Commission permanente du 8 juillet

Avant toute chose,  Mr Rabbit pour l’opposition,  regrette le fonctionnement de l’institution régionale en raison des priorités autres de Ségolène Royal. Les réunions sont décidées du jour au lendemain.

 

Réponse de JF  Macaire : Nous ne manquons ni d’organisation ni de méthode. Nous sommes saisis par les entreprises et il faut répondre dans l’immédiat aux problèmes exposés d’où l’urgence de convoquer les réunions pour que la CP puisse les mettre à l’ordre du jour (ne pas attendre septembre puisqu’il y a urgence).

Prise de parole de Ségolène Royal pour dire qu’elle travaille toujours énormément à la Région et parle des manifestations et réunions auxquelles elle a participé depuis quelque temps. Le but est de démontrer que sa campagne des primaires ne l’accapare pas et qu’elle garde du temps pour son boulot régional.

 

Plan d’avenir pour la filière laitière.

Suivi sécheresse aides régionales aux éleveurs : 1521 demandes d’éleveurs instruites

Plan d’avenir pour la filière laitière :développer la valeur ajoutée nécessaire de la production à la distribution

Mobilisation des partenariats avec les entreprises et les centres techniques de diffusion de la recherche : action du CRITT agro-alimentaire

Soutien à la recherche pour une meilleure valorisation des co-produits laitiers

Accompagnement de la campagne de promotion de Brilac pour les fromages de chèvres

 

Serge Morin : sur la sécheresse : le prix de la paille a augmenté, les éleveurs hésitent pour acheter la paille car il faudra compléter avec des céréales. Il y a de la réactivité au niveau des départements  16 et 79

Filière laitière : il y a urgence à intervenir, le libéralisme déstabilise la filière et les producteurs et il y a risque de perdre le 1/3 des éleveurs. Il faut que l’Etat prenne ses responsabilités et que Sarkozy arrête les effets d’annonce (gratuité du transport de la paille par exemple, non suivi d’effet). Sarkozy préfère minimiser l’impact de la production agricole telle que certains la pratiquent sur le développement des algues vertes.

 

Vote délibération  majorité pour

opposition abstention

 

Schéma régional du tourisme

Développer un tourisme durable

Mettre en avant les atouts spécifiques de la région, à l’image du patrimoine roman et des espaces naturels

Mettre en avant des destinations phares régionales

Poursuivre la promotion de Poitou Charentes auprès de ses habitants pour un tourisme de proximité

Adoption du Schéma avec les avis de CESER et des agences départementales

(Center parc a disparu du document suite à notre forte opposition)

 

Mr Chartier pour l’opposition : Nous sommes déçus par ce plan car la Région ne vient qu’en  léger complément de ce qui est fait par les départements.

Propositions de l’opposition : Travailler sur les infrastructures, mettre de l’argent sur les routes, les LGV, les aéroports (propositions aussi insensées que récurrentes)

Promotion pour la clientèle internationale

 

Vote : majorité pour

opposition abstention

 

Politique régionale de l’apprentissage :

Adoption du contrat d’objectifs et de moyens Etat Région pour 2011 2015

Appel à projets auprès des CFA et sections d’apprentissage pour l’ouverture de nouvelles places pour la rentrée 2012

Création d’un CFA médico-social, sanitaire et social

Soutien aux développeurs de l’apprentissage

Subventions complémentaires pour les CFA  (qui ont eu des difficultés suite à la baisse d’effectif dans leurs filières)

 

Mr Chartier pour l’opposition s’interroge sur l’ouverture de 500 places en 2012 alors pourquoi voter aujourd’hui ? (c’est reparti, toute l’opposition étant présente, il faut que chacun ramène sa fraise quitte à avoir des interventions sans intérêt)

Réponse majorité : c’est tout les ans la même procédure et le vote par la CP doit être fait en amont des mises en place dans les CFA

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Investissements dans des CFA, des lycées

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Développer l’accès à l’enseignement supérieur et accroître le niveau moyen de diplôme obtenu

Développer la capacité des étudiants à intégrer le marché du travail

La Région, laboratoire de développement des formations et de la recherche

Développer des pôles de recherche d’excellence et le lien recherche-innovation-création d’activités

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Aide à la mobilité – financement du permis de conduire B .

Dans le cadre du plan en direction des femmes  prise en charge du permis sous conditions en particulier pour les femmes isolées, celles qui sont au chômage et ont besoin du permis pour pouvoir travailler (comme cela est fait pour les jeunes qui obtiennent leurs diplômes CFA et bac pro)

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE) et au Fonds Régional de Développement des Éco-Industries et des Véhicules Électriques (FRDEIVE).

Dans le budget 2011 : 12,5 millions € pour soutien aux véhicules électriques

Lancement de l’appel à projets conception, industrialisation et commercialisation d’un tramway à coût maîtrisé,

Appel à projets relatifs aux systèmes de recharge pour véhicules décarbonés

Appel à projet électromobilité

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

Mobilisation des organismes sociaux pour l’habitat : économie d’énergie dans les logements sociaux

politique engagée en 2005 avec la caisse des dépôts (prêt taux 0 régional et participation du FEDER)

Réhabilitation du parc social existant

Gains très importants en économies d’énergie et en pouvoir d’achat

 

Eric Joyaux apporte des compléments sur la délibération

 

Vote pour à l’unanimité

 

Santé et adolescents

Nouvelle étape pour le Pass contraception (remboursement d’autres moyens de contraception et pas uniquement pilule)

Création d’un fond d’accès à la contraception (vacations par des professionnels de santé ou des associations  pour les établissement non dotés de personnel de médecine scolaire)

 

Marie Paule Jammet indique qu’il faut également conventionner avec le ministère du développement durable dont dépendent les lycées maritimes

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, délibérations sur des aides aux entreprises (dont encore Heuliez) et pour des travaux effectués par des organismes pour l’amélioration des conditions de travail.

Renforcement du fond d’innovation qui est géré en partenariat avec OSEO.

 

MrRabbit pour l’opposition demande une réunion pour que nous ayons plus d’échanges pour avoir une  meilleure visibilité des dossiers des entreprises aidées. Nous n’avons pas assez d’éléments.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fond social européen

 

Vote pour à l’unanimité

 

Plan senior (pour l’emploi)

aide au contrat de professionnalisation pour les plus de 45 ans

aide à la mobilité, et aides diverses pour les seniors

 

Vote pour à l’unanimité

 

Diverses aides pour l’agriculture bio, pour la conchyliculture, pour les agriculteurs plus respectueux de la qualité et de la quantité de l’eau, pour les manifestations touristiques et fêtes 

 

Vote pour à l’unanimité

 

Budget Participatif des Lycées (BPL).

Fonctionnement des lycées : plan régional pour l’emploi

Attributions dans le cadre de la vie lycéenne, etc…

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, c’est une suite d’affectations d’aides à des structures diverses et variées que ce soit pour les lycées, la formation, les aides aux équipements économie d’énergie, etc… qui sont toutes votées à l’unanimité

Entre autre le soutien au logement social défendu par Eric Joyaux et le soutien à des assocs dans le cadre du vivre ensemble présenté par Marie Paule Jammet qui présente également les emplois tremplins

Ensuite viennent les aides au sport et au cinéma présentées par Jean Christophe Hortolan

 

Financement de l’acquisition de 10 rames de trames de trains de nouvelle génération Régiolis

Présentation de Françoise Coutant sur l’avenant à la convention car décision d’achat par crédit bail (ce qui est plus intéressant pour la région)

 

Vote pour à l’unanimité

 

Politique de l’eau.

Gestion qualitative de l’eau du bassin de la Vienne,

Présentée par Serge Morin

Biodiversité :

Plantation de boqueteau

Présentée par Laurence Marcillaud

 

Vous pouvez retrouver toutes les délibérations telles que votées  quelques jours après les Commissions Permanentes sur le site de la Région.

 

Geneviève

 

 

 

 

 

 

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COMMUNIQUE DE PRESSEAgence de l’Eau Loire-Bretagne

La majorité en place bousculée.

Alors que se déroulait ce jeudi 7 juillet 2011 le renouvellement des instances du Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Président sortant Serge Lepeltier n’a préservé son poste que d’une très faible majorité, face à la candidature de René Régnault (PS), soutenue par le rassemblement de toutes les sensibilités de gauche (66 contre 63 voix).Ce résultat est significatif d’une évolution des mentalités et des forces en présence au sein de cette instance, où le rapport de force en faveur d’intérêts particuliers fait désormais jeu égal avec la reconnaissance du bien commun. La sauvegarde des écosystèmes dans leur globalité, portée notamment par les environnementalistes n’a échoué que de 8 voix  pour l’élection du vice-président.

Par ailleurs, au moment même où les conséquences de la sécheresse sont dramatiques dans certaines régions pour les écosystèmes et les activités économiques agricole et piscicoles, les élus souhaitent que l’équilibre des contributions au sein du Comité de Bassin permette de mettre en œuvre des solutions de fonds aux problèmes de pollution et de disponibilité en eau.

Ils comptent enfin sur la bienveillance de l’Etat et augurent que ses représentants ne pèseront pas dans le sens de la résistance au changement.

Le rassemblement des sensibilités de gauche

René REGNAULT, Serge MORIN, Frédéric TRICOT, André LEFEBVRE

POITIERS :Relaxe des huit faucheurs volontaires

Cet après midi, le tribunal de Poitiers a relaxé les huit faucheurs volontaires, dont l’eurodéputé José Bové et le Vice-Président EELV de la région Basse-Normandie, François Dufour, poursuivis pour avoir détruit deux parcelles de maïs OGM Monsanto.

Le texte utilisé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés.

 

Les conseillers régionaux Europe Ecologie – Les Verts se félicitent que les faucheurs volontaires soient relaxés au moment où les consommateurs rejètent la consommation des OGM alors que le Gouvernement relance l’hypothèse de leur culture sur le territoire et laisse utiliser les pesticides (Cruiser et Régent) sur les semences qui mettent en péril les populations d’abeilles et l’avenir de la filière apicole.

Le SAGE charente ne sera plus piloté par les irrigants

Le groupe Europe Ecologie les verts du Conseil Régional  Poitou-Charentes se félicite de l’élection   à la présidence de la commission locale de l’Eau (CLE) de Patrick MOQUAY maire de Saint Pierre d’Oléron.

Elu face à la candidature de Robert Chatellier Conseiller général de Charente maritime très favorable à l’irrigation du mais et irriguant lui-même , Patrick Moquay représente particulièrement les ostréiculteurs très dépendant des ressources en eau douce de la charente trop souvent oubliés dans la défense des usagers de l’eau

La composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Charente a été définie par un arrété du Préfet de Charente en date du 07/06/2011.

L’assemblée de la CLE est composée de 3 collèges :

  • · le collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
  • · le collège des usagers, des organisations socioprofessionnelles et associatives ;
  • · le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés.

Le Président de la CLE conduit la procédure d’élaboration du projet de SAGE Charente par la CLE, à l’approbation de laquelle il soumet obligatoirement les différentes phases d’avancement.

Le Président est élu par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de la CLE et il doit appartenir à ce même collège.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est une assemblée délibérante chargée d’organiser et gérer l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE Charente.

Elle définit les axes de travail, pilote et pourvoit à la réalisation ainsi qu’au portage du document et elle organise la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE.

Par ailleurs, elle constitue le lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision. Elle veille notamment à ce que les enjeux principaux identifiés dans le dossier préliminaire et lors de l’étape d’état des lieux soient traités par le SAGE.

Elle assure enfin une cohérence avec les projets portés sur le territoire de bassin versant de la Charente en lien avec la gestion intégrée de l’eau.

Serge MORIN

les enjeux posés par la situation actuelle de l’eau.

A l’occasion de la venue en Charente du Président de la République, Europe Ecologie-Les Verts  tient à rappeler les enjeux posés par la situation actuelle de l’eau.

– L’agriculture est indispensable à la vie de notre pays: EELV reconnait l’importance du rôle des agriculteurs et conteste non pas les activités des personnes mais les dérives d’un système qui enferme les agriculteurs dans un modèle qui n’est viable ni économiquement, ni écologiquement. Les agriculteurs étaient 2.000.000 il y a 50 ans en France, ils sont désormais 400.000, ce n’est en aucun cas une réussite . Nous apportons donc notre soutien en premier lieu aux éleveurs victimes de la sécheresse et à l’ensemble de la profession agricole qui  fait preuve de solidarité .

– La sécheresse que nous connaissons cette année semble exceptionnelle mais après 2005 et dans une moindre mesure 2010, elle vient conforter les perspectives de changement climatique; les situations de manque d’eau seront de plus en plus fréquentes dans les décennies futures. La priorité de l’action publique doit être la préservation de l’alimentation en eau potable et des milieux aquatiques dans leur biodiversité. Pour cette année, les débits de nombreuses rivières t et le niveau des nappes souterraines, indiqué par les piézomètres du réseau régional, montrent des niveaux dramatiquement bas, proches des seuils de coupure pour certains cours d’eau et inférieurs aux minima connus pour de nombreuses nappes souterraines. Il faut donc pour les semaines et mois qui viennent être particulièrement prudent dans les autorisations de prélèvement et ne pas compter sur d’hypothétiques pluies.

– Face à ces constats et à la répétition des situations de crise, l’actuelle PAC, avec les primes à l’irrigation, n’est plus adaptée; des modifications importantes dans les politiques et les pratiques agricoles s’imposent pour la future Politique Agricole Commune, dès 2013:

* réduire la part des cultures fortement consommatrices d’eau

* supprimer les primes à l’irrigation

* favoriser l’élevage de qualité au pâturage et à l’herbe

*des productions bio et de qualité en circuit court locaux (légumes et fruit de saison )

*des emplois et de la valeur ajoutée sur place, par la transformation des produits

* des assolements rotationnels garants de la biodiversité ,des paysages et de la qualité de l’eau, des rivières et des nappes phréatiques

* l’irrigation uniquement quand la ressource est disponible et ceci pour tous les agriculteurs qui veulent securiser les productions prioritaires; dans cette perspective, la construction de réserves d’eau n’est qu’une solution parcellaire et ne peut être généralisée (rappelons que les réserves de Lavaud et Mas Chaban en Charente sont tellement faibles en ce printemps que les possibilités de lâchers sont très réduites).

Le développement durable, vers un nouveau capitalisme vert ?

Françoise COUTANT participera au débat sur le developpement durable mercredi à Angoulême.

« les emplois verts, les technologies vertes, la croissance verte… La raréfaction des énergies et des ressources n’aurait elle pas comme conséquence un accaparement ultra libéral de ces concepts. Comment déconstruire ce concept productiviste et faire de la nature un droit et non pas un simple business ? « 

En présence de Sylvain Angerand, Chargé de campagne des Amis de la Terre France

Mercredi 8 juin / 20h00 / MPP / 50 rue Hergé (artère piétonne) 16000 Angoulême

Commission permanente du 30 Mai 2011

Commission permanente du 30  Mai 2011

 Avant la CP proprement dite il y a eut remise des trophées de l’agriculture responsable.

2 agriculteurs : Monsieur Jolly exemplarité car système intensif dans la famille et remise en question de ces pratiques. Multi activités, installé depuis une vingtaine d’année. Amélioration économique et sanitaire depuis cette nouvelle façon de pratiquer le métier et plus d’autonomie.

                        Monsieur Souriaux agriculture biologique : AMAP , élevage de volailles  fermières entre autres. A voulu vivre de notre exploitation sans l’agrandir. Diversité dans les cultures avec alternance. Utilisation de ses propres semences ce qui fait que les plantes sont de plus en plus adaptées au territoire. Sur problème de l’eau, le sol peut la conserver s’il est vivant, travailler sur le sol c’est travailler à long terme.Les 2 agriculteurs primés sélectionnent des variétés rustiques moins consommatrices en eau 

Commission permanente proprement dite :

Soutien à l’agriculture, à l’éducation et à la culture :

Plan d’aide d’urgence contre la sécheresse pour les éleveurs

–                    5 millions € pour soutien des éleveurs en production herbagère

–                    aide régionale encourageant l’implantation de cultures légumineuses dans les rotations de cultures pour réduire les consommations d’eau, avec une enveloppe de 1,2 M€

–                    mise en place d’une interface permettant de faciliter les échanges entre ceux qui disposent de fourrages et les agriculteurs qui en ont besoin

–                    soutien régional aux récupérateurs d’eau.

De Richemont pour l’opposition : Je regrette que la présidente parle de ce problème de façon politicienne en disant que la Région agit contrairement à l’Etat. Je n’admets pas les conditions mises en place par la région car tous les éleveurs ont besoin d’aide : pourquoi imposer aux éleveurs de ne pas utiliser les OGM. Que veut dire des cultures moins consommatrices en eau, c’est irréaliste et fantaisiste. 80% des agriculteurs ne peuvent pas répondre à ces conditions.

Ségolène Royal : la Région fait ce que l’Etat ne fait pas. Où sont les aides d’urgence de l’Etat ? De plus, doit on continuer comme avant ?  Non, nous avons des responsabilités pour l’avenir

Benoit Biteau rappelle le problème de la ressource en eau et rappelle la nécessité de lutter contre les OGM. Il faut que les éleveurs se posent les bonnes questions et mettent en place d’autres pratiques pour aller vers l’autonomie.

Pour l’opposition, il serait temps d’aider les réserves de substitution et pour eux, la bonne nouvelle, c’est la relance du projet du barrage de la Trézence.

Laurence Marcillaud : l’intérêt c’est d’avoir des mesures qui servent de levier pour un changement de pratiques. Si on fait le barrage de la Trézence, ça ne sert à rien car les barrages sont remplis à 30% (Lavaud). Les retenues ne peuvent  pas être remplies car le niveau des piézomètres est trop bas. Il y a des incohérences dans les mesures préfectorales, en Charente Maritime en particulier, on interdit l’irrigation puis on l’autorise, sans qu’il n’y ait eu aucune précipitation. Il ne faut pas oublier non plus que si on ne respecte pas le bon état écologique, nous aurons des astreintes à payer.

Vote : majorité pour la délibération

          opposition abstention

 

Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes :

Revalorisation et simplification de l’aide à la mobilité des apprentissage Ouverture de 143 places supplémentaires de formation à la rentrée 2011 en complément des 457 places qui avaient été ouvertes

Vote :  pour à l’unanimité

installation des jeunes agriculteurs

reconduction pour 2011 et 2012 des actions engagées sur le secteur caprin

extension de ces actions à tous les types d’élevage, dans le cadre du GIE Elevage qui propose de travailler sur les ovins et les bovins.

Reconduction du financement régional aux points d’installation départementaux mis en place depuis 2009. 

Vote : pour à l’unanimité

Formation de 200 salariés des services à domicile

Vote : pour à l’unanimité

Formation de 300 professionnels du spectacle vivant :

besoin de consolidation des associations culturelles

Vote : pour à l’unanimité

Budget participatif des lycées;

préparation de la rentrée 2011 : chèques livres régional et équipement professionnel, revalorisation des bourses de formations sanitaires et sociales :

Vote : pour à l’unanimité

Fonds de résistance photovoltaïque :

Accompagnement de la région pour les 8 premiers projets, représentant 510 Kwc, soit un investissement de 1,6 million€ pour lequel la Région apporte 280 000 € d’avance remboursable du fonds de résistance photovoltaïque.

L’opposition s’insurge sur le fait qu’elle n’a pas été invitée à préparer le débat sur l’énergie et que cela aurait été préférable et aurait peut être évité à la présidente de dire des contre vérités voir des grosses bêtises.

Ségolène Royal s’étonne de la déclaration faite par l’opposition alors que le gouvernement fait tout pour saper le photovoltaïque et les énergies alternatives au nucléaire. De plus, il faut arrêter de caricaturer mes propos lors du débat sur l’énergie.

Georges Stupar parle très longtemps de l’énergie et dit en conclusion qu’en alliant le photovoltaïque, l’éolien et le nucléaire, on a ce qu’il faut pour envisager sereinement l’après pétrole.

Eric Joyaux s’étonne du fait que Georges Stupar se soit converti au nucléaire et il fait un très bon discours contre le nucléaire en abordant la position ambigüe du PS concernant le nucléaire et ceci depuis Mitterrand.

Nous avons été plusieurs à vouloir prendre la parole dans le groupe EELV mais Ségolène Royal a considéré que les groupes politiques n’avaient qu’à se rencontrer pour débattre à nouveau entre eux sur les problèmes énergétiques et sur le nucléaire.

Vote : pour la délibération à l’unanimité

Soutien à l’auto construction :

Premier programme de soutien à 6 maisons, sur la commune de Vendeuvre pour des familles, nouveaux propriétaires, construisant leur maison (90 à 95 m2), à basse consommation d’énergie pour réduire leurs charges.

Hélène Shemwell défend avec beaucoup de conviction le projet ainsi que l’association toit par toi qui est porteuse du projet

Vote : pour à l’unanimité

Grands projets culturels régionaux

Soutien à la dernière tranche des travaux de construction de l’Hermione

Convention triennale entre l’Etat, la Région et le FRAC

Affectation complémentaire pour les Nuits Romanes 2011

Vote : pour à l’unanimité

 

Port de plaisance de la Rochelle ; extension et subvention région

extraits de l’Intervention Françoise Coutant : (texte intégral ci-dessous)

Extension du port de plaisance de La Rochelle

 La région, quant à elle, propose de soutenir ce projet à la hauteur de 12 millions d’euros. A l’heure des diminutions de subventions de l’état et des restrictions budgétaires, cela nous semble totalement inopportun.Avec  cette somme, nous pourrions créer davantage d’emplois tremplins, mieux soutenir les DLA, développer le TER, aider à l’isolation des logements, isoler nos lycées afin d’améliorer leur performance énergétique, renforcer l’accessibilité, etc… (mesures créatrices d’emplois non délocalisables)Nous souhaitons que les projets soutenus par le Conseil Régional soient des projets durables mettant réellement en oeuvre la conversion écologique et sociale de l’économie.Ce n’est pas le cas de l’extension du port de plaisance de La Rochelle !Pour toutes ces raisons, le groupe des élus Europe Ecologie-Les Verts du Conseil Régional votera contre ce rapport de la commission permanente.

L’Opposition se félicite de cette décision de financement

Maryline Simoné : Je défends le projet au côté de Maxime Bonnot. Il y a co partage et co achat de bâteaux.  Nous avons la volonté qu’il y ait de nouvelles pratiques de la voile. 

Vote : pour majorité moins EELV

          pour opposition

          contre EELV

Aides à Eco mobilité, à l’industrie automobile, Heuliez etc :

vote : Pour : majorité,

Abstention : opposition sur l’aspect Heuliez

Viennent ensuite les aides habituelles issues des décisions antérieures, les compléments de délib,etc., etc. défendues par nos élus EELV pour les sujets qui les concernent.

Vote :  pour à l’unanimité

 Eric Joyaux prend la parole lorsqu’on passe à la délibération sur le CESMD, nous avions été sollicités pour une rencontre. Certes pour l’année en cours, les efforts complémentaires faits par la Région permettront de passer l’année mais l’inquiétude est pour le proche futur et il faut une concertation entre la Région et l’Etat.

Comme d’habitude, les délibérations où il n’y a pas beaucoup d’enjeu et qui correspondent à ce qui a déjà été votés passent rapidement en fin de séance.

Geneviève PAILLAUD