Commission permanente du 8 juillet

Avant toute chose,  Mr Rabbit pour l’opposition,  regrette le fonctionnement de l’institution régionale en raison des priorités autres de Ségolène Royal. Les réunions sont décidées du jour au lendemain.

 

Réponse de JF  Macaire : Nous ne manquons ni d’organisation ni de méthode. Nous sommes saisis par les entreprises et il faut répondre dans l’immédiat aux problèmes exposés d’où l’urgence de convoquer les réunions pour que la CP puisse les mettre à l’ordre du jour (ne pas attendre septembre puisqu’il y a urgence).

Prise de parole de Ségolène Royal pour dire qu’elle travaille toujours énormément à la Région et parle des manifestations et réunions auxquelles elle a participé depuis quelque temps. Le but est de démontrer que sa campagne des primaires ne l’accapare pas et qu’elle garde du temps pour son boulot régional.

 

Plan d’avenir pour la filière laitière.

Suivi sécheresse aides régionales aux éleveurs : 1521 demandes d’éleveurs instruites

Plan d’avenir pour la filière laitière :développer la valeur ajoutée nécessaire de la production à la distribution

Mobilisation des partenariats avec les entreprises et les centres techniques de diffusion de la recherche : action du CRITT agro-alimentaire

Soutien à la recherche pour une meilleure valorisation des co-produits laitiers

Accompagnement de la campagne de promotion de Brilac pour les fromages de chèvres

 

Serge Morin : sur la sécheresse : le prix de la paille a augmenté, les éleveurs hésitent pour acheter la paille car il faudra compléter avec des céréales. Il y a de la réactivité au niveau des départements  16 et 79

Filière laitière : il y a urgence à intervenir, le libéralisme déstabilise la filière et les producteurs et il y a risque de perdre le 1/3 des éleveurs. Il faut que l’Etat prenne ses responsabilités et que Sarkozy arrête les effets d’annonce (gratuité du transport de la paille par exemple, non suivi d’effet). Sarkozy préfère minimiser l’impact de la production agricole telle que certains la pratiquent sur le développement des algues vertes.

 

Vote délibération  majorité pour

opposition abstention

 

Schéma régional du tourisme

Développer un tourisme durable

Mettre en avant les atouts spécifiques de la région, à l’image du patrimoine roman et des espaces naturels

Mettre en avant des destinations phares régionales

Poursuivre la promotion de Poitou Charentes auprès de ses habitants pour un tourisme de proximité

Adoption du Schéma avec les avis de CESER et des agences départementales

(Center parc a disparu du document suite à notre forte opposition)

 

Mr Chartier pour l’opposition : Nous sommes déçus par ce plan car la Région ne vient qu’en  léger complément de ce qui est fait par les départements.

Propositions de l’opposition : Travailler sur les infrastructures, mettre de l’argent sur les routes, les LGV, les aéroports (propositions aussi insensées que récurrentes)

Promotion pour la clientèle internationale

 

Vote : majorité pour

opposition abstention

 

Politique régionale de l’apprentissage :

Adoption du contrat d’objectifs et de moyens Etat Région pour 2011 2015

Appel à projets auprès des CFA et sections d’apprentissage pour l’ouverture de nouvelles places pour la rentrée 2012

Création d’un CFA médico-social, sanitaire et social

Soutien aux développeurs de l’apprentissage

Subventions complémentaires pour les CFA  (qui ont eu des difficultés suite à la baisse d’effectif dans leurs filières)

 

Mr Chartier pour l’opposition s’interroge sur l’ouverture de 500 places en 2012 alors pourquoi voter aujourd’hui ? (c’est reparti, toute l’opposition étant présente, il faut que chacun ramène sa fraise quitte à avoir des interventions sans intérêt)

Réponse majorité : c’est tout les ans la même procédure et le vote par la CP doit être fait en amont des mises en place dans les CFA

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Investissements dans des CFA, des lycées

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Développer l’accès à l’enseignement supérieur et accroître le niveau moyen de diplôme obtenu

Développer la capacité des étudiants à intégrer le marché du travail

La Région, laboratoire de développement des formations et de la recherche

Développer des pôles de recherche d’excellence et le lien recherche-innovation-création d’activités

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Aide à la mobilité – financement du permis de conduire B .

Dans le cadre du plan en direction des femmes  prise en charge du permis sous conditions en particulier pour les femmes isolées, celles qui sont au chômage et ont besoin du permis pour pouvoir travailler (comme cela est fait pour les jeunes qui obtiennent leurs diplômes CFA et bac pro)

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE) et au Fonds Régional de Développement des Éco-Industries et des Véhicules Électriques (FRDEIVE).

Dans le budget 2011 : 12,5 millions € pour soutien aux véhicules électriques

Lancement de l’appel à projets conception, industrialisation et commercialisation d’un tramway à coût maîtrisé,

Appel à projets relatifs aux systèmes de recharge pour véhicules décarbonés

Appel à projet électromobilité

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

Mobilisation des organismes sociaux pour l’habitat : économie d’énergie dans les logements sociaux

politique engagée en 2005 avec la caisse des dépôts (prêt taux 0 régional et participation du FEDER)

Réhabilitation du parc social existant

Gains très importants en économies d’énergie et en pouvoir d’achat

 

Eric Joyaux apporte des compléments sur la délibération

 

Vote pour à l’unanimité

 

Santé et adolescents

Nouvelle étape pour le Pass contraception (remboursement d’autres moyens de contraception et pas uniquement pilule)

Création d’un fond d’accès à la contraception (vacations par des professionnels de santé ou des associations  pour les établissement non dotés de personnel de médecine scolaire)

 

Marie Paule Jammet indique qu’il faut également conventionner avec le ministère du développement durable dont dépendent les lycées maritimes

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, délibérations sur des aides aux entreprises (dont encore Heuliez) et pour des travaux effectués par des organismes pour l’amélioration des conditions de travail.

Renforcement du fond d’innovation qui est géré en partenariat avec OSEO.

 

MrRabbit pour l’opposition demande une réunion pour que nous ayons plus d’échanges pour avoir une  meilleure visibilité des dossiers des entreprises aidées. Nous n’avons pas assez d’éléments.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fond social européen

 

Vote pour à l’unanimité

 

Plan senior (pour l’emploi)

aide au contrat de professionnalisation pour les plus de 45 ans

aide à la mobilité, et aides diverses pour les seniors

 

Vote pour à l’unanimité

 

Diverses aides pour l’agriculture bio, pour la conchyliculture, pour les agriculteurs plus respectueux de la qualité et de la quantité de l’eau, pour les manifestations touristiques et fêtes 

 

Vote pour à l’unanimité

 

Budget Participatif des Lycées (BPL).

Fonctionnement des lycées : plan régional pour l’emploi

Attributions dans le cadre de la vie lycéenne, etc…

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, c’est une suite d’affectations d’aides à des structures diverses et variées que ce soit pour les lycées, la formation, les aides aux équipements économie d’énergie, etc… qui sont toutes votées à l’unanimité

Entre autre le soutien au logement social défendu par Eric Joyaux et le soutien à des assocs dans le cadre du vivre ensemble présenté par Marie Paule Jammet qui présente également les emplois tremplins

Ensuite viennent les aides au sport et au cinéma présentées par Jean Christophe Hortolan

 

Financement de l’acquisition de 10 rames de trames de trains de nouvelle génération Régiolis

Présentation de Françoise Coutant sur l’avenant à la convention car décision d’achat par crédit bail (ce qui est plus intéressant pour la région)

 

Vote pour à l’unanimité

 

Politique de l’eau.

Gestion qualitative de l’eau du bassin de la Vienne,

Présentée par Serge Morin

Biodiversité :

Plantation de boqueteau

Présentée par Laurence Marcillaud

 

Vous pouvez retrouver toutes les délibérations telles que votées  quelques jours après les Commissions Permanentes sur le site de la Région.

 

Geneviève

 

 

 

 

 

 

le cadencement généralisé des transports ferroviaires en 2012

Françoise Coutant co-signe avec d’autres élu-e-s régionaux en charge du

transport une tribune dans Lemonde.fr
contre la méthode de l’Etat et RFF pour imposer le
cadencement généralisé des transports ferroviaires en 2012 :

Commission Permanente du 2 Mai 2011

La commission permanente commence un peu plus tard que prévu en raison d’une part,  de la réception de Philippe Croizon (qui a traversé la Manche à la nage bien que extrêmement handicapé, d’autre part de la présence et de l’action (échanges avec les élus et distributions de tracts) de représentants du CESMD (formation continue et enseignement supérieur artistique) qui signalent le retrait partiel du financement de la Région pour 2010 (après avoir déjà enregistré des arrêts de formations). La structure et le secteur sont en péril. Il y a le désengagement de l’Etat et les salariés regrettent l’absence de dialogue Etat Région et demandent à la Région de favoriser une reprise de dialogue pour permettre la survie de la structure.

COMMISSION PERMANENTE :

Soutien à l’emploi (des jeunes)

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes  : renforcement de l’action des groupements d’employeurs en direction de l’emploi des jeunes, développement du service civique, accès simplifié et individualisé à la formation pour les jeunes en service civique, soutien aux emplois tremplins jeunes diplôme, 45 engagements premières chances supplémentaires, contrat régionaux de développement durable.

Opposition : Ces délibérations manquent de cohérence, rien de bien nouveau, nous nous abstiendrons car pas de réelles avancées. L’opposition souhaite des grands débats sur l’apprentissage.

Réponse F Ménard : ces débats ont lieu et l’opposition y participe.  En ce qui concerne les dispositifs existants qui sont repris dans le pacte emploi jeune, ils ont été améliorés et étendus.

VOTE : pour :  majorité

abstention : opposition

Plan numérique régional : développement du très haut débit en Poitou Charentes :la Région mobilise les fonds européens. La région souhaite mettre en place une stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique avec l’Etat et la caisse des dépôts ainsi que  le soutien à la réalisation de schéma directeur d’aménagement numérique de 3 départements de la Région : Charente, Deux-Sèvres, Vienne

J C. Ramblière pour majorité  fait état de la nécessité d’aménager le territoire et pour tous les territoires d’avoir le haut débit :  foyers, services publiques, PME, entreprises, etc. L’Etat a prévu d’investir dans certaines régions pour le haut débit suite au grand emprunt mais rien pour la Région. La région est en soutien des départements.

Opposition : nous sommes favorables à cette délibération mais il y a urgence et il faut se fixer un calendrier avec des objectifs rapprochés. Financement des réseaux : il faut amener le privé à financer.

VOTE : pour la délibération à l’unanimité

Programme régional de formation : aide individuelle à la formation pour les projets n’étant pas éligibles aux dispositifs existants. Bénéficiaires : les demandeurs d’emploi qui auront accès à une rémunération liée au suivi de la formation. Prévision : 700 bénéficiaires par an.

Opposition : nous apportons notre soutien à ce dispositif qui paraît très utile.

VOTE : pour à l’unanimité

Actions menées en faveur des personnes en situation de handicap : dans le cadre de l’Agenda 22 porté par Patrick Larible  : co financement avec l’AGEFIPH des parcours de qualification. Accompagner la labellisation des entreprises du bâtiment à la transformation du bâti pour l’accessibilité des personnes handicapées avec le label HANDIBAT.

VOTE : pour à l’unanimité

TER : Amélioration du service et plan d’information des usagers sur le cadencement du réseau ferroviaire national :

La Région met en place dès décembre des services supplémentaires sur 3 axes : la Rochelle-Bordeaux, Poitiers- Angoulême et Angoulême-Saintes.Un plan d’information sera fait pour les voyageurs.

Jacky Hémon pour la majorité : nous devons colmater des manques, tout ne se décide pas ici (nous ne sommes pas décisionnaires pour la LGV).

Opposition Olivier Chartier : Nous regrettons votre commentaire sur le manque de souplesse de l’Etat.

Françoise Coutant : Guillaume Pépy, lui-même reconnaît les difficultés. Il y a un travail très long d’adaptation et y a un très gros travail pour répondre aux besoins des Picto charentais.

VOTE : pour à l’unanimité

Modification des dessertes ferroviaires régionales et créations de nouveaux services

TER Spéciaux  : pour Créateuf, feu d’artifice de Royan, Francofolies, reconduction du Pass Océan, de l’opération piscine de Saintes à la plage, de la promotion des métiers liés à la Ligne Grande Vitesse Création d’abonnements permettant aux usagers d’emprunter le TER et le bus urbains à Châtellerault.

Opposition : vous ne voulez pas payer pour la LGV mais en faites la promotion par les métiers qui y seront liés

Ségolène Royal signale que la Région fait ce qu’elle a toujours dit à savoir, rester sur ses prérogatives, en l’occurrence,  la formation. Elle a signé l’engagement de prêt et l’Etat peut, s’il le souhaite, l’utiliser ce qui n’est quand même pas rien.

VOTE : pour à l’unanimité.

Appel à projet pour favoriser l’auto partage en région : appel à projet pour favoriser le développement des véhicules propres, notamment électriques, en auto-partage en Poitou Charentes :

Françoise Coutant insiste sur le fait que les véhicules électriques ne sont pas des véhicules propres. Elle signale que nous sommes pour l’auto partage (ce qui va d’ailleurs se faire sur Angoulême).

Ségolène Royal : nous modifierons la délibération conformément à votre demande (suppression du terme « véhicule propre »)

VOTE : Pour à l’unanimité

PASS’contraception:

VOTE : pour à l’unanimité (une première pour l’opposition)

Numérisation des salles de cinéma : prorogation d’un an de la durée de validité de l’appel à projets

VOTE : pour à l’unanimité

Ensuite délibérations sur commissions thématiques qui reprennent en gros les délibérations et axes déjà votés. Sont soumis aux votes, entre autres, les financements et aides de tous ordres à différentes structures.

Hélène Shemwell et Eric Joyaux présentent et défendent leur travail au sein de leurs commissions : soutien au logement social pour Eric et soutien à la construction maisons en bois pour Hélène

Marie Paule Jammet fait de même pour la commission vivre ensemble : (divers financements)

Françoise Coutant  présente les financements pour les travaux sur les voies ferrées.  Elle insiste sur le fait que dans le cadre de tous les projets état régions, les clauses de préservation et de respect de l’environnement soient prépondérantes.

Serge Morin sur la politique de l’eau : co financements divers et variés concernant les politiques de l’eau

Laurence Marcillaud sur la biodiversité : financements des priorités régionales (aides aux jardins, financement du festival ornithologique de Ménigoute, financement LPO, etc.)

Jean Christophe Hortolan sur le sport : soutien aux clubs amateurs.  Aide à des sportifs de haut niveau.

Toutes les délibérations des commissions thématiques sont adoptées à l’unanimité.

La commission permanente du jour a été beaucoup plus calme que les précédentes. Olivier Chartier, pour l’opposition, ne ressentait peut être pas la nécessité d’en rajouter puisque De Richemont était absent, donc pas de surenchère pour avoir le leadership de l’opposition.

Geneviève.

Session séance publique du 28 Mars 2011

Situation de la Région et bilan des actions 2010

Satisfecit de la présidente sur l’action 2010 :

Effort sur formation. Renforcement des outils de financement des entreprises, notamment les PME, soutien aux secteurs les plus touchés, aux entreprises (agriculture, automobile, PME) et aux ménages (augmentation du fond social régional, baisse du coût de transport TER) implication pour Xinthia,

Mobilisation pour préparer l’avenir :

Soutien à la croissance verte et à la mutation des entreprises (Heuliez), éco construction, économies d’énergie, mutation des modes de production, croissance des bourses désir d’avenir.

Effort de formation accentué, création du service publique régional de formation.

Renforcement des services publiques :

Transports : commande de 10 trains, Santé : développement du réseau régional de maisons de santé, logement,

Égalité d’accès à la culture : spectacle vivant (1000 emplois conventionnés), cinéma (numérisation des salles), sport (tickets sport), vie sociale (aide aux adhérents d’assoc d’anciens)

L’opposition « s’oppose » et  donne comme principal argument : ce qui va bien à la Région, c’est grâce au département de la Charente Maritime. De plus, demande de débat sur l’énergie. Demande que la lutte contre le chômage soit au centre des préoccupations régionales.

Ségolène Royal qui avait fait faire une minute de silence pour le drame japonais en remet une couche sur l’indécence des gens qui se sont saisis de ce drame et dit qu’il y aura effectivement un débat contradictoire et que tous nous connaissons ses opinions et son souhait de développer les énergies renouvelables (elle ne donne pas de délai pour ce débat). Bien entendu, cette intervention regrettable a pour but de nous montrer du doigt et de justifier sa non prise de position durant la période électorale pour ne se mettre personne à dos.

Il y a ensuite de longues chamailleries entre majorité et opposition sur la formation, sur l’intervention ou non de la Région sur des travaux qui ne sont pas de sa compétence, sur la gouvernance, sur le populisme.

Schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire

Renforcer l’industrialisation de l’économie et développer l’emploi

S’engager dans la croissance verte

Encourager la mutation sociale, écologique et solidaire

Favoriser l’émergence de nouvelles formes d’entreprises

Développer les formation des salariés, encourager le dialogue social

Construire un pacte avec les PME

Vote : pour majorité

contre et abstention (moitié moitié) opposition

Schéma national des infrastructures de transport :

Présentation de Françoise Coutant

Elle regrette le manque de concertation au niveau de l’Etat et le non recueil de l’accord des collectivités

Le projet du SNIT consolidé retient un programme d’investissement de 166  milliards d’euros pour les projets de développement des réseaux dont  62% pour le mode ferroviaire mais tout va à  la LGV.  L’Etat souhaite que les collectivités financent à parité avec l’Etat ce qui ne peut être accepté.

La Région rejette également le recours systématique aux financements régionaux pour entretenir le réseau ferré national. La Région est d’ailleurs soumise au péage de RFF pour le TER dont elle a la compétence. La région demande également que l’Etat finance de façon satisfaisante, l’accessibilité et l’accueil des personnes à mobilité réduite.

La Région rappelle la priorité de développement de l’offre des transports collectifs et alternatifs à l’automobile et la priorité également pour le renouvellement et l’optimisation du réseau ferroviaire existant. Les moyens qui doivent y être consacrés doivent être revus à la hausse.

La Région demande que les besoins de modernisation de la ligne Nantes la Rochelle Bordeaux soient pris en compte. Elle demande également le traitement de la section St Maixent Lusignan et de nombreux aménagements ainsi qu’une desserte performante du port maritime de La Rochelle.

Pour lire l’intégralité de ce rapport dont Françoise est maître d’oeuvre, vous pouvez le trouver sur le site de la Région

L’opposition veut que soient financées les routes (entre autre A831) mais vote quand même le rapport.

Vote pour à l’unanimité

Création du campus des métiers Poitou-Charentes (volet Charente) :

Le campus proposera 500 places de plus qu’actuellement dans 75 formations qualifiantes notamment de nouvelles filières comme les métiers verts autour de 5 pôles :

Mécatronique et industrie à l’Isle d’Espagnac

Artisanat et services à Barbezieux

Eco construction géré par les professionnels du bâtiment à Chasseneuil

Métiers du Cognac à Cognac

Enseignement supérieur et d’ingénieurs à la Couronne

Énormément de débats sur ce dossier. Chacun défend son territoire dont il est également, bien souvent, élu. Les intérêts du territoire et de la Région sont parfois différents. Les élus de la majo ne peuvent défendre ouvertement leur territoire mais ceux de l’opposition si, ne serait-ce que pour le faire savoir en rentrant chez eux. L’opposition demande à ce que le vote de cette délib soit reporté afin que la carte Charentaise de la formation soit mieux étudiée (pourtant, cela a fait l’objet d’une commission).

Vote : la majo  pour

l’opposition abstention

Plan de développement des énergies renouvelables :

Les économies d’énergie : convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat et les services de l’Etat

Plan de développement des énergies renouvelables : soutien de la filière bois énergie, action pour faire décoller les énergies marines, passage au stade pré industriel dans la production d’éco éthanol, avec les projets portés par Valagro. Soutien réitéré au photovoltaïque (dispositifs d’aide).

Hélène Shemwell saisit l’occasion du débat sur les énergies pour faire une déclaration au nom de notre groupe EELV : « En ces temps difficiles où l’énergie est au cœur de nos débats, suite à la catastrophe de Fukushima, l’objectif de réduire de 20% la consommation d’énergie nous semble vital. C’est en investissant massivement dans les économies d’énergie que nous pourrons nous en sortir. Faites le calcul : quel est le gain énergétique si on investit 3000 € dans une isolation qui permet l’évitement de milliers de KwH pendant 3 à 4 décennies, en tenant compte de l’accroissement inévitable du coût des énergies fossiles ? Vous allez être surpris du résultat !

Soyons des élus politiques responsables capables d’anticiper et de préparer un avenir viable. Il n’est plus temps pour nous de faire une confiance aveugle aux experts scientifiques, économistes, administrateurs. Ceux qui fournissent de l’énergie ne cessent de nous rabâcher : primo, qu’il s’agit toujours d’expériences regrettables, secundo, que cela ne pourrait jamais se reproduire chez nous et tertio, que l’on n’a pas le choix si l’on ne veut pas retourner à l’âge de pierre.

Les mythes de l’indépendance énergétique grâce au nucléaire, de l’excellence industrielle et de l’impossibilité d’en sortir sont en train de s’effondrer. Nous sommes prêts à changer de politique énergétique : les techniques innovantes existent, les citoyens le souhaitent et cela est réaliste et responsable !

Et nous ne manquons pas d’idées pour d’autres propositions d’économies d’énergie, que nous espérons pouvoir vous présenter prochainement. »

Cette déclaration est vraiment bienvenue surtout après les propos de Ségolène Royal relatés précédemment.

Vote pour à l’unanimité (pour  le plan de développement des énergies renouvelables, pas pour la déclaration d’Hélène)

Agenda régional 22 pour les personnes en situation de handicap

Actions lancées sur plusieurs territoires et sensibilisation envers de nombreux acteurs. Atelier d’échange sur l’accessibilité des territoires. Dans le cas de la mise en œuvre du pacte de confiance des jeunes : aide à son accessibilité aux jeunes handicapés. Des fiches existent et sont mises à disposition.  Action pour diffusion de l’agenda 22

Vote pour à l’unanimité

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes :

Soutien aux jeunes en service civique, signature de 298 engagements premiere chance, création de 500 engagements première chance

Création du pôle de croissance verte à Cerizay

Recherche et déploiement de véhicules électriques

Recherche destinée à améliorer le bilan énergétique et environnemental de la mobilité électrique

Vote : pour à l’unanimité

Engagement régional concernant la filière nautique

Prévoit environ 4000 emplois

Appui de la Région à l’extension du Port de Plaisance des Minimes à La Rochelle

Contribution à la diversification des activités

Eric Joyaux, conformément à notre décision suite à nos échanges au sein du groupe explique que nous refusons de participer au vote puisque le volet soutien à la filière nautique n’est pas dissocié du volet extension du Port de Plaisance. Cela devrait faire l’objet de 2 votes différenciés. Pour nous, la gestion du port peut être améliorée pour libérer des places (bateaux ventouses) et cette extension n’est pas la bonne solution. Nous aurons de nombreux arguments à faire valoir lorsque le débat sur le Port sera à l’ordre du jour.

Pour info, rien de précis dans les documents préparatoires de session, uniquement 2 lignes au milieu de plusieurs centaines de pages (précise que l’appui à l’extension du Port de Plaisance des Minimes de la Rochelle contribuera à la diversification des activités allant de la voile à des pratiques nouvelles ou en croissance) et c’est tout. Comme quoi, il est nécessaire d’être vigilants. Nous avions annoncé au préalable que nous souhaitions dissocier le vote ce qui nous a été refusé, d’où notre refus de voter ce projet dans sa globalité. Bien entendu, nous gardons nos arguments (déjà donnés lors de réunions) pour le moment où  le dossier sera à l’ordre du jour car actuellement, aucune information de faite à la Région sur quel type d’appui et sur le financement.

Vote pour majorité moins EELV et opposition

refus de vote : EELV

Nuits Romanes :

Reconduites

Vote pour à l’unanimité

Plan technologique des lycées, soutien à l’enseignement supérieur, développement des services du train régional , plan régional jardins potagers collectifs, projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage)  estuaire de la Gironde et milieux associés, subventions pour la culture et le sport, mesures en faveur des femmes, etc…

Vote pour à l’unanimité,

Comme d’habitude, les débats interminables du début de séance, les grandes envolées peu lyriques de l’opposition et ses prises de paroles intempestives pour montrer qu’elle est bien là quand la presse est présente, font que nous perdons beaucoup de temps et que la fin est un peu bâclée et que de nombreux conseillers ont quitté la salle.

Bien entendu, tout a été discuté en commissions mais la surenchère du début (des prises de parole de 20 minutes pour dire 20 fois la même chose) nuit à la qualité des débats de fin de session.

Geneviève

COMMISSION PERMANENTE DU 18 FEVRIER 2011

Création chèque innovation régional :

2 000 chèques de 500 € pour que les PME de moins de 50 salariés accèdent à la recherche. Pour accompagner les entreprises dans leurs actions d’innovation en les orientant  vers les centres de recherche régionaux.

L’opposition pense que ce nouveau dispositif s’empile avec les autres donc que la mise en œuvre sera difficile. Elle doute du caractère incitatif du dispositif. Ce dispositif serait moins disant que les autres existant sur le même thème.

Ségolène Royal signale que cela s’adresse aux très petites entreprises qui n’ont pas accès aux dispositifs existants et que cet outil est extrêmement simple.

Délibération  adoptée par la majorité et abstention de l’opposition

 

Soutien à la consommation de produits bio en restauration hors domicile :

soutien au projet plate-forme régionale de distribution de produits bio

soutien régional au projet d’approvisionnement de la restauration collective par les produits issus de l’agriculture bio locale porté par le pays rochefortais

Projet de forum restauration hors domicile

Pour l’opposition, c’est un soutien moral uniquement et pas une affectation de crédit.

J F Macaire pour la majorité : pour l’instant, c’est en effet un vote pour valider la démarche. Ensuite, il y aura des mesures d’accompagnement.

Vote pour à l’unanimité

Pacte pour l’emploi des jeunes : Pour 2 000 places supplémentaires en apprentissage.  Faciliter l’accueil des apprentis. 39,3 millions € seront investis par la Région

Pour l’opposition : cette délibération est inscrite dans le cadre de l’emploi des jeunes alors qu’il s’agit d’un financement normal consacré aux CFA et qui correspond à ce qui a été fait l’an passé au niveau financement.

Ségolène Royal : il s’agit de cohérence, nous n’allons pas scindé en 2 en disant, ça c’est pour les CFA et ça c’est pour l’emploi des jeunes.  Nous défendions et continuons à défendre la formation professionnelle.

Vote pour à l’unanimité

Economies d’énergie : 10 000 isolations de combles : aide régionale pour un soutien à la réalisation de travaux d’isolation de toitures, de combles habitables auprès prioritairement des retraités à revenus modestes, en complément des dispositifs de l’Etat et des départements.

Hélène Shemwell qui est porteuse depuis longtemps de cette demande : C’est une mesure contre la précarité énergétique. Cela créera des emplois, luttera contre la pauvreté, réduira la facture énergétique, luttera contre l’effet de serre.

Vote pour à l’unanimité

 

3 500 logements sociaux réhabilités pour économiser l’énergie, au bénéfice des ménages modestes et des jeunes : plan de réhabilitation pour 8 500 logements décidé en octobre 2010 . La nouvelle convention va permettre de rénover plus de 3 000 logements. En contrepartie, 10% des logements seront réservés pour la Région notamment dans le cadre du Pacte pour l’Emploi des Jeunes.

.Eric JOYAUX insiste sur tout le bénéfice apporté par une telle opération tant pour les factures énergétiques des plus démunis que pour l’emploi

Vote pour à l’unanimité

Renforcement des moyens du Fonds Régional d’Excellence Environnementale : Pour 2011 l’ADEME affecte 1 Million d’euros en complément des engagements du contrat Etat Région

ENSUITE LE GROS DOSSIER DU JOUR :

LGV Tours Bordeaux :La Région décide d’un prêt à l’Etat sous forme d’avance remboursable de 95 millions d’euros. Le prêt est conditionné à la desserte ferroviaire des gares de la Région et au fait que toutes les conditions environnementales prévues dans une précédente délibération régionale soient garanties. Les conditions de remboursement devront être précisées dans la convention entre la Région et l’Etat.

Ségolène Royal rappelle pourtant qu’il ne s’agit pas là d’une compétence de la Région.L’opposition déclare qu’elle aurait été prête à voter pour la subvention mais pas pour un prêt remboursable. Elle regrette que l’engagement initial ne soit pas respecté. Elle pense que toutes les communes sont pour la LGV et que la LGV est un atout pour les Régions traversées ce que tout le monde sait…. Elle dit que le recours au privé est une bonne chose et une source de progrès. Les conditions de la délibération sont irréalisables. Elle ne peut donner de consigne de vote ni pour, ni contre et demande en conséquence de voter à bulletin secret.

 

Ségolène Royal redonne ses arguments, elle finance sans financer et accepte la LGV, sans l’accepter. C’est une position mi chèvre mi chou qui a pour but de ne se fâcher avec personne et de dire qu’on aide la LGV à ceux qui sont pour et qu’on met des conditions extrêmement contraignantes qui équivalent à ne pas financer pour ceux qui sont contre.

Sur le vote à bulletin secret, s’il est demandé et qu’un vote nominatif est également demandé, le règlement intérieur prévoit que c’est le note nominatif qui a lieu et c’est ce qui est demandé par le PS.

 

Déclaration de Françoise pour EELV : (voir article précedent)

Les élus Europe Ecologie – Les Verts ne sont pas contre la Grande Vitesse mais estiment que chaque projet doit être étudié au cas par cas en respectant les valeurs défendues par les écologistes.

Le rapport présenté comporte 2 conventions assorties de demandes conditionnant leur validité.

Nous demandons une dissociation des deux votes :

–       Celui de la convention de desserte à laquelle nous sommes favorables, compte tenu des conditions annoncées à sa validation. En effet, il est important que les territoires impactés puissent bénéficier d’une desserte.

–       Celui de la convention de financement, devenu convention de prêt, que nous dénonçons malgré les conditions proposées.

Les raisons principales sont de deux types :

1/ Nous maintenons l’argument stipulant « à chacun ses compétences ».

En effet, l’Etat et le Gouvernement affirment que les collectivités doivent aller sur leurs compétences.

La LGV n’est pas une compétence régionale, son intérêt est national voire européen. Si certains voient dans la Ligne à Grande Vitesse un avantage en terme de temps de parcours, c’est uniquement le cas sur le tronçon Angoulême-Bordeaux et la minute gagnée est assez chère payée. (aucun avantage sur le tronçon Angoulême-Tours).

D’autre part, la diminution des subventions de l’Etat aux collectivités territoriales nous conforte dans l’idée de nous recentrer sur nos compétences en terme de transports. Développons et améliorons l’offre de transport régionale qui elle, est une véritable réponse aux besoins de déplacements quotidiens de nos concitoyens picto-charentais. En effet, en Poitou-Charentes, nous avons déjà la Grande Vitesse.

2/ L’aberration maximale est tout de même de concéder la construction et la gestion de la LGV SEA à un groupe privé. Financer un projet via un groupe privé (qui ne nous fera aucun cadeau par la suite) ne fait pas partie des valeurs écologistes. C’est un risque que nous ne pouvons pas prendre, car malgré toutes les conventions que vous voulez bien signer, la dégradation des conditions de desserte sur la ligne est loin d’être improbable (les intérêts du groupe ne sont pas forcément ceux de nos territoires).

Avancer de l’argent à l’Etat en attendant un remboursement est d’une part dangereux et d’autre part il s’agit de l’utilisation de l’argent public pour financer les intérêts d’un groupe privé.

Plus de 7 milliards d’euros pour gagner à peine une heure  tout en dégradant les territoires et leur desserte ne peut être cautionné par les élus Europe Ecologie – Les Verts.

Nous dirons donc OUI à la convention de desserte et NON à la convention de prêt.

Serge MORIN complète sur l’aspect environnemental : il insiste sur le fait que l’Etat et RFF sont minimalistes sur les aménagements pour réduire les nuisances et que choisir un opérateur privé est un non sens. Les associations environnementales, les chambres d’agriculture, les petites communes savent qu’il n’y aura aucune compensation environnementale digne de ce nom. Il ne faut pas accepter la marchandisation de la biodiversité. Nous refusons ce dossier, que l’Etat se débrouille avec son dossier.

Maire Laure Tissandier : les centristes « humanistes» se félicitent de la position de la Présidente. Nous devons rendre nos concitoyens heureux et combattre les nuisances.

Yves Debien s’en prend à l’opposition sur le problème de compétence. La région prête à taux Zéro à Vinci donc elle apporte bien son aide à la LGV.

Benoît Biteau : la Région ne se désengage pas, elle propose de participer à la LGV. Les garanties environnementales ne sont pas acquises et sont pour le moins minimalistes.  Je demande à ce qu’on garde le cap y compris au niveau des exigences environnementales.

Vote en 2 parties :

sur les dessertes et sur les conditions environnementales : pour : toute la majorité

contre : l’opposition

sur le financement : pour : toute l’équipe Royal (30 votes)

contre : EELV (9 votes)

contre : opposition (16 votes)

Donc 30 pour et 25 contre.

Ce sujet LGV a donné lieu à de nombreux échanges entre nous ce qui nous a permis d’avoir une position aussi unanime que cohérente. Par ce vote nous avons, de plus, démontré (mais qui pourrait en douter ?) que nous n’hésitons pas à nous opposer si nécessaire. Nous avons défendu nos fondamentaux et les associations présentes ont exprimé leur satisfaction à Françoise COUTANT suite à son intervention. Nous avons fini par obtenir, et ce ne fut pas simple, le vote différencié sur les dessertes et sur le financement.

 

Reconduction des Nuits Romanes 2011 : unanimité pour

Ensuite, nous en venons aux délibérations sur les dossiers thématiques. Nous votons sur différentes aides en cohérence avec les grandes décisions prises lors du vote du budget. Ces délibérations en sont des déclinaisons tant en ce qui concerne l’économique, l’agriculture, l’environnement que l’emploi des jeunes etc.

Après la commission, nous avons terminé la journée par une réunion de travail entre nous. Ce fut une journée bien remplie.

Geneviève PAILLAUD

 

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conseillers Réunion de conseillers régionaux Europe Ecologie les Verts de trois régions

Samedi 19 février des conseillers régionaux Europe Ecologie les Verts de trois régions, Aquitaine  Limousin et Poitou-Charentes se sont retrouvés à Angoulême à l’invitation de Françoise Coutant. Monique DE MARCO et Patrick DU FAU DE LAMOTHE représentaient l’Aquitaine et Marc HORVAT le Limousin. Les élus EELV de la région Midi Pyrénées n’ont pas pu venir mais travaillent en synergie avec  ceux des 3 autres régions.

Ils ont étudié les différents votes intervenus dans les collectivités sur les conventions de dessertes et de financement de la nouvelle ligne LGV Sud Europe Atlantique.

Les élus ont réaffirmé leur totale opposition au financement par les régions de la LGV SEA.
« Une aberration maximale »pour Françoise Coutant, Patrick Du Fau De Lamothe rappelant que cela représente 71 % de fonds publics pour 29 % de fonds privés. Quand à la proposition de la Région Poitou Charentes de ne voter qu’une avance remboursable à l’état « c’est là encore l’utilisation d’argent public pour financer les intérêts d’un groupe privé. Plus de 7 milliards d’euros pour gagner à peine une heure tout en dégradant les territoires et leur desserte ne peuvent être cautionnés par les élus EELV.

Il a été fait un état des lieux (quels sont les projets en cours concernant les LGV, la modernisation des lignes existantes, les réouvertures), afin de partager une vision commune sachant chaque projet a un impact au-delà de sa région administrative. Les élus EELV , comme le prouve ces réunions interrégionales, souhaitent une véritable coopération entre les régions sur les projets communs mais également une vision globale à l’échelle nationale et européenne.

La réunion s’est achevée par une conférence de presse.

Françoise Coutant

Commission permanente du 18 février 2011 LGV SEA

Intervention de Françoise Coutant Porte-parole du Groupe Europe Ecologie – Les Verts sur le financement de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique

Les élus Europe Ecologie – Les Verts ne sont pas contre la Grande Vitesse mais estiment que chaque projet doit être étudié au cas pas cas en respectant les valeurs défendues par les écologistes.

Le rapport présenté comporte 2 conventions assorties de demandes conditionnant leur validité.

Nous demandons une dissociation des deux votes :

–       Celui de la convention de desserte à laquelle nous sommes favorables, compte tenu des conditions annoncées à sa validation. En effet, il est important que les territoires impactés puissent bénéficier d’une desserte.

–       Celui de la convention de financement, devenu convention de prêt, que nous dénonçons malgré les conditions proposées.

Les raisons principales sont de deux types :

1/ nous maintenons l’argument stipulant « à chacun ses compétences ».

En effet, l’Etat et le Gouvernement affirment que les collectivités doivent aller sur leurs compétences.

La LGV n’est pas une compétence régionale, son intérêt est national voire européen. Si certains voient dans la Ligne à Grand Vitesse un avantage en terme de temps de parcours, c’est uniquement le cas sur le tronçon Angoulême-Bordeaux et la minute gagnée est assez chère payée. (aucun avantage sur le tronçon Angoulême-Tours).

D’autre part, la diminution des subventions de l’Etat aux collectivités territoriales nous conforte dans l’idée de nous recentrer sur nos compétences en terme de transports. Développons et améliorons l’offre de transport régionale qui elle, est une véritable réponse aux besoins de déplacements quotidiens de nos concitoyens picto-charentais. En effet, en Poitou-Charentes, nous avons déjà la Grande Vitesse.

2/ L’aberration maximale est tout de même de concéder la construction et la gestion de la LGV SEA à un groupe privé. Financer un projet via un groupe privé (qui ne nous fera aucun cadeau par la suite) ne fait pas partie des valeurs écologistes. C’est un risque que nous ne pouvons pas prendre, car malgré toutes les conventions que vous voulez bien signer, la dégradation des conditions de desserte sur la ligne est loin d’être improbable (les intérêts du groupe ne sont pas forcément ceux de nos territoires).

Avancer de l’argent à l’Etat en attendant un remboursement est d’une part dangereux et d’autre part l’utilisation de l’argent public pour financer les intérêts d’un groupe privé.

Plus de 7 milliards d’euros pour gagner à peine une heure  tout en dégradant les territoires et leur desserte ne peut être cautionner par les élus Europe Ecologie – Les Verts.Nous dirons donc OUI à la convention de desserte et NON à la convention de prêt.

http://www.sudouest.fr/2011/02/18/lgv-tours-bordeaux-segolene-royal-veut-accorder-un-pret-a-l-etat-322085-659.php