Commission Permanente du 31 Janvier 2011

Pacte Emploi des jeunes : Plusieurs délibérations dans la continuité de ce qui avait été décidé précédemment (augmentation des places en apprentissage, soutien aux groupements d’employeurs s’engageant à recruter des jeunes en CDI dans les PME par emplois tremplins associatifs ou dans l’agriculture avec la création de groupements. Soutien également aux engagements 1ere chance. 

L’opposition pose la question des déplacements de Ségolène Royal « pour ses ambitions personnelles » avec les moyens de la région.

Réponse de la Présidente : les personnels de la Région qui la suivent dans certains déplacements  sont  en congés du conseil régional. Elle rappelle l’utilisation des moyens de l’Etat au service de Nicolas Sarkosy.

Débat entre majorité et opposition concernant l’emploi des jeunes.

Eric Joyaux au nom d’EELV dit que le problème de l’emploi des jeunes devrait être pris en charge et en compte par  l’Etat et que la Région doit s’en saisir du fait des carences de l’Etat.          VOTE : la majorité vote pour et l’opposition s’abstient

Élaboration et mise en œuvre du service civique en Poitou-Charente : aide à la mobilité (réduction 75% dans TER), aide au permis de conduire, prime de civisme de 400€, tout ceci avait été élaboré en session. Les 14 premières missions de service civique au sein des services de la Région ont été agréés.

VOTE : Pour à l’unanimité

Abondement du Fonds Régional de Garantie Poitou-Charentes en partenariat avec OSÉO garantie régions. 

L’engagement du fond atteint 17,3 millions d’euros pour la région pour un total de crédits de 63,9 millions d’euros. Abondement région de 1,5 millions d’euros

Vote : Pour à l’unanimité

Promotion des circuits courts : Appel à projets « Magasins fermiers de la fourche à la fourchette en Poitou-Charentes »  attribution de 29 452€ correspondant à 50% du coût d’investissement en matériels pour le bon fonctionnement du magasin :

L’association subventionnée : vous avez dit fermiers  : ce sont 7 producteurs charentais du secteur d’Angoulême. Le projet : boutique produits fermiers, offre de buffets fermiers, colis d’entreprise de produits fermiers, promotion collective des produits.

Vote : Pour la majorité et partagé (pour et abstention) pour l’opposition

Programme Régional de Formation : Ouverture de 1500 places de formation professionnelle

300 places en lien avec grands projets d’investissements

700 places correspondant à un nouveau dispositif d’aide individuelle

500 places d’actions collectives complémentaires

L’opposition demande la position de la présidente concernant les grands travaux en lien avec la LGV. Ségolène Royal répond que le dossier sera mis à l’ordre du jour de la prochaine commission permanente mais qu’elle trouve que l’Etat est extrêmement cavalier de vouloir faire payer à la Région un projet que lui seul a choisi. Il y a des compétences de l’Etat et des compétences régionales et nous devons défendre l’intérêt de la Région.

Serge Morin dit que l’Etat prend des décisions et qu’il doit assumer. L’Etat demande que la Région finance la LGV dans ce cas pourquoi la Région ne lui demanderait-elle pas de l’accompagner pour les TER et les financer.  Il rappelle que  Dominique Bussereau qui réclame à l’état une aide pour le Conseil Général 17 a été quand même ministre des transports. Qu’a-t-il donc fait durant cette période ?

Vote : pour la majorité  et partagé (pour et abstention) pour l’opposition

Politique de l’habitat durable et soutien régional au logement social : programme pour des logements à très basse consommation d’énergie.  But : aider les professionnels en développant leurs compétences et encourager les premiers projets de très basse consommation. 

Vote : pour à l’unanimité

PRESS’PARTAGE, la presse gratuite pour les retraités en Poitou-Charentes 1000 demandes d’abonnement à la presse  de  personnes retraitées regroupées par 3 minimum , abonnements pris en charge pour un an par la région, sous conditions de ressources.

Vote : pour à l’unanimité

Politique d’intervention en faveur du patrimoine, des arts plastiques et de l’image. 

Intervention en faveur du patrimoine : simplifier les conditions des aides régionales, sauvegarde et valorisation du patrimoine remarquable, accompagnement des petites communes «villages de caractère», accompagnement des villes et Pays d’Art et d’Histoire, soutien aux projets de sensibilisation et d’animation du patrimoine culturel, assurer  la transversalité des programmes et dispositifs régionaux.

L’opposition indique voter contre en raison du plafonnement des aides à 50 000€

Sur le patrimoine Vote : Pour la majorité, contre l’opposition

Sur le soutien aux arts plastiques et à l’image Vote : pour à l’unanimité

Ensuite viennent les différentes délibérations sur les dossiers thématiques avec les aides afférentes,dont celle sur l’eau présentée par Serge Morin (avenant à l’appel à projet en faveur du rétablissement des fonctionnalités hydromorphologiques et écologiques des rivières et des milieux associée) et plusieurs délibérations sur la biodiversité présentées par Laurence Marcillaud : une trame multiple d’espaces et d’espèces à préserver d’urgence , l’éducation à l’environnement et l’implication citoyenne (soutien à la mission 2011 d’assistance technique à la gestion durable des forêts privées menée par le Centre Régional de la Propriété Forestière Poitou-Charentes et au programme d’actions 2011 de l’institut et de recherche en éducation à l’environnement).  

Toutes les délibérations sont dans la continuité de ce qui était en cours ou de ce qui avait été voté lors de la dernière session.

La prochaine CP aura lieu le 18 février                                 Geneviève Paillaud

 

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LE COURRIER ENQUÊTE AUPRÉS DES « EX-CAMIF »

Pour info, j’ai tenu une conférence de presse le 21 janvier dernier au sujet du questionnaire aux ex Camif
Un petit reportage est passé  au 19 20 FR3 Poitou Charentes et il y a un article le 22 janvier dans le courrier de l’ouest.
Il y aura également quelque chose dans la NR 79 ) et dans Ouest France, dans le prochain numéro de la Concorde (c’est un hebdo) ainsi que reportages radio sur D4B et France Bleue Poitou Charentes.
Geneviève PAILLAUD

Bilan des 9 élu-e-s Europe Ecologie/Les Verts au Conseil Régional Poitou-Charentes

Neuf mois après notre prise de fonction comme élus régionaux, nous livrons ici un deuxième bilan – après celui de juin – de notre action et des avancées des dossiers dont nous avons la charge. Nous poursuivons nos efforts pour appliquer dans les faits le programme que nous avions présenté aux électeurs lors de la campagne des Régionales.

Plusieurs mesures que nous avions proposées ont pu ainsi se concrétiser.

Par exemple : le schéma régional de la mobilité durable, la remise en cause des réserves de substitution pour l’irrigation des cultures intensives, l’élaboration d’un plan régional de la biodiversité, la politique d’accès au sport pour tous, la création d’un collectif des associations de lutte contre l’illettrisme, les orientations prioritaires de la formation vers les métiers non délocalisables, liés au développement durable et à la santé, le soutien au logement social et la lutte contre la précarité énergétique par les investissements pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Nous agissons également sur des dossiers plus généraux :

–       Cancun : un an après l’échec du sommet de Copenhague, nous restons mobilisés sur la question du dérèglement climatique.

–       La crise financière et banques : fin juin, le groupe des élus Europe écologie Les Verts a fait adopter une résolution pour exiger la transparence des partenaires bancaires et financiers de la Région.

–       New Fabris

–       La conversion écologique de l’économie

–       L’extension du port de plaisance de la Rochelle

Françoise Coutant, Vice-présidente de la Région, Présidente de la commission «Transports propres, intermodalité, infrastructures, équipements»

Lancement du schéma régional de la mobilité durable

–       Mise en place d’une information multimodale (information sur l’offre de transports existante sur un trajet donné) : 275 000 euros

–       Développement d’une politique tarifaire unique (pour commencer , entre les bus des  agglomérations et lesTER )

–       Diagnostic territorial du schéma régional de la mobilité durable

–       Coordination des offres de transports, maillage du territoire

–       Etude d’arrêts supplémentaires des TER et hors gare

–       Développement d’alternatives à la voiture (co-voiturage, auto-partage, taxis collectifs…)

–       Concertation avec les entreprises de la région pour développer le fret

Modernisation et achat de matériel roulant (10 rames) : 7 millions d’euros d’investissements programmés

Développement et évolution de l’offre TER : pass loisirs , pass mobilité (1 euro par trajet pour les salariés)

Travail interrégional sur les lignes de train

–       Nantes Bordeaux

–       Poitiers Limoges

–       Angoulême Limoges

Concertation et réflexion concernant les projets LGV  (SEA et Poitiers/Limoges)

Concertation et négociation avec l’état concernant le cadencement et ses impacts en région.

Pacte régional pour l’emploi des jeunes : la mobilité des jeunes.

Attente de révision du Contrat de Projet  état-Région

Serge Morin, Vice-président de la Région, Président de la commission «Eau, littoral,  biodiversité»

Dans le domaine de l’eau, nous avons, lors de conférences de presse et dans les structures où nous avons des représentations, mis l’accent sur les problèmes de gestion quantitative de la ressource liés à des pratiques d’irrigation non raisonnées.

La Région remet en cause le principe de mise en place de réserves de substitution qui ne sont pas des solutions durables et qui sont en contradiction avec l’objectif d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau en 2015 de la directive cadre européenne. De plus, il s’agit d’utiliser de l’argent public au service de quelques particuliers, principe contraire à ceux d’Europe écologie Les Verts (EELV).

Dans le même ordre d’idée, il nous apparaîtrait important que la Région accompagne les collectivités qui souhaitent revenir en régie publique pour la distribution d’eau potable, voire pour l’assainissement.

Dans le domaine de l’environnement, les élus EELV seront très vigilants sur le concept d’intérêt commun car nous voyons émerger de nombreuses tentatives de privatisation rampante (énergie, espaces naturels, eau…) qui sont contraires à une vraie mutation écologique de l’économie.

Par ailleurs, nous sommes très impliqués dans la politique agricole régionale (bio, filières courtes) qui est liée directement à nos délégations eau et biodiversité. Nous mettons tout en oeuvre pour avoir une démarche interrégionale, sur ce thème comme sur d’autres, et bien sûr en lien constant avec nos députés européens qui travaillent à l’élaboration de la nouvelle PAC 2013. Celle-ci devrait permettre d’améliorer les conditions de production agricole à tous les niveaux et serait encore plus pertinente avec une régionalisation des aides que nous demandons afin de rendre plus cohérente la production aux niveaux des territoires.

Laurence Marcillaud, Vice-présidente de la commission «Eau, littoral, biodiversité», en charge de la Biodiversité, des Réserves naturelles et de l’Education à l’Environnement

2010 année de la biodiversité s’est concrétisée en région par l’élaboration du plan régional biodiversité 2010-2015.

Pour cela, nous avons réuni, au cours d’un forum,  tous les acteurs de la biodiversité qui ont contribué à sa rédaction. Dans ce plan, des principes fondateurs d’EELV sont mis en avant : transversalité de la prise en compte de la biodiversité, appropriation par la population (les 10 engagements pour la biodiversité), importance de la connaissance (recherche institutionnelle et rôle des associations) et de l’accessibilité aux connaissances (éducation à l’environnement). Les premières actions vont se décliner en 2011 avec le « Naturalibus biodiversité »  et le classement des premières Réserves naturelles régionales (RNR) par exemple.

Dans les mois à venir, nous allons travaillé à la rédaction des conventions avec les associations partenaires dont beaucoup arrivent à échéance en 2011. Le désengagement de l’état nous place devant des situations très difficiles.

Nous souhaiterions également formaliser l’engagement pour la biodiversité des structures partenaires de la région (collectivité, entreprises). Le classement des premières RNR pourrait être un premier pas vers un objectif « 15 RNR en 2015 » évoqué par l’un des participants au forum régional biodiversité. Enfin, le bilan des Emplois Tremplin environnement et le plan jeune doivent être l’occasion de prouver que la biodiversité peut créer des emplois pérennes dans le cadre d’une conversion écologique de l’économie.

Jean-Christophe Hortolan, Vice-président de la commission « Culture, sport » en charge du Sport »

– Maintien d’un budget de fonctionnement suffisant (la baisse de 10% ne concerne pas la culture), augmentation du budget d’investissement dans les équipements sportifs (nous sommes la dernière région française en € par habitant) ;

– évolution de l’aide aux sportifs de haut niveau (aides sous conditions de ressources et sur demande) ;

– évolutions à construire, au plus tard pour 2012, dans l’aide aux clubs amateurs de haut niveau ;

– lancement cet hiver :   – des trophées régionaux du sport

– de la Conférence Régionale du Sport (CRDS) qui doit nous amener à adapter nos politiques sportives au nouveau contexte (CREPS, réforme des collectivités territoriales…), en pleine concertation avec le monde sportif.

Pour la culture: soutien aux activités de pratique artistique (en particulier pour les arts plastiques) ; les personnes doivent pouvoir pratiquer et pas seulement être spectateur (cela pourrait s’appliquer pour les Contrats régionaux de développement durable).

Marie-Paule Jammet, Présidente de la commission « Vivre ensemble »

Je me suis attachée dans le cadre de ma délégation à conforter, voire à amplifier, le soutien de la région au monde associatif, acteur incontournable de l’économie sociale et solidaire (ESS) et pivot essentiel du lien et de la cohésion sociale.

Ainsi la région a reconduit pour 2011 le dispositif de formation des bénévoles qui donc redémarre pour 14 mois (jusqu’en décembre 2011) grâce, notamment, à une dynamique et une mobilisation active des réseaux associatifs régionaux également soutenus par la Région.

Nous avons permis la création du collectif des associations de lutte contre l’illettrisme (ALCI) et enfin j’ai participé au comité de pilotage de l’ESS récemment créé.

La Région affiche sa volonté de soutenir et développer l’ESS et le monde associatif. Toutefois, il apparaît qu’il est souvent très difficile d’obtenir les moyens tant humains que financiers pour mettre en place ces actions de façon concrète.

Geneviève Paillaud, Vice-présidente de la commission « Education, formation, recherche, enseignement supérieur » en charge des Comités de bassins d’emplois

Dans le contexte actuel de crise de l’emploi, avec un taux de chômage très important, il est nécessaire que la formation offre des possibilités qui permettent à tous d’obtenir la qualification adéquate pour trouver un emploi. L’offre de formation doit se faire prioritairement vers les métiers d’avenir, non délocalisables, en lien avec les économies d’énergie, l’écologie, les circuits courts.

Des efforts allant dans ce sens sont faits par la région tant au niveau formation initiale que professionnelle tout au long de la vie.

L’accroissement des offres d’apprentissage, la sécurisation sociale professionnelle, les offres de formation vers les métiers de la santé et de l’économie d’énergie, apporteront une réponse positive bien que partielle à cette problématique.La grande priorité régionale pour l’emploi des jeunes doit permettre à cette population de pouvoir s’orienter vers des solutions pérennes pour son avenir professionnel mais doit pouvoir également respecter les choix de chacun.

Cette priorité nécessaire ne doit pas faire oublier le problème des séniors exclus du monde du travail, catégorie dont le retour à l’emploi est le plus hasardeux, L’allongement de la durée du travail par la modification de la loi sur la retraite ne peut que précariser d’avantage cette population de chômeurs, bien souvent de longue durée.  Les séniors seront une priorité pour 2011 mais il ne faut pas attendre pour mettre les dispositifs en place dès aujourd’hui.

C’est dans ce sens que j’ai proposé à la Région de faire une enquête sur une population emblématique de salariés licenciés économiques, ceux de la Camif, licenciés fin 2008 (environ 1000 personnes dans la région).

Le questionnaire que j’ai élaboré permettra de savoir combien ont retrouvé du travail, combien sont sans aucune solution et vont arriver en fin de droits assedics, quels sont les ages des ex salariés toujours sans emploi et quelles sont leurs attentes envers la Région. Avec eux, nous voulons trouver des solutions qui pourront être proposées à tous et sommes d’ores et déjà en capacité de leur proposer des dispositifs aujourd’hui existants.

Le problème de mobilité géographique doit être résolu et c’est pourquoi, la territorialisation des formations va être mise en place sur des bassins d’emploi tests et que des aides à la mobilité sont déjà existantes. Il est des territoires qui ont des spécificités et des besoins particuliers donc, il faut mettre l’offre de formation en adéquation avec ces besoins.

Ma délégation de vice présidente en charge des bassins d’emploi est importante. J’ai pour objectif des réunir tous les acteurs des comités de bassin d’emploi et des maisons de l’emploi de la région afin que nous travaillions tous ensemble. Il nous faudra valoriser sur tout le territoire les actions ayant réussi localement. Ces réunions permettront de faire le point et de financer ce qui est bénéfique et d’exclure ce qui est couteux et non profitable en terme d’emploi et de formation. Il s’agira également, bien sur, de trouver de nouveaux projets, des nouvelles solutions.

Eric Joyaux, Vice-président de la commission « Maîtrise de l’Energie, Energies renouvelables » en charge du Logement

En 2011, l’engagement de la Région pour le logement social se traduira par un budget de 12 millions d’€, qui se répartira entre des opérations de réhabilitation et des constructions neuves, en soutien aux efforts des bailleurs sociaux.

Malheureusement, cette volonté, saluée par les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, risque fort d’être anéantie par l’état, qui, en prélevant un impôt de 2.5 % sur les loyers, va fragiliser les offices HLM qui n’auront pas d’autres solutions que de diminuer leurs programmes d’investissement.

Hélène Shemwell, Vice-présidente de la commission « Maîtrise de l’Energie, énergies renouvelables » en charge de l’ Economie d’énergie

Autorisation de programme de 4 500 000 € pour 2011.

Le programme d’actions régionales dans le cadre du « Plan Régional énergies Renouvelables 2020 » , vise à développer la maîtrise de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique, notamment en direction des plus défavorisés, dont le nombre croît d’année en année.

En effet, en 2010, le prix de l’énergie a augmenté de 9% et celui des carburants de 13%. La réhabilitation des logements est donc primordiale, car ils représentent 99% de notre bâti, consomment 42% de l’énergie et sont responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Ces actions s’intègrent dans le Schéma Régional Climat Air énergie (SRCAE) qui sera élaboré en 2011 avec l’état.

1) Isolation des toitures

2) Réhabilitation énergétique

3) Chèque Conseil énergie

4) De nouvelles formes de co-habitat

5) Maîtrise de l’énergie au niveau de l’éclairage public

6) Poursuite de l’appel à projets « amélioration des performances thermiques du patrimoine bâti existant dans les communes de moins de 10 000 habitants

7) Aides pour l’acquisition de poêle à bûches pour les personnes à revenu modeste en milieu rural

Le groupe EELV souhaiterait une harmonisation au niveau des aides multiples destinées à aider les foyers en précarité énergétique et regrette que ces dernières mesures sociales commencent seulement à se mettre en place.

Patrick Larible, Vice-président de la commission « Santé, Handicap, Famille, Adolescents » en charge du Handicap

La transversalité de la politique du handicap structurée autour de l’Agenda 22 du Poitou-Charentes (27 fiches-Actions) est aujourd’hui acquise au sein des services de la Région par la prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques régionales.

Bilan et points marquants 2010 :

Ressources Humaines :

– Mise en œuvre opérationnelle de la convention cadre Région – FIPHFP 2010-2012 (enveloppe de 1,3 M €).

Santé-Handicap et Territoires :

– Reconduction du concours régional « Handicaps et Territoires » : 4 prix au lieu de 3

– Accompagnement des collectivités s’engageant dans une démarche « Agenda 22   local/Territoires accessibles »

Lycées :

– Poursuite de la mise en accessibilité des lycées dans le cadre des travaux programmés chaque année, notamment dans le cadre du plan de rénovation des internats

– Prise en charge par la Région des frais d’interprétariat en langue des signes pour les lycéens sourds, le soutien aux projets « handicap » portés par les établissements ou les lycéens, et l’accompagnement des jeunes en situation de handicap (aide aux voyages éducatifs) en lien avec les animateurs culturels.

– Elaboration d’un guide régional « Cap sur l’après Bac », en partenariat avec l’ONISEP pour encourager l’entrée dans l’enseignement supérieur des lycéens en situation de handicap

Formation :

– Soutien financier au Groupement des Entreprises Mutuelles Assistance (GEMA) dont l’objet vise à favoriser l’intégration des demandeurs d’emploi TH, de niveau V, au sein des mutuelles.

Transports :

– Rénovation et accessibilité des gares TER de Bressuire, Ruffec et Thouars

Sports :

Le pôle régional du sport adapté au CREPS de Vouneuil est devenu « Pôle France».

Projets 2011 :

Ressources humaines :

– Mise en place de prestations par un psychologue clinicien pour accompagner les agents concernés par des troubles psychiques

Santé-Handicap et Territoires :

– Aide régionale complémentaire à celle de l’AGEFIPH pour les entreprises de Poitou-Charentes de moins de 20 salariés s’engageant à recruter un TH

Lycées :

-Au-delà de la programmation de la mise en accessibilité des lycées, enquête action destinée à identifier ce qui pourrait améliorer au plus vite le quotidien des lycéens et

des personnels en situation de handicap dans les lycées.

Transports :

– Appel d’offre en 2011 pour le renouvellement de cars TER offrant de nouvelles

fonctions intégrées (signaux sonores et signaux lumineux)

Sports :

– Soutien aux sportifs de haut niveau susceptibles de participer aux jeux paralympiques de 2012

Tourisme :

– Schéma régional du Tourisme 2011-2014 : approche plus globale de

l’accessibilité notamment des supports de communication touristiques

(brochures, site internet…) et promotion du nouveau concept « Destination

pour tous » qui doit prendre en compte, au delà de l’accessibilité du site ou de l’équipement, l’ensemble de la chaine de déplacement (transports, services de proximité…)

Culture :

-Inventaire des lieux de spectacles accessibles par identification des équipements adaptés (boucle magnétique, sièges…)

– Renforcer la prise en compte du handicap dans les actions de sensibilisation et d’éducation au patrimoine par révision des conventions triennales VPAH (Villes et Pays d’Art et d’Histoire).

Projet très important pour les mois à venir :

Projet de formation avec l’ARE (Association des Régions d’Europe) sur l’application dans les Régions des textes des Nations Unies (Agenda 22 de 1993 – Convention de 2006) à l’attention des responsables politiques régionaux et conseillers techniques, et plus spécifiquement accès sur la sensibilisation des décideurs et la notion de territoire accessible. La Région Poitou-Charentes serait l’une des 3 régions pilote

Camif de Niort : mais que sont devenus les ex-salariés?

C’est certainement la premiére fois qu’une telle enquête est lançée : à la demande de Geneviéve PAILLAUD ,la Région viens d’envoyer un questionnaire à tous les anciens salariés de la CAMIF pour savoir quelle est leur situation actuelle.

Le questionnaire, accompagné d’une lettre de Ségolène Royal, a été adressé le 25 novembre dernier à 780 personnes, toutes licenciées en 2008-2009 après la chute de la Camif. Ont-elles retrouvé du travail ? En CDI ou en CDD ? A temps plein ? A temps partiel choisi ou imposé ? Font-elles partie des chômeurs en fin de droit ?

Geneviève Paillaud, ex-syndicaliste CGT à la Camif, aujourd’hui vice -présidente de la commission formation et en charge des « comités de bassin d’emploi » explique que « Le but est de faire un état des lieux, de savoir où en sont les gens, de voir les besoins et les attentes. A l’heure actuelle, on n’a que des impressions, mais pas d’étude fiable ».
Aucun bilan officiel et public n’a été tiré du contrat de transition professionnel, le CTP, dispositif mis en place par l’État, que les chômeurs de la Camif ont été parmi les premiers en France à inaugurer fin 2008. Luc Chatel, secrétaire d’État à l’Industrie, venu à Niort au plus fort de la crise Camif en octobre 2008, l’avait présenté comme « la Rolls des dispositifs de reclassement ».
« Les gens en formation pendant trois mois, on les comptabilisait comme ayant trouvé un emploi », s’offusque Geneviève Paillaud, sceptique sur l’efficacité de ce fameux CTP.

La Région se donne une quinzaine de jours pour le retour des questionnaires, et trois semaines à un mois pour dépouiller les résultats. Une réunion de travail aura lieu à Niort ou à Poitiers pour en tirer les leçons avec les salariés. « Les anciens de la Camif, c’est une population emblématique. Si on trouve des pistes pour cette population, cela peut servir pour d’autres », observe Geneviève Paillaud.
L’enquête permettra de vérifier ce qui n’est actuellement qu’une intuition : parmi ceux qui se retrouvent sans solution, les seniors sont les première victimes. Inquiétant, alors qu’on vient de repousser l’âge de la retraite.

http://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/ACTUALITE/Economie/Social/Anciens-de-la-Camif-mais-que-sont-ils-devenus

Schneider:Françoise Coutant à l’écoute des salariés de l’usine de Merpins

Les syndicalistes CGT de l’usine Schneider de Merpins avaient convié des élus à la Mairie de Cognac pour leur faire un point de situation sur les projets de fermeture de ce site. Françoise Coutant avait déjà  rencontré les représentants des salariés pour leur a faire part de sa détermination à favoriser la mise en place des mesures nécessaires au maintien de l’emploi sur ce site. Elle reste en contact avec eux afin de les aider au mieux dans leur démarche.

La politique régionale ne peut pas se contenter de mettre en place les mesures d’accompagnement  des délocalisations sauvages des sites industriels de la région.

Françoise Coutant a demandé aux élus présents de saisir les ministres concernés ainsi que le président du groupe en leur transmettant un courrier signé de tous ,parlementaires, élus des conseils régional et général et élus locaux.

Le débat se pose au niveau national et européen !  Bien au delà du site de Merpins. la politique industrielle  doit être mise en débat. Comment peut-on avec des objectifs de développement durable envisager des délocalisations, souvent  porteuses de régression sociale , et à travers le transport de ces  produits manufacturés  toujours source d’émission de gaz à effet de serre. Soulignons également la pollution générée par les productions dans ces  pays dont les réglementations sociales et environnementales sont très inférieures aux normes européennes. Il s’agit bien là d’une externalisation de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. Quel sera désormais le devenir du site de Merpins comme nouvelle friche industrielle ? Les pertes d’emplois indirect ne sont pas non plus prises en compte dans leur impact social,culturel ou scolaire  .Cette décision va à l’encontre de toutes les politiques locales de relocalisation de l’emploi mises en places par les collectivités.

Commission permanente du 22 Novembre 2010


Remise médaille de la région à Sylvain Chavanel (cycliste)

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes : axes emploi, apprentissage, volontariat : demande de contreparties aux entreprises bénéficiant d’aides de la Région afin qu’elles s’engagent dans le sens de ce pacte de pour l’emploi des jeunes (à noter qu’il y a déjà des conditions sociales et environnementales dans les contrats et maintenant dans les appels d’offre ce qui est une des  demandes de notre groupe). Cette conditionnalité des aides n’est cependant pas coercitive, juste incitative.

Pour ce qui est du service civique, une convention sera passée avec l’Etat. Ceci et nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, n’est pas un emploi (ne doit pas se substituer, en particulier aux CAE qui ne sont pas reconduits).

L’opposition conteste les contraintes (contreparties) qui seraient contreproductives (ben voyons, faut donner des sous aux entreprises mais surtout ne rien leur demander !)

Partenariat entre la Région et la caisse des dépôts : pour l’efficacité énergétique des filières éco industries, pour la poursuite du développement de la SCIC Poitou Charentes Energie renouvelable, pour la poursuite et l’approfondissement du micro-crédit social universel, etc. Les entreprises pourront donc trouver des financements supplémentaires grâce à ce partenariat.

Eric intervient pour les logements sociaux en ce félicitant des actions de la Région (auxquelles il a contribué) et en regrettant les suppressions et restrictions des aides de l’Etat

Soutien à l’économie sociale et solidaire : pour soutenir les projets associatifs et coopératifs avec des fonds d’apports ou de garantie.

L’opposition prétend que l’ESS n’est pas une alternative fiable à la véritable économie libérale et capitaliste et que l’ESS n’est que ponctuelle et à la marge.

Levée de boucliers de la majorité.

 

Soutien à la filière bio : Soutien à la fromagerie de Fontenille pour fabrique du beurre bio et soutien à la création d’une unité de transformation de légumes et fruits bio par une assoc d’insertion ENFIN (périphérie d’Angoulême) et à la filière caprine : par mise en place d’un réseau d’excellence caprine et la création de la maison du fromage de chèvre à Celles Sur Belle.

L’opposition désapprouve car elle pense que ça se substitue à ce que Rafarin avait mis en place  (centre international caprin à Linazay) et qui n’avait  pas été soutenu par la région.

Réponse : cela n’a rien à voir y compris sur le côut (5,2 millions d’€ pour Linazay et 260 000 € pour Celles).

Passe d’arme et foire d’empoigne sur le sujet et l’opposition vote contre la délib.

 

Accompagnement de la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile et paramédicale. par des plans de formations dont 100 aide soignants supplémentaires par an ainsi que prise en charge des frais de scolarité des étudiants boursiers de l’IFSI Croix Rouge d’Angoulême.

 

Convention triennale avec festival international de la BD d’Angoulême

Soutiens financiers aux entreprises : Politique pour l’emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, structuration des filières et des réseaux d’entreprises.  

– soutien à la filière image (Magelis)

– soutien au pole régional de compétivité des écos industries

– aide à Heuliez (prêt en principe remboursable

– prêt décarbonné à la SARL ECO et Mobilité

– etc.

 

Suivent comme d’habitude les affectations d’aides diverses et variées qui font suite à des délib précédemment votées ainsi que des attributions financières pour le fonctionnement des lycées et aides aux particuliers sur dispositifs régionaux. Nous continuons par la lecture  des aides à des assocs.

Serge et Laurence expliquent les délibs concernant l’ eau et la biodiversité (en particulier les aides et financements pour le marais poitevin) Il est prévu, entre autres, pour le plan d’acquisition en Marais Poitevin 19 58O€ de subvention au CREN (conservatoire d’espaces naturels) et 28 7OO € au syndicat mixte du parc du marais poitevin pour complément de subvention de fonctionnement.

Réunion de majorité de ce matin :

Pour info, après réclamations multiples, un exemplaire de l’étude sur le changement climatique nous  a enfin été remis. Jusqu’à présent, nous n’avions qu’une courte synthèse.

En ce qui concerne un questionnaire que j’avais préparé pour les anciens Camif afin de savoir ce qu’ils étaient devenus, après environ 2 mois d’attente, il va enfin être envoyé dans la semaine. Ceci concerne quand même de très nombreux ex salariés virés fin 2008 et qui méritent, eux aussi, qu’on se penche sur leurs cas même s’ils n’étaient pas dans des filières soutenues par la Région.

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La précarité énergétique va augmenter …

Tarif de lélectricité : lalibi des renouvelables ne tient pas face aux errances nucléaires dEDF ! La précarité énergétique va augmenter

Les parlementaires ont adopté un amendement entraînant une possible nouvelle hausse des tarifs de l’électricité à partir de janvier, via un relèvement de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Si l’information devait être confirmée , cette hausse et les raisons qui sont évoquées pour la justifier, appelleraient plusieurs observations. :

  •    La CSPE ne représente qu’un faible pourcentage des factures d’électricité. Elle sert à compenser à EDF les surcoûts engendrés par la péréquation tarifaire, l’achat des énergies renouvelables, de la cogénération et enfin de la tarification sociale. 
  • Ce qui pèse le plus sur les factures des usagers est l’augmentation du tarif de transport et distribution alors même qu’ERDF a chroniquement sous-investi dans les réseaux et qu’une part toujours plus grande de ses bénéfices remonte à la maison mère au lieu d’être investis.
  • Cette hausse décidée à la hussarde hors des mécanismes habituels interviendrait  dans un contexte de dégradation sociale lourde, où les effets de la crise économique se font toujours ressentir sur les ménages, notamment les plus fragiles équipés de chauffage électrique, et alors qu’une forte hausse avait déjà eu lieu en août 2010.

 La région lors de la dernière commission permanentes a par exemple accordé une subvention de 34000 euros (80% de l’investissement) à l’office public de l’habitat Logelia Charente pour le financement de chauffe-eau solaires sur dix logements d’Angoulême. Les élus EE lesVerts souhaitent par la mise en place la plus massive d’énergies renouvelables agir pour la réduction de gaz à effet de serre et réduire aussi la précarité énergétique de plus en plus grande surtout dans les logements sociaux. La hausse des tarifs électriques va renvoyer une fois encore les problèmes d’impayés des factures vers les collectivités territoriales

Il serait par ailleurs malhonnête d’imputer cette nouvelle hausse au soutien aux énergies renouvelables. Ce sont les choix stratégiques d’EDF que vont supporter les ménages : l’entêtement dans le nucléaire, les surcoûts du chantier de l’EPR, à Flamanville, et le prolongement de centrales vétustes mais aussi les investissements hasardeux dans le nucléaire à l’étranger.