Commission Permanente du 2 Mai 2011

La commission permanente commence un peu plus tard que prévu en raison d’une part,  de la réception de Philippe Croizon (qui a traversé la Manche à la nage bien que extrêmement handicapé, d’autre part de la présence et de l’action (échanges avec les élus et distributions de tracts) de représentants du CESMD (formation continue et enseignement supérieur artistique) qui signalent le retrait partiel du financement de la Région pour 2010 (après avoir déjà enregistré des arrêts de formations). La structure et le secteur sont en péril. Il y a le désengagement de l’Etat et les salariés regrettent l’absence de dialogue Etat Région et demandent à la Région de favoriser une reprise de dialogue pour permettre la survie de la structure.

COMMISSION PERMANENTE :

Soutien à l’emploi (des jeunes)

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes  : renforcement de l’action des groupements d’employeurs en direction de l’emploi des jeunes, développement du service civique, accès simplifié et individualisé à la formation pour les jeunes en service civique, soutien aux emplois tremplins jeunes diplôme, 45 engagements premières chances supplémentaires, contrat régionaux de développement durable.

Opposition : Ces délibérations manquent de cohérence, rien de bien nouveau, nous nous abstiendrons car pas de réelles avancées. L’opposition souhaite des grands débats sur l’apprentissage.

Réponse F Ménard : ces débats ont lieu et l’opposition y participe.  En ce qui concerne les dispositifs existants qui sont repris dans le pacte emploi jeune, ils ont été améliorés et étendus.

VOTE : pour :  majorité

abstention : opposition

Plan numérique régional : développement du très haut débit en Poitou Charentes :la Région mobilise les fonds européens. La région souhaite mettre en place une stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique avec l’Etat et la caisse des dépôts ainsi que  le soutien à la réalisation de schéma directeur d’aménagement numérique de 3 départements de la Région : Charente, Deux-Sèvres, Vienne

J C. Ramblière pour majorité  fait état de la nécessité d’aménager le territoire et pour tous les territoires d’avoir le haut débit :  foyers, services publiques, PME, entreprises, etc. L’Etat a prévu d’investir dans certaines régions pour le haut débit suite au grand emprunt mais rien pour la Région. La région est en soutien des départements.

Opposition : nous sommes favorables à cette délibération mais il y a urgence et il faut se fixer un calendrier avec des objectifs rapprochés. Financement des réseaux : il faut amener le privé à financer.

VOTE : pour la délibération à l’unanimité

Programme régional de formation : aide individuelle à la formation pour les projets n’étant pas éligibles aux dispositifs existants. Bénéficiaires : les demandeurs d’emploi qui auront accès à une rémunération liée au suivi de la formation. Prévision : 700 bénéficiaires par an.

Opposition : nous apportons notre soutien à ce dispositif qui paraît très utile.

VOTE : pour à l’unanimité

Actions menées en faveur des personnes en situation de handicap : dans le cadre de l’Agenda 22 porté par Patrick Larible  : co financement avec l’AGEFIPH des parcours de qualification. Accompagner la labellisation des entreprises du bâtiment à la transformation du bâti pour l’accessibilité des personnes handicapées avec le label HANDIBAT.

VOTE : pour à l’unanimité

TER : Amélioration du service et plan d’information des usagers sur le cadencement du réseau ferroviaire national :

La Région met en place dès décembre des services supplémentaires sur 3 axes : la Rochelle-Bordeaux, Poitiers- Angoulême et Angoulême-Saintes.Un plan d’information sera fait pour les voyageurs.

Jacky Hémon pour la majorité : nous devons colmater des manques, tout ne se décide pas ici (nous ne sommes pas décisionnaires pour la LGV).

Opposition Olivier Chartier : Nous regrettons votre commentaire sur le manque de souplesse de l’Etat.

Françoise Coutant : Guillaume Pépy, lui-même reconnaît les difficultés. Il y a un travail très long d’adaptation et y a un très gros travail pour répondre aux besoins des Picto charentais.

VOTE : pour à l’unanimité

Modification des dessertes ferroviaires régionales et créations de nouveaux services

TER Spéciaux  : pour Créateuf, feu d’artifice de Royan, Francofolies, reconduction du Pass Océan, de l’opération piscine de Saintes à la plage, de la promotion des métiers liés à la Ligne Grande Vitesse Création d’abonnements permettant aux usagers d’emprunter le TER et le bus urbains à Châtellerault.

Opposition : vous ne voulez pas payer pour la LGV mais en faites la promotion par les métiers qui y seront liés

Ségolène Royal signale que la Région fait ce qu’elle a toujours dit à savoir, rester sur ses prérogatives, en l’occurrence,  la formation. Elle a signé l’engagement de prêt et l’Etat peut, s’il le souhaite, l’utiliser ce qui n’est quand même pas rien.

VOTE : pour à l’unanimité.

Appel à projet pour favoriser l’auto partage en région : appel à projet pour favoriser le développement des véhicules propres, notamment électriques, en auto-partage en Poitou Charentes :

Françoise Coutant insiste sur le fait que les véhicules électriques ne sont pas des véhicules propres. Elle signale que nous sommes pour l’auto partage (ce qui va d’ailleurs se faire sur Angoulême).

Ségolène Royal : nous modifierons la délibération conformément à votre demande (suppression du terme « véhicule propre »)

VOTE : Pour à l’unanimité

PASS’contraception:

VOTE : pour à l’unanimité (une première pour l’opposition)

Numérisation des salles de cinéma : prorogation d’un an de la durée de validité de l’appel à projets

VOTE : pour à l’unanimité

Ensuite délibérations sur commissions thématiques qui reprennent en gros les délibérations et axes déjà votés. Sont soumis aux votes, entre autres, les financements et aides de tous ordres à différentes structures.

Hélène Shemwell et Eric Joyaux présentent et défendent leur travail au sein de leurs commissions : soutien au logement social pour Eric et soutien à la construction maisons en bois pour Hélène

Marie Paule Jammet fait de même pour la commission vivre ensemble : (divers financements)

Françoise Coutant  présente les financements pour les travaux sur les voies ferrées.  Elle insiste sur le fait que dans le cadre de tous les projets état régions, les clauses de préservation et de respect de l’environnement soient prépondérantes.

Serge Morin sur la politique de l’eau : co financements divers et variés concernant les politiques de l’eau

Laurence Marcillaud sur la biodiversité : financements des priorités régionales (aides aux jardins, financement du festival ornithologique de Ménigoute, financement LPO, etc.)

Jean Christophe Hortolan sur le sport : soutien aux clubs amateurs.  Aide à des sportifs de haut niveau.

Toutes les délibérations des commissions thématiques sont adoptées à l’unanimité.

La commission permanente du jour a été beaucoup plus calme que les précédentes. Olivier Chartier, pour l’opposition, ne ressentait peut être pas la nécessité d’en rajouter puisque De Richemont était absent, donc pas de surenchère pour avoir le leadership de l’opposition.

Geneviève.