Commission permanente du 8 juillet

Avant toute chose,  Mr Rabbit pour l’opposition,  regrette le fonctionnement de l’institution régionale en raison des priorités autres de Ségolène Royal. Les réunions sont décidées du jour au lendemain.

 

Réponse de JF  Macaire : Nous ne manquons ni d’organisation ni de méthode. Nous sommes saisis par les entreprises et il faut répondre dans l’immédiat aux problèmes exposés d’où l’urgence de convoquer les réunions pour que la CP puisse les mettre à l’ordre du jour (ne pas attendre septembre puisqu’il y a urgence).

Prise de parole de Ségolène Royal pour dire qu’elle travaille toujours énormément à la Région et parle des manifestations et réunions auxquelles elle a participé depuis quelque temps. Le but est de démontrer que sa campagne des primaires ne l’accapare pas et qu’elle garde du temps pour son boulot régional.

 

Plan d’avenir pour la filière laitière.

Suivi sécheresse aides régionales aux éleveurs : 1521 demandes d’éleveurs instruites

Plan d’avenir pour la filière laitière :développer la valeur ajoutée nécessaire de la production à la distribution

Mobilisation des partenariats avec les entreprises et les centres techniques de diffusion de la recherche : action du CRITT agro-alimentaire

Soutien à la recherche pour une meilleure valorisation des co-produits laitiers

Accompagnement de la campagne de promotion de Brilac pour les fromages de chèvres

 

Serge Morin : sur la sécheresse : le prix de la paille a augmenté, les éleveurs hésitent pour acheter la paille car il faudra compléter avec des céréales. Il y a de la réactivité au niveau des départements  16 et 79

Filière laitière : il y a urgence à intervenir, le libéralisme déstabilise la filière et les producteurs et il y a risque de perdre le 1/3 des éleveurs. Il faut que l’Etat prenne ses responsabilités et que Sarkozy arrête les effets d’annonce (gratuité du transport de la paille par exemple, non suivi d’effet). Sarkozy préfère minimiser l’impact de la production agricole telle que certains la pratiquent sur le développement des algues vertes.

 

Vote délibération  majorité pour

opposition abstention

 

Schéma régional du tourisme

Développer un tourisme durable

Mettre en avant les atouts spécifiques de la région, à l’image du patrimoine roman et des espaces naturels

Mettre en avant des destinations phares régionales

Poursuivre la promotion de Poitou Charentes auprès de ses habitants pour un tourisme de proximité

Adoption du Schéma avec les avis de CESER et des agences départementales

(Center parc a disparu du document suite à notre forte opposition)

 

Mr Chartier pour l’opposition : Nous sommes déçus par ce plan car la Région ne vient qu’en  léger complément de ce qui est fait par les départements.

Propositions de l’opposition : Travailler sur les infrastructures, mettre de l’argent sur les routes, les LGV, les aéroports (propositions aussi insensées que récurrentes)

Promotion pour la clientèle internationale

 

Vote : majorité pour

opposition abstention

 

Politique régionale de l’apprentissage :

Adoption du contrat d’objectifs et de moyens Etat Région pour 2011 2015

Appel à projets auprès des CFA et sections d’apprentissage pour l’ouverture de nouvelles places pour la rentrée 2012

Création d’un CFA médico-social, sanitaire et social

Soutien aux développeurs de l’apprentissage

Subventions complémentaires pour les CFA  (qui ont eu des difficultés suite à la baisse d’effectif dans leurs filières)

 

Mr Chartier pour l’opposition s’interroge sur l’ouverture de 500 places en 2012 alors pourquoi voter aujourd’hui ? (c’est reparti, toute l’opposition étant présente, il faut que chacun ramène sa fraise quitte à avoir des interventions sans intérêt)

Réponse majorité : c’est tout les ans la même procédure et le vote par la CP doit être fait en amont des mises en place dans les CFA

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Investissements dans des CFA, des lycées

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Développer l’accès à l’enseignement supérieur et accroître le niveau moyen de diplôme obtenu

Développer la capacité des étudiants à intégrer le marché du travail

La Région, laboratoire de développement des formations et de la recherche

Développer des pôles de recherche d’excellence et le lien recherche-innovation-création d’activités

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Aide à la mobilité – financement du permis de conduire B .

Dans le cadre du plan en direction des femmes  prise en charge du permis sous conditions en particulier pour les femmes isolées, celles qui sont au chômage et ont besoin du permis pour pouvoir travailler (comme cela est fait pour les jeunes qui obtiennent leurs diplômes CFA et bac pro)

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE) et au Fonds Régional de Développement des Éco-Industries et des Véhicules Électriques (FRDEIVE).

Dans le budget 2011 : 12,5 millions € pour soutien aux véhicules électriques

Lancement de l’appel à projets conception, industrialisation et commercialisation d’un tramway à coût maîtrisé,

Appel à projets relatifs aux systèmes de recharge pour véhicules décarbonés

Appel à projet électromobilité

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

Mobilisation des organismes sociaux pour l’habitat : économie d’énergie dans les logements sociaux

politique engagée en 2005 avec la caisse des dépôts (prêt taux 0 régional et participation du FEDER)

Réhabilitation du parc social existant

Gains très importants en économies d’énergie et en pouvoir d’achat

 

Eric Joyaux apporte des compléments sur la délibération

 

Vote pour à l’unanimité

 

Santé et adolescents

Nouvelle étape pour le Pass contraception (remboursement d’autres moyens de contraception et pas uniquement pilule)

Création d’un fond d’accès à la contraception (vacations par des professionnels de santé ou des associations  pour les établissement non dotés de personnel de médecine scolaire)

 

Marie Paule Jammet indique qu’il faut également conventionner avec le ministère du développement durable dont dépendent les lycées maritimes

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, délibérations sur des aides aux entreprises (dont encore Heuliez) et pour des travaux effectués par des organismes pour l’amélioration des conditions de travail.

Renforcement du fond d’innovation qui est géré en partenariat avec OSEO.

 

MrRabbit pour l’opposition demande une réunion pour que nous ayons plus d’échanges pour avoir une  meilleure visibilité des dossiers des entreprises aidées. Nous n’avons pas assez d’éléments.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fond social européen

 

Vote pour à l’unanimité

 

Plan senior (pour l’emploi)

aide au contrat de professionnalisation pour les plus de 45 ans

aide à la mobilité, et aides diverses pour les seniors

 

Vote pour à l’unanimité

 

Diverses aides pour l’agriculture bio, pour la conchyliculture, pour les agriculteurs plus respectueux de la qualité et de la quantité de l’eau, pour les manifestations touristiques et fêtes 

 

Vote pour à l’unanimité

 

Budget Participatif des Lycées (BPL).

Fonctionnement des lycées : plan régional pour l’emploi

Attributions dans le cadre de la vie lycéenne, etc…

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, c’est une suite d’affectations d’aides à des structures diverses et variées que ce soit pour les lycées, la formation, les aides aux équipements économie d’énergie, etc… qui sont toutes votées à l’unanimité

Entre autre le soutien au logement social défendu par Eric Joyaux et le soutien à des assocs dans le cadre du vivre ensemble présenté par Marie Paule Jammet qui présente également les emplois tremplins

Ensuite viennent les aides au sport et au cinéma présentées par Jean Christophe Hortolan

 

Financement de l’acquisition de 10 rames de trames de trains de nouvelle génération Régiolis

Présentation de Françoise Coutant sur l’avenant à la convention car décision d’achat par crédit bail (ce qui est plus intéressant pour la région)

 

Vote pour à l’unanimité

 

Politique de l’eau.

Gestion qualitative de l’eau du bassin de la Vienne,

Présentée par Serge Morin

Biodiversité :

Plantation de boqueteau

Présentée par Laurence Marcillaud

 

Vous pouvez retrouver toutes les délibérations telles que votées  quelques jours après les Commissions Permanentes sur le site de la Région.

 

Geneviève

 

 

 

 

 

 

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Commission Permanente du 2 Mai 2011

La commission permanente commence un peu plus tard que prévu en raison d’une part,  de la réception de Philippe Croizon (qui a traversé la Manche à la nage bien que extrêmement handicapé, d’autre part de la présence et de l’action (échanges avec les élus et distributions de tracts) de représentants du CESMD (formation continue et enseignement supérieur artistique) qui signalent le retrait partiel du financement de la Région pour 2010 (après avoir déjà enregistré des arrêts de formations). La structure et le secteur sont en péril. Il y a le désengagement de l’Etat et les salariés regrettent l’absence de dialogue Etat Région et demandent à la Région de favoriser une reprise de dialogue pour permettre la survie de la structure.

COMMISSION PERMANENTE :

Soutien à l’emploi (des jeunes)

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes  : renforcement de l’action des groupements d’employeurs en direction de l’emploi des jeunes, développement du service civique, accès simplifié et individualisé à la formation pour les jeunes en service civique, soutien aux emplois tremplins jeunes diplôme, 45 engagements premières chances supplémentaires, contrat régionaux de développement durable.

Opposition : Ces délibérations manquent de cohérence, rien de bien nouveau, nous nous abstiendrons car pas de réelles avancées. L’opposition souhaite des grands débats sur l’apprentissage.

Réponse F Ménard : ces débats ont lieu et l’opposition y participe.  En ce qui concerne les dispositifs existants qui sont repris dans le pacte emploi jeune, ils ont été améliorés et étendus.

VOTE : pour :  majorité

abstention : opposition

Plan numérique régional : développement du très haut débit en Poitou Charentes :la Région mobilise les fonds européens. La région souhaite mettre en place une stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique avec l’Etat et la caisse des dépôts ainsi que  le soutien à la réalisation de schéma directeur d’aménagement numérique de 3 départements de la Région : Charente, Deux-Sèvres, Vienne

J C. Ramblière pour majorité  fait état de la nécessité d’aménager le territoire et pour tous les territoires d’avoir le haut débit :  foyers, services publiques, PME, entreprises, etc. L’Etat a prévu d’investir dans certaines régions pour le haut débit suite au grand emprunt mais rien pour la Région. La région est en soutien des départements.

Opposition : nous sommes favorables à cette délibération mais il y a urgence et il faut se fixer un calendrier avec des objectifs rapprochés. Financement des réseaux : il faut amener le privé à financer.

VOTE : pour la délibération à l’unanimité

Programme régional de formation : aide individuelle à la formation pour les projets n’étant pas éligibles aux dispositifs existants. Bénéficiaires : les demandeurs d’emploi qui auront accès à une rémunération liée au suivi de la formation. Prévision : 700 bénéficiaires par an.

Opposition : nous apportons notre soutien à ce dispositif qui paraît très utile.

VOTE : pour à l’unanimité

Actions menées en faveur des personnes en situation de handicap : dans le cadre de l’Agenda 22 porté par Patrick Larible  : co financement avec l’AGEFIPH des parcours de qualification. Accompagner la labellisation des entreprises du bâtiment à la transformation du bâti pour l’accessibilité des personnes handicapées avec le label HANDIBAT.

VOTE : pour à l’unanimité

TER : Amélioration du service et plan d’information des usagers sur le cadencement du réseau ferroviaire national :

La Région met en place dès décembre des services supplémentaires sur 3 axes : la Rochelle-Bordeaux, Poitiers- Angoulême et Angoulême-Saintes.Un plan d’information sera fait pour les voyageurs.

Jacky Hémon pour la majorité : nous devons colmater des manques, tout ne se décide pas ici (nous ne sommes pas décisionnaires pour la LGV).

Opposition Olivier Chartier : Nous regrettons votre commentaire sur le manque de souplesse de l’Etat.

Françoise Coutant : Guillaume Pépy, lui-même reconnaît les difficultés. Il y a un travail très long d’adaptation et y a un très gros travail pour répondre aux besoins des Picto charentais.

VOTE : pour à l’unanimité

Modification des dessertes ferroviaires régionales et créations de nouveaux services

TER Spéciaux  : pour Créateuf, feu d’artifice de Royan, Francofolies, reconduction du Pass Océan, de l’opération piscine de Saintes à la plage, de la promotion des métiers liés à la Ligne Grande Vitesse Création d’abonnements permettant aux usagers d’emprunter le TER et le bus urbains à Châtellerault.

Opposition : vous ne voulez pas payer pour la LGV mais en faites la promotion par les métiers qui y seront liés

Ségolène Royal signale que la Région fait ce qu’elle a toujours dit à savoir, rester sur ses prérogatives, en l’occurrence,  la formation. Elle a signé l’engagement de prêt et l’Etat peut, s’il le souhaite, l’utiliser ce qui n’est quand même pas rien.

VOTE : pour à l’unanimité.

Appel à projet pour favoriser l’auto partage en région : appel à projet pour favoriser le développement des véhicules propres, notamment électriques, en auto-partage en Poitou Charentes :

Françoise Coutant insiste sur le fait que les véhicules électriques ne sont pas des véhicules propres. Elle signale que nous sommes pour l’auto partage (ce qui va d’ailleurs se faire sur Angoulême).

Ségolène Royal : nous modifierons la délibération conformément à votre demande (suppression du terme « véhicule propre »)

VOTE : Pour à l’unanimité

PASS’contraception:

VOTE : pour à l’unanimité (une première pour l’opposition)

Numérisation des salles de cinéma : prorogation d’un an de la durée de validité de l’appel à projets

VOTE : pour à l’unanimité

Ensuite délibérations sur commissions thématiques qui reprennent en gros les délibérations et axes déjà votés. Sont soumis aux votes, entre autres, les financements et aides de tous ordres à différentes structures.

Hélène Shemwell et Eric Joyaux présentent et défendent leur travail au sein de leurs commissions : soutien au logement social pour Eric et soutien à la construction maisons en bois pour Hélène

Marie Paule Jammet fait de même pour la commission vivre ensemble : (divers financements)

Françoise Coutant  présente les financements pour les travaux sur les voies ferrées.  Elle insiste sur le fait que dans le cadre de tous les projets état régions, les clauses de préservation et de respect de l’environnement soient prépondérantes.

Serge Morin sur la politique de l’eau : co financements divers et variés concernant les politiques de l’eau

Laurence Marcillaud sur la biodiversité : financements des priorités régionales (aides aux jardins, financement du festival ornithologique de Ménigoute, financement LPO, etc.)

Jean Christophe Hortolan sur le sport : soutien aux clubs amateurs.  Aide à des sportifs de haut niveau.

Toutes les délibérations des commissions thématiques sont adoptées à l’unanimité.

La commission permanente du jour a été beaucoup plus calme que les précédentes. Olivier Chartier, pour l’opposition, ne ressentait peut être pas la nécessité d’en rajouter puisque De Richemont était absent, donc pas de surenchère pour avoir le leadership de l’opposition.

Geneviève.

Session séance publique du 28 Mars 2011

Situation de la Région et bilan des actions 2010

Satisfecit de la présidente sur l’action 2010 :

Effort sur formation. Renforcement des outils de financement des entreprises, notamment les PME, soutien aux secteurs les plus touchés, aux entreprises (agriculture, automobile, PME) et aux ménages (augmentation du fond social régional, baisse du coût de transport TER) implication pour Xinthia,

Mobilisation pour préparer l’avenir :

Soutien à la croissance verte et à la mutation des entreprises (Heuliez), éco construction, économies d’énergie, mutation des modes de production, croissance des bourses désir d’avenir.

Effort de formation accentué, création du service publique régional de formation.

Renforcement des services publiques :

Transports : commande de 10 trains, Santé : développement du réseau régional de maisons de santé, logement,

Égalité d’accès à la culture : spectacle vivant (1000 emplois conventionnés), cinéma (numérisation des salles), sport (tickets sport), vie sociale (aide aux adhérents d’assoc d’anciens)

L’opposition « s’oppose » et  donne comme principal argument : ce qui va bien à la Région, c’est grâce au département de la Charente Maritime. De plus, demande de débat sur l’énergie. Demande que la lutte contre le chômage soit au centre des préoccupations régionales.

Ségolène Royal qui avait fait faire une minute de silence pour le drame japonais en remet une couche sur l’indécence des gens qui se sont saisis de ce drame et dit qu’il y aura effectivement un débat contradictoire et que tous nous connaissons ses opinions et son souhait de développer les énergies renouvelables (elle ne donne pas de délai pour ce débat). Bien entendu, cette intervention regrettable a pour but de nous montrer du doigt et de justifier sa non prise de position durant la période électorale pour ne se mettre personne à dos.

Il y a ensuite de longues chamailleries entre majorité et opposition sur la formation, sur l’intervention ou non de la Région sur des travaux qui ne sont pas de sa compétence, sur la gouvernance, sur le populisme.

Schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire

Renforcer l’industrialisation de l’économie et développer l’emploi

S’engager dans la croissance verte

Encourager la mutation sociale, écologique et solidaire

Favoriser l’émergence de nouvelles formes d’entreprises

Développer les formation des salariés, encourager le dialogue social

Construire un pacte avec les PME

Vote : pour majorité

contre et abstention (moitié moitié) opposition

Schéma national des infrastructures de transport :

Présentation de Françoise Coutant

Elle regrette le manque de concertation au niveau de l’Etat et le non recueil de l’accord des collectivités

Le projet du SNIT consolidé retient un programme d’investissement de 166  milliards d’euros pour les projets de développement des réseaux dont  62% pour le mode ferroviaire mais tout va à  la LGV.  L’Etat souhaite que les collectivités financent à parité avec l’Etat ce qui ne peut être accepté.

La Région rejette également le recours systématique aux financements régionaux pour entretenir le réseau ferré national. La Région est d’ailleurs soumise au péage de RFF pour le TER dont elle a la compétence. La région demande également que l’Etat finance de façon satisfaisante, l’accessibilité et l’accueil des personnes à mobilité réduite.

La Région rappelle la priorité de développement de l’offre des transports collectifs et alternatifs à l’automobile et la priorité également pour le renouvellement et l’optimisation du réseau ferroviaire existant. Les moyens qui doivent y être consacrés doivent être revus à la hausse.

La Région demande que les besoins de modernisation de la ligne Nantes la Rochelle Bordeaux soient pris en compte. Elle demande également le traitement de la section St Maixent Lusignan et de nombreux aménagements ainsi qu’une desserte performante du port maritime de La Rochelle.

Pour lire l’intégralité de ce rapport dont Françoise est maître d’oeuvre, vous pouvez le trouver sur le site de la Région

L’opposition veut que soient financées les routes (entre autre A831) mais vote quand même le rapport.

Vote pour à l’unanimité

Création du campus des métiers Poitou-Charentes (volet Charente) :

Le campus proposera 500 places de plus qu’actuellement dans 75 formations qualifiantes notamment de nouvelles filières comme les métiers verts autour de 5 pôles :

Mécatronique et industrie à l’Isle d’Espagnac

Artisanat et services à Barbezieux

Eco construction géré par les professionnels du bâtiment à Chasseneuil

Métiers du Cognac à Cognac

Enseignement supérieur et d’ingénieurs à la Couronne

Énormément de débats sur ce dossier. Chacun défend son territoire dont il est également, bien souvent, élu. Les intérêts du territoire et de la Région sont parfois différents. Les élus de la majo ne peuvent défendre ouvertement leur territoire mais ceux de l’opposition si, ne serait-ce que pour le faire savoir en rentrant chez eux. L’opposition demande à ce que le vote de cette délib soit reporté afin que la carte Charentaise de la formation soit mieux étudiée (pourtant, cela a fait l’objet d’une commission).

Vote : la majo  pour

l’opposition abstention

Plan de développement des énergies renouvelables :

Les économies d’énergie : convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat et les services de l’Etat

Plan de développement des énergies renouvelables : soutien de la filière bois énergie, action pour faire décoller les énergies marines, passage au stade pré industriel dans la production d’éco éthanol, avec les projets portés par Valagro. Soutien réitéré au photovoltaïque (dispositifs d’aide).

Hélène Shemwell saisit l’occasion du débat sur les énergies pour faire une déclaration au nom de notre groupe EELV : « En ces temps difficiles où l’énergie est au cœur de nos débats, suite à la catastrophe de Fukushima, l’objectif de réduire de 20% la consommation d’énergie nous semble vital. C’est en investissant massivement dans les économies d’énergie que nous pourrons nous en sortir. Faites le calcul : quel est le gain énergétique si on investit 3000 € dans une isolation qui permet l’évitement de milliers de KwH pendant 3 à 4 décennies, en tenant compte de l’accroissement inévitable du coût des énergies fossiles ? Vous allez être surpris du résultat !

Soyons des élus politiques responsables capables d’anticiper et de préparer un avenir viable. Il n’est plus temps pour nous de faire une confiance aveugle aux experts scientifiques, économistes, administrateurs. Ceux qui fournissent de l’énergie ne cessent de nous rabâcher : primo, qu’il s’agit toujours d’expériences regrettables, secundo, que cela ne pourrait jamais se reproduire chez nous et tertio, que l’on n’a pas le choix si l’on ne veut pas retourner à l’âge de pierre.

Les mythes de l’indépendance énergétique grâce au nucléaire, de l’excellence industrielle et de l’impossibilité d’en sortir sont en train de s’effondrer. Nous sommes prêts à changer de politique énergétique : les techniques innovantes existent, les citoyens le souhaitent et cela est réaliste et responsable !

Et nous ne manquons pas d’idées pour d’autres propositions d’économies d’énergie, que nous espérons pouvoir vous présenter prochainement. »

Cette déclaration est vraiment bienvenue surtout après les propos de Ségolène Royal relatés précédemment.

Vote pour à l’unanimité (pour  le plan de développement des énergies renouvelables, pas pour la déclaration d’Hélène)

Agenda régional 22 pour les personnes en situation de handicap

Actions lancées sur plusieurs territoires et sensibilisation envers de nombreux acteurs. Atelier d’échange sur l’accessibilité des territoires. Dans le cas de la mise en œuvre du pacte de confiance des jeunes : aide à son accessibilité aux jeunes handicapés. Des fiches existent et sont mises à disposition.  Action pour diffusion de l’agenda 22

Vote pour à l’unanimité

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes :

Soutien aux jeunes en service civique, signature de 298 engagements premiere chance, création de 500 engagements première chance

Création du pôle de croissance verte à Cerizay

Recherche et déploiement de véhicules électriques

Recherche destinée à améliorer le bilan énergétique et environnemental de la mobilité électrique

Vote : pour à l’unanimité

Engagement régional concernant la filière nautique

Prévoit environ 4000 emplois

Appui de la Région à l’extension du Port de Plaisance des Minimes à La Rochelle

Contribution à la diversification des activités

Eric Joyaux, conformément à notre décision suite à nos échanges au sein du groupe explique que nous refusons de participer au vote puisque le volet soutien à la filière nautique n’est pas dissocié du volet extension du Port de Plaisance. Cela devrait faire l’objet de 2 votes différenciés. Pour nous, la gestion du port peut être améliorée pour libérer des places (bateaux ventouses) et cette extension n’est pas la bonne solution. Nous aurons de nombreux arguments à faire valoir lorsque le débat sur le Port sera à l’ordre du jour.

Pour info, rien de précis dans les documents préparatoires de session, uniquement 2 lignes au milieu de plusieurs centaines de pages (précise que l’appui à l’extension du Port de Plaisance des Minimes de la Rochelle contribuera à la diversification des activités allant de la voile à des pratiques nouvelles ou en croissance) et c’est tout. Comme quoi, il est nécessaire d’être vigilants. Nous avions annoncé au préalable que nous souhaitions dissocier le vote ce qui nous a été refusé, d’où notre refus de voter ce projet dans sa globalité. Bien entendu, nous gardons nos arguments (déjà donnés lors de réunions) pour le moment où  le dossier sera à l’ordre du jour car actuellement, aucune information de faite à la Région sur quel type d’appui et sur le financement.

Vote pour majorité moins EELV et opposition

refus de vote : EELV

Nuits Romanes :

Reconduites

Vote pour à l’unanimité

Plan technologique des lycées, soutien à l’enseignement supérieur, développement des services du train régional , plan régional jardins potagers collectifs, projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage)  estuaire de la Gironde et milieux associés, subventions pour la culture et le sport, mesures en faveur des femmes, etc…

Vote pour à l’unanimité,

Comme d’habitude, les débats interminables du début de séance, les grandes envolées peu lyriques de l’opposition et ses prises de paroles intempestives pour montrer qu’elle est bien là quand la presse est présente, font que nous perdons beaucoup de temps et que la fin est un peu bâclée et que de nombreux conseillers ont quitté la salle.

Bien entendu, tout a été discuté en commissions mais la surenchère du début (des prises de parole de 20 minutes pour dire 20 fois la même chose) nuit à la qualité des débats de fin de session.

Geneviève

Bilan des 9 élu-e-s Europe Ecologie/Les Verts au Conseil Régional Poitou-Charentes

Neuf mois après notre prise de fonction comme élus régionaux, nous livrons ici un deuxième bilan – après celui de juin – de notre action et des avancées des dossiers dont nous avons la charge. Nous poursuivons nos efforts pour appliquer dans les faits le programme que nous avions présenté aux électeurs lors de la campagne des Régionales.

Plusieurs mesures que nous avions proposées ont pu ainsi se concrétiser.

Par exemple : le schéma régional de la mobilité durable, la remise en cause des réserves de substitution pour l’irrigation des cultures intensives, l’élaboration d’un plan régional de la biodiversité, la politique d’accès au sport pour tous, la création d’un collectif des associations de lutte contre l’illettrisme, les orientations prioritaires de la formation vers les métiers non délocalisables, liés au développement durable et à la santé, le soutien au logement social et la lutte contre la précarité énergétique par les investissements pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Nous agissons également sur des dossiers plus généraux :

–       Cancun : un an après l’échec du sommet de Copenhague, nous restons mobilisés sur la question du dérèglement climatique.

–       La crise financière et banques : fin juin, le groupe des élus Europe écologie Les Verts a fait adopter une résolution pour exiger la transparence des partenaires bancaires et financiers de la Région.

–       New Fabris

–       La conversion écologique de l’économie

–       L’extension du port de plaisance de la Rochelle

Françoise Coutant, Vice-présidente de la Région, Présidente de la commission «Transports propres, intermodalité, infrastructures, équipements»

Lancement du schéma régional de la mobilité durable

–       Mise en place d’une information multimodale (information sur l’offre de transports existante sur un trajet donné) : 275 000 euros

–       Développement d’une politique tarifaire unique (pour commencer , entre les bus des  agglomérations et lesTER )

–       Diagnostic territorial du schéma régional de la mobilité durable

–       Coordination des offres de transports, maillage du territoire

–       Etude d’arrêts supplémentaires des TER et hors gare

–       Développement d’alternatives à la voiture (co-voiturage, auto-partage, taxis collectifs…)

–       Concertation avec les entreprises de la région pour développer le fret

Modernisation et achat de matériel roulant (10 rames) : 7 millions d’euros d’investissements programmés

Développement et évolution de l’offre TER : pass loisirs , pass mobilité (1 euro par trajet pour les salariés)

Travail interrégional sur les lignes de train

–       Nantes Bordeaux

–       Poitiers Limoges

–       Angoulême Limoges

Concertation et réflexion concernant les projets LGV  (SEA et Poitiers/Limoges)

Concertation et négociation avec l’état concernant le cadencement et ses impacts en région.

Pacte régional pour l’emploi des jeunes : la mobilité des jeunes.

Attente de révision du Contrat de Projet  état-Région

Serge Morin, Vice-président de la Région, Président de la commission «Eau, littoral,  biodiversité»

Dans le domaine de l’eau, nous avons, lors de conférences de presse et dans les structures où nous avons des représentations, mis l’accent sur les problèmes de gestion quantitative de la ressource liés à des pratiques d’irrigation non raisonnées.

La Région remet en cause le principe de mise en place de réserves de substitution qui ne sont pas des solutions durables et qui sont en contradiction avec l’objectif d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau en 2015 de la directive cadre européenne. De plus, il s’agit d’utiliser de l’argent public au service de quelques particuliers, principe contraire à ceux d’Europe écologie Les Verts (EELV).

Dans le même ordre d’idée, il nous apparaîtrait important que la Région accompagne les collectivités qui souhaitent revenir en régie publique pour la distribution d’eau potable, voire pour l’assainissement.

Dans le domaine de l’environnement, les élus EELV seront très vigilants sur le concept d’intérêt commun car nous voyons émerger de nombreuses tentatives de privatisation rampante (énergie, espaces naturels, eau…) qui sont contraires à une vraie mutation écologique de l’économie.

Par ailleurs, nous sommes très impliqués dans la politique agricole régionale (bio, filières courtes) qui est liée directement à nos délégations eau et biodiversité. Nous mettons tout en oeuvre pour avoir une démarche interrégionale, sur ce thème comme sur d’autres, et bien sûr en lien constant avec nos députés européens qui travaillent à l’élaboration de la nouvelle PAC 2013. Celle-ci devrait permettre d’améliorer les conditions de production agricole à tous les niveaux et serait encore plus pertinente avec une régionalisation des aides que nous demandons afin de rendre plus cohérente la production aux niveaux des territoires.

Laurence Marcillaud, Vice-présidente de la commission «Eau, littoral, biodiversité», en charge de la Biodiversité, des Réserves naturelles et de l’Education à l’Environnement

2010 année de la biodiversité s’est concrétisée en région par l’élaboration du plan régional biodiversité 2010-2015.

Pour cela, nous avons réuni, au cours d’un forum,  tous les acteurs de la biodiversité qui ont contribué à sa rédaction. Dans ce plan, des principes fondateurs d’EELV sont mis en avant : transversalité de la prise en compte de la biodiversité, appropriation par la population (les 10 engagements pour la biodiversité), importance de la connaissance (recherche institutionnelle et rôle des associations) et de l’accessibilité aux connaissances (éducation à l’environnement). Les premières actions vont se décliner en 2011 avec le « Naturalibus biodiversité »  et le classement des premières Réserves naturelles régionales (RNR) par exemple.

Dans les mois à venir, nous allons travaillé à la rédaction des conventions avec les associations partenaires dont beaucoup arrivent à échéance en 2011. Le désengagement de l’état nous place devant des situations très difficiles.

Nous souhaiterions également formaliser l’engagement pour la biodiversité des structures partenaires de la région (collectivité, entreprises). Le classement des premières RNR pourrait être un premier pas vers un objectif « 15 RNR en 2015 » évoqué par l’un des participants au forum régional biodiversité. Enfin, le bilan des Emplois Tremplin environnement et le plan jeune doivent être l’occasion de prouver que la biodiversité peut créer des emplois pérennes dans le cadre d’une conversion écologique de l’économie.

Jean-Christophe Hortolan, Vice-président de la commission « Culture, sport » en charge du Sport »

– Maintien d’un budget de fonctionnement suffisant (la baisse de 10% ne concerne pas la culture), augmentation du budget d’investissement dans les équipements sportifs (nous sommes la dernière région française en € par habitant) ;

– évolution de l’aide aux sportifs de haut niveau (aides sous conditions de ressources et sur demande) ;

– évolutions à construire, au plus tard pour 2012, dans l’aide aux clubs amateurs de haut niveau ;

– lancement cet hiver :   – des trophées régionaux du sport

– de la Conférence Régionale du Sport (CRDS) qui doit nous amener à adapter nos politiques sportives au nouveau contexte (CREPS, réforme des collectivités territoriales…), en pleine concertation avec le monde sportif.

Pour la culture: soutien aux activités de pratique artistique (en particulier pour les arts plastiques) ; les personnes doivent pouvoir pratiquer et pas seulement être spectateur (cela pourrait s’appliquer pour les Contrats régionaux de développement durable).

Marie-Paule Jammet, Présidente de la commission « Vivre ensemble »

Je me suis attachée dans le cadre de ma délégation à conforter, voire à amplifier, le soutien de la région au monde associatif, acteur incontournable de l’économie sociale et solidaire (ESS) et pivot essentiel du lien et de la cohésion sociale.

Ainsi la région a reconduit pour 2011 le dispositif de formation des bénévoles qui donc redémarre pour 14 mois (jusqu’en décembre 2011) grâce, notamment, à une dynamique et une mobilisation active des réseaux associatifs régionaux également soutenus par la Région.

Nous avons permis la création du collectif des associations de lutte contre l’illettrisme (ALCI) et enfin j’ai participé au comité de pilotage de l’ESS récemment créé.

La Région affiche sa volonté de soutenir et développer l’ESS et le monde associatif. Toutefois, il apparaît qu’il est souvent très difficile d’obtenir les moyens tant humains que financiers pour mettre en place ces actions de façon concrète.

Geneviève Paillaud, Vice-présidente de la commission « Education, formation, recherche, enseignement supérieur » en charge des Comités de bassins d’emplois

Dans le contexte actuel de crise de l’emploi, avec un taux de chômage très important, il est nécessaire que la formation offre des possibilités qui permettent à tous d’obtenir la qualification adéquate pour trouver un emploi. L’offre de formation doit se faire prioritairement vers les métiers d’avenir, non délocalisables, en lien avec les économies d’énergie, l’écologie, les circuits courts.

Des efforts allant dans ce sens sont faits par la région tant au niveau formation initiale que professionnelle tout au long de la vie.

L’accroissement des offres d’apprentissage, la sécurisation sociale professionnelle, les offres de formation vers les métiers de la santé et de l’économie d’énergie, apporteront une réponse positive bien que partielle à cette problématique.La grande priorité régionale pour l’emploi des jeunes doit permettre à cette population de pouvoir s’orienter vers des solutions pérennes pour son avenir professionnel mais doit pouvoir également respecter les choix de chacun.

Cette priorité nécessaire ne doit pas faire oublier le problème des séniors exclus du monde du travail, catégorie dont le retour à l’emploi est le plus hasardeux, L’allongement de la durée du travail par la modification de la loi sur la retraite ne peut que précariser d’avantage cette population de chômeurs, bien souvent de longue durée.  Les séniors seront une priorité pour 2011 mais il ne faut pas attendre pour mettre les dispositifs en place dès aujourd’hui.

C’est dans ce sens que j’ai proposé à la Région de faire une enquête sur une population emblématique de salariés licenciés économiques, ceux de la Camif, licenciés fin 2008 (environ 1000 personnes dans la région).

Le questionnaire que j’ai élaboré permettra de savoir combien ont retrouvé du travail, combien sont sans aucune solution et vont arriver en fin de droits assedics, quels sont les ages des ex salariés toujours sans emploi et quelles sont leurs attentes envers la Région. Avec eux, nous voulons trouver des solutions qui pourront être proposées à tous et sommes d’ores et déjà en capacité de leur proposer des dispositifs aujourd’hui existants.

Le problème de mobilité géographique doit être résolu et c’est pourquoi, la territorialisation des formations va être mise en place sur des bassins d’emploi tests et que des aides à la mobilité sont déjà existantes. Il est des territoires qui ont des spécificités et des besoins particuliers donc, il faut mettre l’offre de formation en adéquation avec ces besoins.

Ma délégation de vice présidente en charge des bassins d’emploi est importante. J’ai pour objectif des réunir tous les acteurs des comités de bassin d’emploi et des maisons de l’emploi de la région afin que nous travaillions tous ensemble. Il nous faudra valoriser sur tout le territoire les actions ayant réussi localement. Ces réunions permettront de faire le point et de financer ce qui est bénéfique et d’exclure ce qui est couteux et non profitable en terme d’emploi et de formation. Il s’agira également, bien sur, de trouver de nouveaux projets, des nouvelles solutions.

Eric Joyaux, Vice-président de la commission « Maîtrise de l’Energie, Energies renouvelables » en charge du Logement

En 2011, l’engagement de la Région pour le logement social se traduira par un budget de 12 millions d’€, qui se répartira entre des opérations de réhabilitation et des constructions neuves, en soutien aux efforts des bailleurs sociaux.

Malheureusement, cette volonté, saluée par les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, risque fort d’être anéantie par l’état, qui, en prélevant un impôt de 2.5 % sur les loyers, va fragiliser les offices HLM qui n’auront pas d’autres solutions que de diminuer leurs programmes d’investissement.

Hélène Shemwell, Vice-présidente de la commission « Maîtrise de l’Energie, énergies renouvelables » en charge de l’ Economie d’énergie

Autorisation de programme de 4 500 000 € pour 2011.

Le programme d’actions régionales dans le cadre du « Plan Régional énergies Renouvelables 2020 » , vise à développer la maîtrise de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique, notamment en direction des plus défavorisés, dont le nombre croît d’année en année.

En effet, en 2010, le prix de l’énergie a augmenté de 9% et celui des carburants de 13%. La réhabilitation des logements est donc primordiale, car ils représentent 99% de notre bâti, consomment 42% de l’énergie et sont responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Ces actions s’intègrent dans le Schéma Régional Climat Air énergie (SRCAE) qui sera élaboré en 2011 avec l’état.

1) Isolation des toitures

2) Réhabilitation énergétique

3) Chèque Conseil énergie

4) De nouvelles formes de co-habitat

5) Maîtrise de l’énergie au niveau de l’éclairage public

6) Poursuite de l’appel à projets « amélioration des performances thermiques du patrimoine bâti existant dans les communes de moins de 10 000 habitants

7) Aides pour l’acquisition de poêle à bûches pour les personnes à revenu modeste en milieu rural

Le groupe EELV souhaiterait une harmonisation au niveau des aides multiples destinées à aider les foyers en précarité énergétique et regrette que ces dernières mesures sociales commencent seulement à se mettre en place.

Patrick Larible, Vice-président de la commission « Santé, Handicap, Famille, Adolescents » en charge du Handicap

La transversalité de la politique du handicap structurée autour de l’Agenda 22 du Poitou-Charentes (27 fiches-Actions) est aujourd’hui acquise au sein des services de la Région par la prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques régionales.

Bilan et points marquants 2010 :

Ressources Humaines :

– Mise en œuvre opérationnelle de la convention cadre Région – FIPHFP 2010-2012 (enveloppe de 1,3 M €).

Santé-Handicap et Territoires :

– Reconduction du concours régional « Handicaps et Territoires » : 4 prix au lieu de 3

– Accompagnement des collectivités s’engageant dans une démarche « Agenda 22   local/Territoires accessibles »

Lycées :

– Poursuite de la mise en accessibilité des lycées dans le cadre des travaux programmés chaque année, notamment dans le cadre du plan de rénovation des internats

– Prise en charge par la Région des frais d’interprétariat en langue des signes pour les lycéens sourds, le soutien aux projets « handicap » portés par les établissements ou les lycéens, et l’accompagnement des jeunes en situation de handicap (aide aux voyages éducatifs) en lien avec les animateurs culturels.

– Elaboration d’un guide régional « Cap sur l’après Bac », en partenariat avec l’ONISEP pour encourager l’entrée dans l’enseignement supérieur des lycéens en situation de handicap

Formation :

– Soutien financier au Groupement des Entreprises Mutuelles Assistance (GEMA) dont l’objet vise à favoriser l’intégration des demandeurs d’emploi TH, de niveau V, au sein des mutuelles.

Transports :

– Rénovation et accessibilité des gares TER de Bressuire, Ruffec et Thouars

Sports :

Le pôle régional du sport adapté au CREPS de Vouneuil est devenu « Pôle France».

Projets 2011 :

Ressources humaines :

– Mise en place de prestations par un psychologue clinicien pour accompagner les agents concernés par des troubles psychiques

Santé-Handicap et Territoires :

– Aide régionale complémentaire à celle de l’AGEFIPH pour les entreprises de Poitou-Charentes de moins de 20 salariés s’engageant à recruter un TH

Lycées :

-Au-delà de la programmation de la mise en accessibilité des lycées, enquête action destinée à identifier ce qui pourrait améliorer au plus vite le quotidien des lycéens et

des personnels en situation de handicap dans les lycées.

Transports :

– Appel d’offre en 2011 pour le renouvellement de cars TER offrant de nouvelles

fonctions intégrées (signaux sonores et signaux lumineux)

Sports :

– Soutien aux sportifs de haut niveau susceptibles de participer aux jeux paralympiques de 2012

Tourisme :

– Schéma régional du Tourisme 2011-2014 : approche plus globale de

l’accessibilité notamment des supports de communication touristiques

(brochures, site internet…) et promotion du nouveau concept « Destination

pour tous » qui doit prendre en compte, au delà de l’accessibilité du site ou de l’équipement, l’ensemble de la chaine de déplacement (transports, services de proximité…)

Culture :

-Inventaire des lieux de spectacles accessibles par identification des équipements adaptés (boucle magnétique, sièges…)

– Renforcer la prise en compte du handicap dans les actions de sensibilisation et d’éducation au patrimoine par révision des conventions triennales VPAH (Villes et Pays d’Art et d’Histoire).

Projet très important pour les mois à venir :

Projet de formation avec l’ARE (Association des Régions d’Europe) sur l’application dans les Régions des textes des Nations Unies (Agenda 22 de 1993 – Convention de 2006) à l’attention des responsables politiques régionaux et conseillers techniques, et plus spécifiquement accès sur la sensibilisation des décideurs et la notion de territoire accessible. La Région Poitou-Charentes serait l’une des 3 régions pilote

COMMISSION PERMANENTE DU 4 OCTOBRE 2010 par Geneviève PAILLAUD

Parmi les délibérations de la commission permanente ,voici les principales décisions :

Soutien aux PME innovantes :

Le but est le renforcement des fonds capital-risque régionaux pour faire face au désengagement actuel des banques
l’opposition à pris la position suivante: Constat d’échec de la Région qui n’arrive pas à lever des fonds privés. L’ensemble des forces vives doit se mobiliser et la Région doit mettre d’avantage de fonds, se montrer plus volontariste (pourtant d’1,5 millions d’euros et d’1,5 Feder pour Poitou Charentes Innovation).
Réponse de la majorité : Le volontarisme qui manque, c’est celui du gouvernement, sa seule aide a été pour les banques et non pour l’emploi.

Soutien pour formation de 1000 salariés à la filière automobile
Pour  aider la reconversion vers des véhicules décarbonés ,électriques en particulier, et pour aider les sous-traitants ainsi que pour former les salariés en période de sous activité.

Accord-cadre interrégional pour la libre circulation des personnes en formation
Toutes les régions mettent en place ce dispositif pour que chaque personne formée puisse être accueillie dans sa région d’accueil comme dans sa propre région. Première réelle action de coopération régionale (coopération interrégionale tant souhaitée par EE/Les Verts)

Lycées : règlement régional des services de restauration de d’hébergement
C’est la recherche de l’égalité de traitement des élèves et l’amélioration de la qualité,  favoriser une meilleure restauration des élèves avec des aliments de qualité, de proximité et de saison.
Position de l’opposition : l’augmentation du prix du ticket de cantine fait que les élèves vont plutôt dans des «  kebab » au lieu d’aller à la cantine et en plus la nourriture servie n’est pas bonne et de mauvaise qualité.
Réponse de la majorité : démenti, la qualité s’améliore et même si  les repas  ne sont pas toujours « bio », c’est la tendance
L’opposition vote pour la délibération

Le projet régional de santé et les territoires de santé :
Très bonne délibération à notre avis car elle est très critique envers la politique de l’ARS.(Agence Régionale de santé) Cette délibération refuse le processus prévu par l’ARS. Le débat a été long et animé.
Arguments de la majorité : Le service public doit s’adapter aux usagers et non l’inverse. Un seul hôpital par exemple en Deux-Sévres, ce n’est pas suffisant puisque il y a 2 secteurs, le Nord et le Sud .Le découpage voulu par l’ARS met en péril l’hôpital du secteur nord.
Discours de l’opposition : On peut se rassembler sur des sujets majeurs. Mais l’Etat lance la concertation et c’est bien. Si il n’y a qu’un seul territoire de santé en 79, cela n’empêchera pas d’avoir un plateau technique du Nord 79 Rien ne presse à délibérer si vite et il ne faut pas voter contre ce projet ARS, ce serait mal compris.
Réponse de la majorité : nécessité de vigilance et de se battre pour les soins et les territoires de santé
L’opposition vote contre la délibération
Pour info, lors de la réunion de majorité de lundi dernier, j’avais abordé le problème en soulignant que cette soit disant concertation n’était que de la poudre aux yeux et qu’il était clair que tout était décidé par avance, qu’il ne s’agissait que d’un simulacre de concertation. J’avais représenté la région lors d’une précédente réunion de l’ARS et c’était vraiment flagrant. J’ai demandé à ce que l’on se pose la question d’y participer ou pas. Il est difficile de ne pas y aller et la délibération est tout à fait satisfaisante.

Année de la biodiversité :
Il s’agit de soutenir les Réserves Naturelles de la Massonne et de  Château Gaillard
Position de l’opposition : Trop cher, charges de personnel trop élevées. Financement  trop important pour Nature Environnement 17
Laurence Marcillaud qui présentait la délibération :explique le budget demandé par la grande part d’actions manuelles qui impliquent d’importantes charges de personnel avec des chantier d’insertion. Montant pour les 2 réserves 61 000 €
L’opposition s’abstient sur cette délibération.
Délibération  multiples sur des aides à l’ agriculture (melons, jardinage avec diversité plantes, graines, etc.) elles passent sans problèmes  même si quelques attaques de l’opposition qui vote les délibérations
Formation :
plusieurs propositions intéressantes comme poursuite de la formation des détenus, développement de l’apprentissage.
Soutien régional au logement :

Intervention d’Eric Joyaux qui insiste sur les annonces faites par le gouvernement de ponctionner les logements sociaux et salue le fait qu’il y ait des aides régions
Vie associative : micro projets associatifs :

Marie Paule Jammet se félicite de la reconduite du dispositif de formation des bénévoles associatifs. Renforcement du lien social, regroupement des associations luttant contre l’illettrisme en Poitou Charentes. Elle rappelle la nécessité et l’importance de soutenir le réseau associatif.
Transport :
desserte du centre pénitentiaire : convention entre bus 86 et TER Région pour faciliter le déplacement des familles vers le centre pénitentiaire de Vivonne.
Politique de l’eau.

Serge Morin explique les partenariats en cours entre autres avec les pécheurs ainsi que les programmes re-sources.

Biodiversité : la délibération  prévoit des aides en particulier pour les plantations de haies
Sport :
Jean Christophe Hortolan détaille les subventions prévues, en particulier pour les personnes handicapées dans le cadre d’handisport.
Voila pour la commission permanente., vous pouvez retrouver intégralement tout les textes votés sur le site de la région (voir dans les liens). Attention, les textes tels que votés ne sont pas  forcément identiques aux projets, donc il faut  attendre quelques jours après la commission permanente.

 

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