marché du travail

La Région, laboratoire de développement des formations et de la recherche

Développer des pôles de recherche d’excellence et le lien recherche-innovation-création d’activités

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Aide à la mobilité – financement du permis de conduire B .

Dans le cadre du plan en direction des femmes  prise en charge du permis sous conditions en particulier pour les femmes isolées, celles qui sont au chômage et ont besoin du permis pour pouvoir travailler (comme cela est fait pour les jeunes qui obtiennent leurs diplômes CFA et bac pro)

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE) et au Fonds Régional de Développement des Éco-Industries et des Véhicules Électriques (FRDEIVE).

Dans le budget 2011 : 12,5 millions € pour soutien aux véhicules électriques

Lancement de l’appel à projets conception, industrialisation et commercialisation d’un tramway à coût maîtrisé,

Appel à projets relatifs aux systèmes de recharge pour véhicules décarbonés

Appel à projet électromobilité

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

Mobilisation des organismes sociaux pour l’habitat : économie d’énergie dans les logements sociaux

politique engagée en 2005 avec la caisse des dépôts (prêt taux 0 régional et participation du FEDER)

Réhabilitation du parc social existant

Gains très importants en économies d’énergie et en pouvoir d’achat

 

Eric Joyaux apporte des compléments sur la délibération

 

Vote pour à l’unanimité

 

Santé et adolescents

Nouvelle étape pour le Pass contraception (remboursement d’autres moyens de contraception et pas uniquement pilule)

Création d’un fond d’accès à la contraception (vacations par des professionnels de santé ou des associations  pour les établissement non dotés de personnel de médecine scolaire)

 

Marie Paule Jammet indique qu’il faut également conventionner avec le ministère du développement durable dont dépendent les lycées maritimes

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, délibérations sur des aides aux entreprises (dont encore Heuliez) et pour des travaux effectués par des organismes pour l’amélioration des conditions de travail.

Renforcement du fond d’innovation qui est géré en partenariat avec OSEO.

 

MrRabbit pour l’opposition demande une réunion pour que nous ayons plus d’échanges pour avoir une  meilleure visibilité des dossiers des entreprises aidées. Nous n’avons pas assez d’éléments.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fond social européen

 

Vote pour à l’unanimité

 

Plan senior (pour l’emploi)

aide au contrat de professionnalisation pour les plus de 45 ans

aide à la mobilité, et aides diverses pour les seniors

 

Vote pour à l’unanimité

 

Diverses aides pour l’agriculture bio, pour la conchyliculture, pour les agriculteurs plus respectueux de la qualité et de la quantité de l’eau, pour les manifestations touristiques et fêtes 

 

Vote pour à l’unanimité

 

Budget Participatif des Lycées (BPL).

Fonctionnement des lycées : plan régional pour l’emploi

Attributions dans le cadre de la vie lycéenne, etc…

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, c’est une suite d’affectations d’aides à des structures diverses et variées que ce soit pour les lycées, la formation, les aides aux équipements économie d’énergie, etc… qui sont toutes votées à l’unanimité

Entre autre le soutien au logement social défendu par Eric Joyaux et le soutien à des assocs dans le cadre du vivre ensemble présenté par Marie Paule Jammet qui présente également les emplois tremplins

Ensuite viennent les aides au sport et au cinéma présentées par Jean Christophe Hortolan

 

Financement de l’acquisition de 10 rames de trames de trains de nouvelle génération Régiolis

Présentation de Françoise Coutant sur l’avenant à la convention car décision d’achat par crédit bail (ce qui est plus intéressant pour la région)

 

Vote pour à l’unanimité

 

Politique de l’eau.

Gestion qualitative de l’eau du bassin de la Vienne,

Présentée par Serge Morin

Biodiversité :

Plantation de boqueteau

Présentée par Laurence Marcillaud

 

Vous pouvez retrouver toutes les délibérations telles que votées  quelques jours après les Commissions Permanentes sur le site de la Région.

 

Geneviève

 

 

 

 

 

 

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les enjeux posés par la situation actuelle de l’eau.

A l’occasion de la venue en Charente du Président de la République, Europe Ecologie-Les Verts  tient à rappeler les enjeux posés par la situation actuelle de l’eau.

– L’agriculture est indispensable à la vie de notre pays: EELV reconnait l’importance du rôle des agriculteurs et conteste non pas les activités des personnes mais les dérives d’un système qui enferme les agriculteurs dans un modèle qui n’est viable ni économiquement, ni écologiquement. Les agriculteurs étaient 2.000.000 il y a 50 ans en France, ils sont désormais 400.000, ce n’est en aucun cas une réussite . Nous apportons donc notre soutien en premier lieu aux éleveurs victimes de la sécheresse et à l’ensemble de la profession agricole qui  fait preuve de solidarité .

– La sécheresse que nous connaissons cette année semble exceptionnelle mais après 2005 et dans une moindre mesure 2010, elle vient conforter les perspectives de changement climatique; les situations de manque d’eau seront de plus en plus fréquentes dans les décennies futures. La priorité de l’action publique doit être la préservation de l’alimentation en eau potable et des milieux aquatiques dans leur biodiversité. Pour cette année, les débits de nombreuses rivières t et le niveau des nappes souterraines, indiqué par les piézomètres du réseau régional, montrent des niveaux dramatiquement bas, proches des seuils de coupure pour certains cours d’eau et inférieurs aux minima connus pour de nombreuses nappes souterraines. Il faut donc pour les semaines et mois qui viennent être particulièrement prudent dans les autorisations de prélèvement et ne pas compter sur d’hypothétiques pluies.

– Face à ces constats et à la répétition des situations de crise, l’actuelle PAC, avec les primes à l’irrigation, n’est plus adaptée; des modifications importantes dans les politiques et les pratiques agricoles s’imposent pour la future Politique Agricole Commune, dès 2013:

* réduire la part des cultures fortement consommatrices d’eau

* supprimer les primes à l’irrigation

* favoriser l’élevage de qualité au pâturage et à l’herbe

*des productions bio et de qualité en circuit court locaux (légumes et fruit de saison )

*des emplois et de la valeur ajoutée sur place, par la transformation des produits

* des assolements rotationnels garants de la biodiversité ,des paysages et de la qualité de l’eau, des rivières et des nappes phréatiques

* l’irrigation uniquement quand la ressource est disponible et ceci pour tous les agriculteurs qui veulent securiser les productions prioritaires; dans cette perspective, la construction de réserves d’eau n’est qu’une solution parcellaire et ne peut être généralisée (rappelons que les réserves de Lavaud et Mas Chaban en Charente sont tellement faibles en ce printemps que les possibilités de lâchers sont très réduites).

Commission permanente du 30 Mai 2011

Commission permanente du 30  Mai 2011

 Avant la CP proprement dite il y a eut remise des trophées de l’agriculture responsable.

2 agriculteurs : Monsieur Jolly exemplarité car système intensif dans la famille et remise en question de ces pratiques. Multi activités, installé depuis une vingtaine d’année. Amélioration économique et sanitaire depuis cette nouvelle façon de pratiquer le métier et plus d’autonomie.

                        Monsieur Souriaux agriculture biologique : AMAP , élevage de volailles  fermières entre autres. A voulu vivre de notre exploitation sans l’agrandir. Diversité dans les cultures avec alternance. Utilisation de ses propres semences ce qui fait que les plantes sont de plus en plus adaptées au territoire. Sur problème de l’eau, le sol peut la conserver s’il est vivant, travailler sur le sol c’est travailler à long terme.Les 2 agriculteurs primés sélectionnent des variétés rustiques moins consommatrices en eau 

Commission permanente proprement dite :

Soutien à l’agriculture, à l’éducation et à la culture :

Plan d’aide d’urgence contre la sécheresse pour les éleveurs

–                    5 millions € pour soutien des éleveurs en production herbagère

–                    aide régionale encourageant l’implantation de cultures légumineuses dans les rotations de cultures pour réduire les consommations d’eau, avec une enveloppe de 1,2 M€

–                    mise en place d’une interface permettant de faciliter les échanges entre ceux qui disposent de fourrages et les agriculteurs qui en ont besoin

–                    soutien régional aux récupérateurs d’eau.

De Richemont pour l’opposition : Je regrette que la présidente parle de ce problème de façon politicienne en disant que la Région agit contrairement à l’Etat. Je n’admets pas les conditions mises en place par la région car tous les éleveurs ont besoin d’aide : pourquoi imposer aux éleveurs de ne pas utiliser les OGM. Que veut dire des cultures moins consommatrices en eau, c’est irréaliste et fantaisiste. 80% des agriculteurs ne peuvent pas répondre à ces conditions.

Ségolène Royal : la Région fait ce que l’Etat ne fait pas. Où sont les aides d’urgence de l’Etat ? De plus, doit on continuer comme avant ?  Non, nous avons des responsabilités pour l’avenir

Benoit Biteau rappelle le problème de la ressource en eau et rappelle la nécessité de lutter contre les OGM. Il faut que les éleveurs se posent les bonnes questions et mettent en place d’autres pratiques pour aller vers l’autonomie.

Pour l’opposition, il serait temps d’aider les réserves de substitution et pour eux, la bonne nouvelle, c’est la relance du projet du barrage de la Trézence.

Laurence Marcillaud : l’intérêt c’est d’avoir des mesures qui servent de levier pour un changement de pratiques. Si on fait le barrage de la Trézence, ça ne sert à rien car les barrages sont remplis à 30% (Lavaud). Les retenues ne peuvent  pas être remplies car le niveau des piézomètres est trop bas. Il y a des incohérences dans les mesures préfectorales, en Charente Maritime en particulier, on interdit l’irrigation puis on l’autorise, sans qu’il n’y ait eu aucune précipitation. Il ne faut pas oublier non plus que si on ne respecte pas le bon état écologique, nous aurons des astreintes à payer.

Vote : majorité pour la délibération

          opposition abstention

 

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes :

Revalorisation et simplification de l’aide à la mobilité des apprentissage Ouverture de 143 places supplémentaires de formation à la rentrée 2011 en complément des 457 places qui avaient été ouvertes

Vote :  pour à l’unanimité

installation des jeunes agriculteurs

reconduction pour 2011 et 2012 des actions engagées sur le secteur caprin

extension de ces actions à tous les types d’élevage, dans le cadre du GIE Elevage qui propose de travailler sur les ovins et les bovins.

Reconduction du financement régional aux points d’installation départementaux mis en place depuis 2009. 

Vote : pour à l’unanimité

Formation de 200 salariés des services à domicile

Vote : pour à l’unanimité

Formation de 300 professionnels du spectacle vivant :

besoin de consolidation des associations culturelles

Vote : pour à l’unanimité

Budget participatif des lycées;

préparation de la rentrée 2011 : chèques livres régional et équipement professionnel, revalorisation des bourses de formations sanitaires et sociales :

Vote : pour à l’unanimité

Fonds de résistance photovoltaïque :

Accompagnement de la région pour les 8 premiers projets, représentant 510 Kwc, soit un investissement de 1,6 million€ pour lequel la Région apporte 280 000 € d’avance remboursable du fonds de résistance photovoltaïque.

L’opposition s’insurge sur le fait qu’elle n’a pas été invitée à préparer le débat sur l’énergie et que cela aurait été préférable et aurait peut être évité à la présidente de dire des contre vérités voir des grosses bêtises.

Ségolène Royal s’étonne de la déclaration faite par l’opposition alors que le gouvernement fait tout pour saper le photovoltaïque et les énergies alternatives au nucléaire. De plus, il faut arrêter de caricaturer mes propos lors du débat sur l’énergie.

Georges Stupar parle très longtemps de l’énergie et dit en conclusion qu’en alliant le photovoltaïque, l’éolien et le nucléaire, on a ce qu’il faut pour envisager sereinement l’après pétrole.

Eric Joyaux s’étonne du fait que Georges Stupar se soit converti au nucléaire et il fait un très bon discours contre le nucléaire en abordant la position ambigüe du PS concernant le nucléaire et ceci depuis Mitterrand.

Nous avons été plusieurs à vouloir prendre la parole dans le groupe EELV mais Ségolène Royal a considéré que les groupes politiques n’avaient qu’à se rencontrer pour débattre à nouveau entre eux sur les problèmes énergétiques et sur le nucléaire.

Vote : pour la délibération à l’unanimité

Soutien à l’auto construction :

Premier programme de soutien à 6 maisons, sur la commune de Vendeuvre pour des familles, nouveaux propriétaires, construisant leur maison (90 à 95 m2), à basse consommation d’énergie pour réduire leurs charges.

Hélène Shemwell défend avec beaucoup de conviction le projet ainsi que l’association toit par toi qui est porteuse du projet

Vote : pour à l’unanimité

Grands projets culturels régionaux

Soutien à la dernière tranche des travaux de construction de l’Hermione

Convention triennale entre l’Etat, la Région et le FRAC

Affectation complémentaire pour les Nuits Romanes 2011

Vote : pour à l’unanimité

 

Port de plaisance de la Rochelle ; extension et subvention région

extraits de l’Intervention Françoise Coutant : (texte intégral ci-dessous)

Extension du port de plaisance de La Rochelle

 La région, quant à elle, propose de soutenir ce projet à la hauteur de 12 millions d’euros. A l’heure des diminutions de subventions de l’état et des restrictions budgétaires, cela nous semble totalement inopportun.Avec  cette somme, nous pourrions créer davantage d’emplois tremplins, mieux soutenir les DLA, développer le TER, aider à l’isolation des logements, isoler nos lycées afin d’améliorer leur performance énergétique, renforcer l’accessibilité, etc… (mesures créatrices d’emplois non délocalisables)Nous souhaitons que les projets soutenus par le Conseil Régional soient des projets durables mettant réellement en oeuvre la conversion écologique et sociale de l’économie.Ce n’est pas le cas de l’extension du port de plaisance de La Rochelle !Pour toutes ces raisons, le groupe des élus Europe Ecologie-Les Verts du Conseil Régional votera contre ce rapport de la commission permanente.

L’Opposition se félicite de cette décision de financement

Maryline Simoné : Je défends le projet au côté de Maxime Bonnot. Il y a co partage et co achat de bâteaux.  Nous avons la volonté qu’il y ait de nouvelles pratiques de la voile. 

Vote : pour majorité moins EELV

          pour opposition

          contre EELV

Aides à Eco mobilité, à l’industrie automobile, Heuliez etc :

vote : Pour : majorité,

Abstention : opposition sur l’aspect Heuliez

Viennent ensuite les aides habituelles issues des décisions antérieures, les compléments de délib,etc., etc. défendues par nos élus EELV pour les sujets qui les concernent.

Vote :  pour à l’unanimité

 Eric Joyaux prend la parole lorsqu’on passe à la délibération sur le CESMD, nous avions été sollicités pour une rencontre. Certes pour l’année en cours, les efforts complémentaires faits par la Région permettront de passer l’année mais l’inquiétude est pour le proche futur et il faut une concertation entre la Région et l’Etat.

Comme d’habitude, les délibérations où il n’y a pas beaucoup d’enjeu et qui correspondent à ce qui a déjà été votés passent rapidement en fin de séance.

Geneviève PAILLAUD

Intervention de Françoise Coutant

Extension du port de plaisance de La Rochelle

Les conseillers régionaux Europe Ecologie-Les Verts souhaitent une conversion écologique et sociale de la filière nautique et considère que l’extension du port ne constitue en rien une manière d’aider cette filière.Nous préconisons une autre gestion du port en attirant plus de pratiquants, en favorisant la rotation des bateaux afin de libérer des anneaux. Un fonctionnement optimal en partenariat avec les associations afin que l’activité nautique soit enfin accessible à tous !

Cessons le toujours plus et favorisons le toujours mieux.

Le CESER a fait plusieurs propositions afin de répondre aux besoins et aux enjeux. Il serait intéressant de les considérer.

On nous parle de 240 emplois induit pour un investissement total de 50 millions euros soit un peu plus de 200000 euros par emploi… N’est ce pas un peu couteux ?

La région, quant à elle, propose de soutenir ce projet à la hauteur de 12 millions d’euros. A l’heure des diminutions de subventions de l’état et des restrictions budgétaires, cela nous semble totalement inopportun.

Avec  cette somme, nous pourrions créer davantage d’emplois tremplins, mieux soutenir les DLA, développer le TER, aider à l’isolation des logements, isoler nos lycées afin d’améliorer leur performance énergétique, renforcer l’accessibilité, etc… (mesures créatrices d’emplois non délocalisables)

On nous parle de renforcement de digues dans la lutte contre le risque de submersion marine … Mais la digue protègera effectivement le port des Minimes mais le risque de submersion sera plus important sur les quartiers du Mail, du vieux port et le centre ville.

A t-on des études de modélisation permettant d’évaluer les risques de submersion et les risques liés aux sédiments suite aux événements récents (Xynthia) ?

En effet, le désenvasement et le transfert de ces sédiments à proximité du site Natura 2000 risque de perturber durablement les écosystèmes et les activités économiques qui s’y rapportent.

D’autre part, nous n’avons aucune certitude sur les chiffres annoncés concernant un remboursement de l’investissement de 12 millions d’euros par la région. (Aucun engagement dans la convention).

Nous souhaitons que les projets soutenus par le Conseil Régional soient des projets durables mettant réellement en oeuvre la conversion écologique et sociale de l’économie.

Ce n’est pas le cas de l’extension du port de plaisance de La Rochelle !

Pour toutes ces raisons, le groupe des élus Europe Ecologie-Les Verts du Conseil Régional votera contre ce rapport de commission permanente.

Françoise Coutant

Porte parole du groupe EELV

Commission Permanente du 2 Mai 2011

La commission permanente commence un peu plus tard que prévu en raison d’une part,  de la réception de Philippe Croizon (qui a traversé la Manche à la nage bien que extrêmement handicapé, d’autre part de la présence et de l’action (échanges avec les élus et distributions de tracts) de représentants du CESMD (formation continue et enseignement supérieur artistique) qui signalent le retrait partiel du financement de la Région pour 2010 (après avoir déjà enregistré des arrêts de formations). La structure et le secteur sont en péril. Il y a le désengagement de l’Etat et les salariés regrettent l’absence de dialogue Etat Région et demandent à la Région de favoriser une reprise de dialogue pour permettre la survie de la structure.

COMMISSION PERMANENTE :

Soutien à l’emploi (des jeunes)

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes  : renforcement de l’action des groupements d’employeurs en direction de l’emploi des jeunes, développement du service civique, accès simplifié et individualisé à la formation pour les jeunes en service civique, soutien aux emplois tremplins jeunes diplôme, 45 engagements premières chances supplémentaires, contrat régionaux de développement durable.

Opposition : Ces délibérations manquent de cohérence, rien de bien nouveau, nous nous abstiendrons car pas de réelles avancées. L’opposition souhaite des grands débats sur l’apprentissage.

Réponse F Ménard : ces débats ont lieu et l’opposition y participe.  En ce qui concerne les dispositifs existants qui sont repris dans le pacte emploi jeune, ils ont été améliorés et étendus.

VOTE : pour :  majorité

abstention : opposition

Plan numérique régional : développement du très haut débit en Poitou Charentes :la Région mobilise les fonds européens. La région souhaite mettre en place une stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique avec l’Etat et la caisse des dépôts ainsi que  le soutien à la réalisation de schéma directeur d’aménagement numérique de 3 départements de la Région : Charente, Deux-Sèvres, Vienne

J C. Ramblière pour majorité  fait état de la nécessité d’aménager le territoire et pour tous les territoires d’avoir le haut débit :  foyers, services publiques, PME, entreprises, etc. L’Etat a prévu d’investir dans certaines régions pour le haut débit suite au grand emprunt mais rien pour la Région. La région est en soutien des départements.

Opposition : nous sommes favorables à cette délibération mais il y a urgence et il faut se fixer un calendrier avec des objectifs rapprochés. Financement des réseaux : il faut amener le privé à financer.

VOTE : pour la délibération à l’unanimité

Programme régional de formation : aide individuelle à la formation pour les projets n’étant pas éligibles aux dispositifs existants. Bénéficiaires : les demandeurs d’emploi qui auront accès à une rémunération liée au suivi de la formation. Prévision : 700 bénéficiaires par an.

Opposition : nous apportons notre soutien à ce dispositif qui paraît très utile.

VOTE : pour à l’unanimité

Actions menées en faveur des personnes en situation de handicap : dans le cadre de l’Agenda 22 porté par Patrick Larible  : co financement avec l’AGEFIPH des parcours de qualification. Accompagner la labellisation des entreprises du bâtiment à la transformation du bâti pour l’accessibilité des personnes handicapées avec le label HANDIBAT.

VOTE : pour à l’unanimité

TER : Amélioration du service et plan d’information des usagers sur le cadencement du réseau ferroviaire national :

La Région met en place dès décembre des services supplémentaires sur 3 axes : la Rochelle-Bordeaux, Poitiers- Angoulême et Angoulême-Saintes.Un plan d’information sera fait pour les voyageurs.

Jacky Hémon pour la majorité : nous devons colmater des manques, tout ne se décide pas ici (nous ne sommes pas décisionnaires pour la LGV).

Opposition Olivier Chartier : Nous regrettons votre commentaire sur le manque de souplesse de l’Etat.

Françoise Coutant : Guillaume Pépy, lui-même reconnaît les difficultés. Il y a un travail très long d’adaptation et y a un très gros travail pour répondre aux besoins des Picto charentais.

VOTE : pour à l’unanimité

Modification des dessertes ferroviaires régionales et créations de nouveaux services

TER Spéciaux  : pour Créateuf, feu d’artifice de Royan, Francofolies, reconduction du Pass Océan, de l’opération piscine de Saintes à la plage, de la promotion des métiers liés à la Ligne Grande Vitesse Création d’abonnements permettant aux usagers d’emprunter le TER et le bus urbains à Châtellerault.

Opposition : vous ne voulez pas payer pour la LGV mais en faites la promotion par les métiers qui y seront liés

Ségolène Royal signale que la Région fait ce qu’elle a toujours dit à savoir, rester sur ses prérogatives, en l’occurrence,  la formation. Elle a signé l’engagement de prêt et l’Etat peut, s’il le souhaite, l’utiliser ce qui n’est quand même pas rien.

VOTE : pour à l’unanimité.

Appel à projet pour favoriser l’auto partage en région : appel à projet pour favoriser le développement des véhicules propres, notamment électriques, en auto-partage en Poitou Charentes :

Françoise Coutant insiste sur le fait que les véhicules électriques ne sont pas des véhicules propres. Elle signale que nous sommes pour l’auto partage (ce qui va d’ailleurs se faire sur Angoulême).

Ségolène Royal : nous modifierons la délibération conformément à votre demande (suppression du terme « véhicule propre »)

VOTE : Pour à l’unanimité

PASS’contraception:

VOTE : pour à l’unanimité (une première pour l’opposition)

Numérisation des salles de cinéma : prorogation d’un an de la durée de validité de l’appel à projets

VOTE : pour à l’unanimité

Ensuite délibérations sur commissions thématiques qui reprennent en gros les délibérations et axes déjà votés. Sont soumis aux votes, entre autres, les financements et aides de tous ordres à différentes structures.

Hélène Shemwell et Eric Joyaux présentent et défendent leur travail au sein de leurs commissions : soutien au logement social pour Eric et soutien à la construction maisons en bois pour Hélène

Marie Paule Jammet fait de même pour la commission vivre ensemble : (divers financements)

Françoise Coutant  présente les financements pour les travaux sur les voies ferrées.  Elle insiste sur le fait que dans le cadre de tous les projets état régions, les clauses de préservation et de respect de l’environnement soient prépondérantes.

Serge Morin sur la politique de l’eau : co financements divers et variés concernant les politiques de l’eau

Laurence Marcillaud sur la biodiversité : financements des priorités régionales (aides aux jardins, financement du festival ornithologique de Ménigoute, financement LPO, etc.)

Jean Christophe Hortolan sur le sport : soutien aux clubs amateurs.  Aide à des sportifs de haut niveau.

Toutes les délibérations des commissions thématiques sont adoptées à l’unanimité.

La commission permanente du jour a été beaucoup plus calme que les précédentes. Olivier Chartier, pour l’opposition, ne ressentait peut être pas la nécessité d’en rajouter puisque De Richemont était absent, donc pas de surenchère pour avoir le leadership de l’opposition.

Geneviève.

Session séance publique du 28 Mars 2011

Situation de la Région et bilan des actions 2010

Satisfecit de la présidente sur l’action 2010 :

Effort sur formation. Renforcement des outils de financement des entreprises, notamment les PME, soutien aux secteurs les plus touchés, aux entreprises (agriculture, automobile, PME) et aux ménages (augmentation du fond social régional, baisse du coût de transport TER) implication pour Xinthia,

Mobilisation pour préparer l’avenir :

Soutien à la croissance verte et à la mutation des entreprises (Heuliez), éco construction, économies d’énergie, mutation des modes de production, croissance des bourses désir d’avenir.

Effort de formation accentué, création du service publique régional de formation.

Renforcement des services publiques :

Transports : commande de 10 trains, Santé : développement du réseau régional de maisons de santé, logement,

Égalité d’accès à la culture : spectacle vivant (1000 emplois conventionnés), cinéma (numérisation des salles), sport (tickets sport), vie sociale (aide aux adhérents d’assoc d’anciens)

L’opposition « s’oppose » et  donne comme principal argument : ce qui va bien à la Région, c’est grâce au département de la Charente Maritime. De plus, demande de débat sur l’énergie. Demande que la lutte contre le chômage soit au centre des préoccupations régionales.

Ségolène Royal qui avait fait faire une minute de silence pour le drame japonais en remet une couche sur l’indécence des gens qui se sont saisis de ce drame et dit qu’il y aura effectivement un débat contradictoire et que tous nous connaissons ses opinions et son souhait de développer les énergies renouvelables (elle ne donne pas de délai pour ce débat). Bien entendu, cette intervention regrettable a pour but de nous montrer du doigt et de justifier sa non prise de position durant la période électorale pour ne se mettre personne à dos.

Il y a ensuite de longues chamailleries entre majorité et opposition sur la formation, sur l’intervention ou non de la Région sur des travaux qui ne sont pas de sa compétence, sur la gouvernance, sur le populisme.

Schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire

Renforcer l’industrialisation de l’économie et développer l’emploi

S’engager dans la croissance verte

Encourager la mutation sociale, écologique et solidaire

Favoriser l’émergence de nouvelles formes d’entreprises

Développer les formation des salariés, encourager le dialogue social

Construire un pacte avec les PME

Vote : pour majorité

contre et abstention (moitié moitié) opposition

Schéma national des infrastructures de transport :

Présentation de Françoise Coutant

Elle regrette le manque de concertation au niveau de l’Etat et le non recueil de l’accord des collectivités

Le projet du SNIT consolidé retient un programme d’investissement de 166  milliards d’euros pour les projets de développement des réseaux dont  62% pour le mode ferroviaire mais tout va à  la LGV.  L’Etat souhaite que les collectivités financent à parité avec l’Etat ce qui ne peut être accepté.

La Région rejette également le recours systématique aux financements régionaux pour entretenir le réseau ferré national. La Région est d’ailleurs soumise au péage de RFF pour le TER dont elle a la compétence. La région demande également que l’Etat finance de façon satisfaisante, l’accessibilité et l’accueil des personnes à mobilité réduite.

La Région rappelle la priorité de développement de l’offre des transports collectifs et alternatifs à l’automobile et la priorité également pour le renouvellement et l’optimisation du réseau ferroviaire existant. Les moyens qui doivent y être consacrés doivent être revus à la hausse.

La Région demande que les besoins de modernisation de la ligne Nantes la Rochelle Bordeaux soient pris en compte. Elle demande également le traitement de la section St Maixent Lusignan et de nombreux aménagements ainsi qu’une desserte performante du port maritime de La Rochelle.

Pour lire l’intégralité de ce rapport dont Françoise est maître d’oeuvre, vous pouvez le trouver sur le site de la Région

L’opposition veut que soient financées les routes (entre autre A831) mais vote quand même le rapport.

Vote pour à l’unanimité

Création du campus des métiers Poitou-Charentes (volet Charente) :

Le campus proposera 500 places de plus qu’actuellement dans 75 formations qualifiantes notamment de nouvelles filières comme les métiers verts autour de 5 pôles :

Mécatronique et industrie à l’Isle d’Espagnac

Artisanat et services à Barbezieux

Eco construction géré par les professionnels du bâtiment à Chasseneuil

Métiers du Cognac à Cognac

Enseignement supérieur et d’ingénieurs à la Couronne

Énormément de débats sur ce dossier. Chacun défend son territoire dont il est également, bien souvent, élu. Les intérêts du territoire et de la Région sont parfois différents. Les élus de la majo ne peuvent défendre ouvertement leur territoire mais ceux de l’opposition si, ne serait-ce que pour le faire savoir en rentrant chez eux. L’opposition demande à ce que le vote de cette délib soit reporté afin que la carte Charentaise de la formation soit mieux étudiée (pourtant, cela a fait l’objet d’une commission).

Vote : la majo  pour

l’opposition abstention

Plan de développement des énergies renouvelables :

Les économies d’énergie : convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat et les services de l’Etat

Plan de développement des énergies renouvelables : soutien de la filière bois énergie, action pour faire décoller les énergies marines, passage au stade pré industriel dans la production d’éco éthanol, avec les projets portés par Valagro. Soutien réitéré au photovoltaïque (dispositifs d’aide).

Hélène Shemwell saisit l’occasion du débat sur les énergies pour faire une déclaration au nom de notre groupe EELV : « En ces temps difficiles où l’énergie est au cœur de nos débats, suite à la catastrophe de Fukushima, l’objectif de réduire de 20% la consommation d’énergie nous semble vital. C’est en investissant massivement dans les économies d’énergie que nous pourrons nous en sortir. Faites le calcul : quel est le gain énergétique si on investit 3000 € dans une isolation qui permet l’évitement de milliers de KwH pendant 3 à 4 décennies, en tenant compte de l’accroissement inévitable du coût des énergies fossiles ? Vous allez être surpris du résultat !

Soyons des élus politiques responsables capables d’anticiper et de préparer un avenir viable. Il n’est plus temps pour nous de faire une confiance aveugle aux experts scientifiques, économistes, administrateurs. Ceux qui fournissent de l’énergie ne cessent de nous rabâcher : primo, qu’il s’agit toujours d’expériences regrettables, secundo, que cela ne pourrait jamais se reproduire chez nous et tertio, que l’on n’a pas le choix si l’on ne veut pas retourner à l’âge de pierre.

Les mythes de l’indépendance énergétique grâce au nucléaire, de l’excellence industrielle et de l’impossibilité d’en sortir sont en train de s’effondrer. Nous sommes prêts à changer de politique énergétique : les techniques innovantes existent, les citoyens le souhaitent et cela est réaliste et responsable !

Et nous ne manquons pas d’idées pour d’autres propositions d’économies d’énergie, que nous espérons pouvoir vous présenter prochainement. »

Cette déclaration est vraiment bienvenue surtout après les propos de Ségolène Royal relatés précédemment.

Vote pour à l’unanimité (pour  le plan de développement des énergies renouvelables, pas pour la déclaration d’Hélène)

Agenda régional 22 pour les personnes en situation de handicap

Actions lancées sur plusieurs territoires et sensibilisation envers de nombreux acteurs. Atelier d’échange sur l’accessibilité des territoires. Dans le cas de la mise en œuvre du pacte de confiance des jeunes : aide à son accessibilité aux jeunes handicapés. Des fiches existent et sont mises à disposition.  Action pour diffusion de l’agenda 22

Vote pour à l’unanimité

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes :

Soutien aux jeunes en service civique, signature de 298 engagements premiere chance, création de 500 engagements première chance

Création du pôle de croissance verte à Cerizay

Recherche et déploiement de véhicules électriques

Recherche destinée à améliorer le bilan énergétique et environnemental de la mobilité électrique

Vote : pour à l’unanimité

Engagement régional concernant la filière nautique

Prévoit environ 4000 emplois

Appui de la Région à l’extension du Port de Plaisance des Minimes à La Rochelle

Contribution à la diversification des activités

Eric Joyaux, conformément à notre décision suite à nos échanges au sein du groupe explique que nous refusons de participer au vote puisque le volet soutien à la filière nautique n’est pas dissocié du volet extension du Port de Plaisance. Cela devrait faire l’objet de 2 votes différenciés. Pour nous, la gestion du port peut être améliorée pour libérer des places (bateaux ventouses) et cette extension n’est pas la bonne solution. Nous aurons de nombreux arguments à faire valoir lorsque le débat sur le Port sera à l’ordre du jour.

Pour info, rien de précis dans les documents préparatoires de session, uniquement 2 lignes au milieu de plusieurs centaines de pages (précise que l’appui à l’extension du Port de Plaisance des Minimes de la Rochelle contribuera à la diversification des activités allant de la voile à des pratiques nouvelles ou en croissance) et c’est tout. Comme quoi, il est nécessaire d’être vigilants. Nous avions annoncé au préalable que nous souhaitions dissocier le vote ce qui nous a été refusé, d’où notre refus de voter ce projet dans sa globalité. Bien entendu, nous gardons nos arguments (déjà donnés lors de réunions) pour le moment où  le dossier sera à l’ordre du jour car actuellement, aucune information de faite à la Région sur quel type d’appui et sur le financement.

Vote pour majorité moins EELV et opposition

refus de vote : EELV

Nuits Romanes :

Reconduites

Vote pour à l’unanimité

Plan technologique des lycées, soutien à l’enseignement supérieur, développement des services du train régional , plan régional jardins potagers collectifs, projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage)  estuaire de la Gironde et milieux associés, subventions pour la culture et le sport, mesures en faveur des femmes, etc…

Vote pour à l’unanimité,

Comme d’habitude, les débats interminables du début de séance, les grandes envolées peu lyriques de l’opposition et ses prises de paroles intempestives pour montrer qu’elle est bien là quand la presse est présente, font que nous perdons beaucoup de temps et que la fin est un peu bâclée et que de nombreux conseillers ont quitté la salle.

Bien entendu, tout a été discuté en commissions mais la surenchère du début (des prises de parole de 20 minutes pour dire 20 fois la même chose) nuit à la qualité des débats de fin de session.

Geneviève

Françoise COUTANT et le dossier SCHNEIDER

Bonjour à tous
Depuis plusieurs mois, je suis en contact avec des représentants CGT 
de Schneider Electric  concernant la délocalisation de leur 
entreprise de Merpins ( près de Cognac ) vers l’Isle d’Espagnac 
( près d’Angoulême ).
De manière plus générale, nous avons évoqué  la « politique » de 
l’entreprise qui délocalise du Brésil en Indonésie où les normes 
environnementales sont nettement moins contraignantes. Je les ai 
orienté vers un cabinet d’avocats  spécialiste 
de ces sujets .Un avocat suit le syndicat dans ses démarches contre certains volets 
de la  politique de Schneider. A l’issue de plusieurs rencontres, nous avons réussi à réunir  différents partis politiques autour de la table pour discuter de ces 
délocalisations . Nous avons signé un courrier commun (ci dessous)
Philippe Meillac , représentant  CGT Schneider Electric, me demande  d’ informer de la parution d’un excellent dossier  sur la situation de son entreprise en Charente dans l’édition  d’aujourd’hui de l’Humanité. Je le rencontre à nouveau jeudi pour envisager la suite.

Françoise Coutant

Courrier envoyé à Madame La Ministre de L’Economie
 le Jeudi 10 février 2011

Madame la Ministre de l’économie,Des finances et de l’industrie.

Madame Christine LAGARDE

Objet : Fermeture de l’usine SCHNEIDER ELECTRIC à MERPINS en CHARENTE –

Demande d’entrevue.

Nous souhaitons de façon collective vous solliciter un rendez-vous concernant la

fermeture programmée du site de production de boutonnerie du groupe SCHNEIDER

ELECTRIC à MERPINS (16100) et son déplacement sur le site industriel du même

groupe à ANGOULÊME.

En effet, le 31 mars 2010, nous apprenions la programmation de la fermeture de

ce site qui compte actuellement 206 salariés. Cette fermeture interroge l’ensemble des

élus que nous sommes, tant sur le volet économique, social qu’environnemental.

Aujourd’hui le groupe promet qu’il n’y aura pas de licenciements, or nous savons

que 56 emplois seront supprimés avec le transfert de l’activité ZAMAK aujourd’hui

active à l’usine de l’ISLE d’ESPAGNAC. De nombreux salariés vivent à l’opposé du site

d’ANGOULEME et ne pourront pas se permettre de faire des centaines de kilomètres par

jour pour aller travailler. Des dizaines d’emploi indirects seront supprimés, par exemple,ceux des sociétés prestataires de l’usine. Sans compter la baisse de fréquentation dans les commerces locaux, les services publics, les futurs logements vacants, la baisse des recettes fiscales et autres dommages collatéraux.

Le périmètre de l’étude d’impact social serait prévu sur l’ensemble du département.

Si tel est le cas, aucune aide n’interviendra dans la ré-industrialisation du site.

Le groupe justifie cette fermeture par la nécessité de réaliser des économies

afin d’être concurrentiel au niveau international. Or, il a connu en 2010 une

rentabilité exceptionnelle de 735 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre

2010 en se classant en 3ème position du CAC40 des groupes métallurgiques. Les

dirigeants évoquent une économie de 5,7 milions dont 2,4 millions d’euros de frais de

personnel malgré leurs engagements de ne pas licencier. Comment cela est-il possible? L’économie globale réalisée représente 0,021€ de dividende versée par action sur

l’exercice 2009. Le rapport d’expertise SYNCEA d’octobre 2010 remet clairement en

clause le motif économique « le projet « semble porter interrogation quant à la validité

du motif économique qui supposerait une impérieuse nécessité de sauvegarde de la

compétitivité » Aujourd’hui personne ne peut supposer une telle situation au regard

de leurs résultats.

Alors même que 75% du marché des produits est européen, SCHNEIDER

ELECTRIC externalise sa responsabilité sociale et environnementale en faisant du

dumping social en MALAISIE. Les conclusions du rapport SECAFI daté d’avril 2010

sont là aussi extrêmement claires : « Temporiser les restructurations dans les usines,

dues à la faiblesse des volumes en Europe, en réinternalisant des activités externes,

y compris temporairement »

Après avoir pris connaissance du dossier, nous sommes d’un avis unanime

pour affirmer que le choix stratégique du groupe SCHNEIDER ELECTRIC n’est pas

le bon.

Il existe trois niveaux d’impact :

– L’impact inter entreprise qui concerne la stratégie propre au groupe au

niveau local.

– L’impact de l’animation de nos territoires, de la démarche citoyenne et du

développement durable.

– L’impact national de la stratégie générale du groupe et les conséquences sur

l’ensemble de notre territoire français.

Au-delà des conséquences dramatiques pour le territoire cognaçais et charentais, nous sommes aujourd’hui préoccupés par l’avenir d’une politique industrielle française inexistante et néfaste pour l’intérêt général de nos concitoyens et de nos territoires.

Nous sollicitons donc, officiellement et collectivement, une entrevue au plus

vite pour échanger sur le sujet afin de trouver ensemble des solutions adaptées.

L’État doit également mesurer sa responsabilité dans ce dossier qui nous concerne

tous.  En espérant une entrevue rapide, veuillez recevoir, Madame la Ministre de

l’économie, des finances et de l’industrie, Madame Christine LAGARDE, l’expression

de notre haute considération.

Marie-Line REYNAUD

Députée de la CHARENTE

2ème circonscription

Jérôme LAMBERT

Député de la CHARENTE

3ème circonscription

Michel GOURINCHAS

Maire de COGNAC

Conseiller Régional

Françoise COUTANT

Vice Présidente de Conseil Régional

POITOU-CHARENTES

Gilles BONNET

Maire de MERPINS

Robert RICHARD

Président de la Communauté

De communes de COGNAC

Conseiller Général Jean-Claude BESSE

Maire de L’ISLE d’ESPAGNAC