Commission permanente du 8 juillet

Avant toute chose,  Mr Rabbit pour l’opposition,  regrette le fonctionnement de l’institution régionale en raison des priorités autres de Ségolène Royal. Les réunions sont décidées du jour au lendemain.

 

Réponse de JF  Macaire : Nous ne manquons ni d’organisation ni de méthode. Nous sommes saisis par les entreprises et il faut répondre dans l’immédiat aux problèmes exposés d’où l’urgence de convoquer les réunions pour que la CP puisse les mettre à l’ordre du jour (ne pas attendre septembre puisqu’il y a urgence).

Prise de parole de Ségolène Royal pour dire qu’elle travaille toujours énormément à la Région et parle des manifestations et réunions auxquelles elle a participé depuis quelque temps. Le but est de démontrer que sa campagne des primaires ne l’accapare pas et qu’elle garde du temps pour son boulot régional.

 

Plan d’avenir pour la filière laitière.

Suivi sécheresse aides régionales aux éleveurs : 1521 demandes d’éleveurs instruites

Plan d’avenir pour la filière laitière :développer la valeur ajoutée nécessaire de la production à la distribution

Mobilisation des partenariats avec les entreprises et les centres techniques de diffusion de la recherche : action du CRITT agro-alimentaire

Soutien à la recherche pour une meilleure valorisation des co-produits laitiers

Accompagnement de la campagne de promotion de Brilac pour les fromages de chèvres

 

Serge Morin : sur la sécheresse : le prix de la paille a augmenté, les éleveurs hésitent pour acheter la paille car il faudra compléter avec des céréales. Il y a de la réactivité au niveau des départements  16 et 79

Filière laitière : il y a urgence à intervenir, le libéralisme déstabilise la filière et les producteurs et il y a risque de perdre le 1/3 des éleveurs. Il faut que l’Etat prenne ses responsabilités et que Sarkozy arrête les effets d’annonce (gratuité du transport de la paille par exemple, non suivi d’effet). Sarkozy préfère minimiser l’impact de la production agricole telle que certains la pratiquent sur le développement des algues vertes.

 

Vote délibération  majorité pour

opposition abstention

 

Schéma régional du tourisme

Développer un tourisme durable

Mettre en avant les atouts spécifiques de la région, à l’image du patrimoine roman et des espaces naturels

Mettre en avant des destinations phares régionales

Poursuivre la promotion de Poitou Charentes auprès de ses habitants pour un tourisme de proximité

Adoption du Schéma avec les avis de CESER et des agences départementales

(Center parc a disparu du document suite à notre forte opposition)

 

Mr Chartier pour l’opposition : Nous sommes déçus par ce plan car la Région ne vient qu’en  léger complément de ce qui est fait par les départements.

Propositions de l’opposition : Travailler sur les infrastructures, mettre de l’argent sur les routes, les LGV, les aéroports (propositions aussi insensées que récurrentes)

Promotion pour la clientèle internationale

 

Vote : majorité pour

opposition abstention

 

Politique régionale de l’apprentissage :

Adoption du contrat d’objectifs et de moyens Etat Région pour 2011 2015

Appel à projets auprès des CFA et sections d’apprentissage pour l’ouverture de nouvelles places pour la rentrée 2012

Création d’un CFA médico-social, sanitaire et social

Soutien aux développeurs de l’apprentissage

Subventions complémentaires pour les CFA  (qui ont eu des difficultés suite à la baisse d’effectif dans leurs filières)

 

Mr Chartier pour l’opposition s’interroge sur l’ouverture de 500 places en 2012 alors pourquoi voter aujourd’hui ? (c’est reparti, toute l’opposition étant présente, il faut que chacun ramène sa fraise quitte à avoir des interventions sans intérêt)

Réponse majorité : c’est tout les ans la même procédure et le vote par la CP doit être fait en amont des mises en place dans les CFA

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Investissements dans des CFA, des lycées

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Développer l’accès à l’enseignement supérieur et accroître le niveau moyen de diplôme obtenu

Développer la capacité des étudiants à intégrer le marché du travail

La Région, laboratoire de développement des formations et de la recherche

Développer des pôles de recherche d’excellence et le lien recherche-innovation-création d’activités

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Aide à la mobilité – financement du permis de conduire B .

Dans le cadre du plan en direction des femmes  prise en charge du permis sous conditions en particulier pour les femmes isolées, celles qui sont au chômage et ont besoin du permis pour pouvoir travailler (comme cela est fait pour les jeunes qui obtiennent leurs diplômes CFA et bac pro)

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE) et au Fonds Régional de Développement des Éco-Industries et des Véhicules Électriques (FRDEIVE).

Dans le budget 2011 : 12,5 millions € pour soutien aux véhicules électriques

Lancement de l’appel à projets conception, industrialisation et commercialisation d’un tramway à coût maîtrisé,

Appel à projets relatifs aux systèmes de recharge pour véhicules décarbonés

Appel à projet électromobilité

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

Mobilisation des organismes sociaux pour l’habitat : économie d’énergie dans les logements sociaux

politique engagée en 2005 avec la caisse des dépôts (prêt taux 0 régional et participation du FEDER)

Réhabilitation du parc social existant

Gains très importants en économies d’énergie et en pouvoir d’achat

 

Eric Joyaux apporte des compléments sur la délibération

 

Vote pour à l’unanimité

 

Santé et adolescents

Nouvelle étape pour le Pass contraception (remboursement d’autres moyens de contraception et pas uniquement pilule)

Création d’un fond d’accès à la contraception (vacations par des professionnels de santé ou des associations  pour les établissement non dotés de personnel de médecine scolaire)

 

Marie Paule Jammet indique qu’il faut également conventionner avec le ministère du développement durable dont dépendent les lycées maritimes

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, délibérations sur des aides aux entreprises (dont encore Heuliez) et pour des travaux effectués par des organismes pour l’amélioration des conditions de travail.

Renforcement du fond d’innovation qui est géré en partenariat avec OSEO.

 

MrRabbit pour l’opposition demande une réunion pour que nous ayons plus d’échanges pour avoir une  meilleure visibilité des dossiers des entreprises aidées. Nous n’avons pas assez d’éléments.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fond social européen

 

Vote pour à l’unanimité

 

Plan senior (pour l’emploi)

aide au contrat de professionnalisation pour les plus de 45 ans

aide à la mobilité, et aides diverses pour les seniors

 

Vote pour à l’unanimité

 

Diverses aides pour l’agriculture bio, pour la conchyliculture, pour les agriculteurs plus respectueux de la qualité et de la quantité de l’eau, pour les manifestations touristiques et fêtes 

 

Vote pour à l’unanimité

 

Budget Participatif des Lycées (BPL).

Fonctionnement des lycées : plan régional pour l’emploi

Attributions dans le cadre de la vie lycéenne, etc…

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, c’est une suite d’affectations d’aides à des structures diverses et variées que ce soit pour les lycées, la formation, les aides aux équipements économie d’énergie, etc… qui sont toutes votées à l’unanimité

Entre autre le soutien au logement social défendu par Eric Joyaux et le soutien à des assocs dans le cadre du vivre ensemble présenté par Marie Paule Jammet qui présente également les emplois tremplins

Ensuite viennent les aides au sport et au cinéma présentées par Jean Christophe Hortolan

 

Financement de l’acquisition de 10 rames de trames de trains de nouvelle génération Régiolis

Présentation de Françoise Coutant sur l’avenant à la convention car décision d’achat par crédit bail (ce qui est plus intéressant pour la région)

 

Vote pour à l’unanimité

 

Politique de l’eau.

Gestion qualitative de l’eau du bassin de la Vienne,

Présentée par Serge Morin

Biodiversité :

Plantation de boqueteau

Présentée par Laurence Marcillaud

 

Vous pouvez retrouver toutes les délibérations telles que votées  quelques jours après les Commissions Permanentes sur le site de la Région.

 

Geneviève

 

 

 

 

 

 

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Commission Permanente du 31 Janvier 2011

Pacte Emploi des jeunes : Plusieurs délibérations dans la continuité de ce qui avait été décidé précédemment (augmentation des places en apprentissage, soutien aux groupements d’employeurs s’engageant à recruter des jeunes en CDI dans les PME par emplois tremplins associatifs ou dans l’agriculture avec la création de groupements. Soutien également aux engagements 1ere chance. 

L’opposition pose la question des déplacements de Ségolène Royal « pour ses ambitions personnelles » avec les moyens de la région.

Réponse de la Présidente : les personnels de la Région qui la suivent dans certains déplacements  sont  en congés du conseil régional. Elle rappelle l’utilisation des moyens de l’Etat au service de Nicolas Sarkosy.

Débat entre majorité et opposition concernant l’emploi des jeunes.

Eric Joyaux au nom d’EELV dit que le problème de l’emploi des jeunes devrait être pris en charge et en compte par  l’Etat et que la Région doit s’en saisir du fait des carences de l’Etat.          VOTE : la majorité vote pour et l’opposition s’abstient

Élaboration et mise en œuvre du service civique en Poitou-Charente : aide à la mobilité (réduction 75% dans TER), aide au permis de conduire, prime de civisme de 400€, tout ceci avait été élaboré en session. Les 14 premières missions de service civique au sein des services de la Région ont été agréés.

VOTE : Pour à l’unanimité

Abondement du Fonds Régional de Garantie Poitou-Charentes en partenariat avec OSÉO garantie régions. 

L’engagement du fond atteint 17,3 millions d’euros pour la région pour un total de crédits de 63,9 millions d’euros. Abondement région de 1,5 millions d’euros

Vote : Pour à l’unanimité

Promotion des circuits courts : Appel à projets « Magasins fermiers de la fourche à la fourchette en Poitou-Charentes »  attribution de 29 452€ correspondant à 50% du coût d’investissement en matériels pour le bon fonctionnement du magasin :

L’association subventionnée : vous avez dit fermiers  : ce sont 7 producteurs charentais du secteur d’Angoulême. Le projet : boutique produits fermiers, offre de buffets fermiers, colis d’entreprise de produits fermiers, promotion collective des produits.

Vote : Pour la majorité et partagé (pour et abstention) pour l’opposition

Programme Régional de Formation : Ouverture de 1500 places de formation professionnelle

300 places en lien avec grands projets d’investissements

700 places correspondant à un nouveau dispositif d’aide individuelle

500 places d’actions collectives complémentaires

L’opposition demande la position de la présidente concernant les grands travaux en lien avec la LGV. Ségolène Royal répond que le dossier sera mis à l’ordre du jour de la prochaine commission permanente mais qu’elle trouve que l’Etat est extrêmement cavalier de vouloir faire payer à la Région un projet que lui seul a choisi. Il y a des compétences de l’Etat et des compétences régionales et nous devons défendre l’intérêt de la Région.

Serge Morin dit que l’Etat prend des décisions et qu’il doit assumer. L’Etat demande que la Région finance la LGV dans ce cas pourquoi la Région ne lui demanderait-elle pas de l’accompagner pour les TER et les financer.  Il rappelle que  Dominique Bussereau qui réclame à l’état une aide pour le Conseil Général 17 a été quand même ministre des transports. Qu’a-t-il donc fait durant cette période ?

Vote : pour la majorité  et partagé (pour et abstention) pour l’opposition

Politique de l’habitat durable et soutien régional au logement social : programme pour des logements à très basse consommation d’énergie.  But : aider les professionnels en développant leurs compétences et encourager les premiers projets de très basse consommation. 

Vote : pour à l’unanimité

PRESS’PARTAGE, la presse gratuite pour les retraités en Poitou-Charentes 1000 demandes d’abonnement à la presse  de  personnes retraitées regroupées par 3 minimum , abonnements pris en charge pour un an par la région, sous conditions de ressources.

Vote : pour à l’unanimité

Politique d’intervention en faveur du patrimoine, des arts plastiques et de l’image. 

Intervention en faveur du patrimoine : simplifier les conditions des aides régionales, sauvegarde et valorisation du patrimoine remarquable, accompagnement des petites communes «villages de caractère», accompagnement des villes et Pays d’Art et d’Histoire, soutien aux projets de sensibilisation et d’animation du patrimoine culturel, assurer  la transversalité des programmes et dispositifs régionaux.

L’opposition indique voter contre en raison du plafonnement des aides à 50 000€

Sur le patrimoine Vote : Pour la majorité, contre l’opposition

Sur le soutien aux arts plastiques et à l’image Vote : pour à l’unanimité

Ensuite viennent les différentes délibérations sur les dossiers thématiques avec les aides afférentes,dont celle sur l’eau présentée par Serge Morin (avenant à l’appel à projet en faveur du rétablissement des fonctionnalités hydromorphologiques et écologiques des rivières et des milieux associée) et plusieurs délibérations sur la biodiversité présentées par Laurence Marcillaud : une trame multiple d’espaces et d’espèces à préserver d’urgence , l’éducation à l’environnement et l’implication citoyenne (soutien à la mission 2011 d’assistance technique à la gestion durable des forêts privées menée par le Centre Régional de la Propriété Forestière Poitou-Charentes et au programme d’actions 2011 de l’institut et de recherche en éducation à l’environnement).  

Toutes les délibérations sont dans la continuité de ce qui était en cours ou de ce qui avait été voté lors de la dernière session.

La prochaine CP aura lieu le 18 février                                 Geneviève Paillaud

 

Bilan des 9 élu-e-s Europe Ecologie/Les Verts au Conseil Régional Poitou-Charentes

Neuf mois après notre prise de fonction comme élus régionaux, nous livrons ici un deuxième bilan – après celui de juin – de notre action et des avancées des dossiers dont nous avons la charge. Nous poursuivons nos efforts pour appliquer dans les faits le programme que nous avions présenté aux électeurs lors de la campagne des Régionales.

Plusieurs mesures que nous avions proposées ont pu ainsi se concrétiser.

Par exemple : le schéma régional de la mobilité durable, la remise en cause des réserves de substitution pour l’irrigation des cultures intensives, l’élaboration d’un plan régional de la biodiversité, la politique d’accès au sport pour tous, la création d’un collectif des associations de lutte contre l’illettrisme, les orientations prioritaires de la formation vers les métiers non délocalisables, liés au développement durable et à la santé, le soutien au logement social et la lutte contre la précarité énergétique par les investissements pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Nous agissons également sur des dossiers plus généraux :

–       Cancun : un an après l’échec du sommet de Copenhague, nous restons mobilisés sur la question du dérèglement climatique.

–       La crise financière et banques : fin juin, le groupe des élus Europe écologie Les Verts a fait adopter une résolution pour exiger la transparence des partenaires bancaires et financiers de la Région.

–       New Fabris

–       La conversion écologique de l’économie

–       L’extension du port de plaisance de la Rochelle

Françoise Coutant, Vice-présidente de la Région, Présidente de la commission «Transports propres, intermodalité, infrastructures, équipements»

Lancement du schéma régional de la mobilité durable

–       Mise en place d’une information multimodale (information sur l’offre de transports existante sur un trajet donné) : 275 000 euros

–       Développement d’une politique tarifaire unique (pour commencer , entre les bus des  agglomérations et lesTER )

–       Diagnostic territorial du schéma régional de la mobilité durable

–       Coordination des offres de transports, maillage du territoire

–       Etude d’arrêts supplémentaires des TER et hors gare

–       Développement d’alternatives à la voiture (co-voiturage, auto-partage, taxis collectifs…)

–       Concertation avec les entreprises de la région pour développer le fret

Modernisation et achat de matériel roulant (10 rames) : 7 millions d’euros d’investissements programmés

Développement et évolution de l’offre TER : pass loisirs , pass mobilité (1 euro par trajet pour les salariés)

Travail interrégional sur les lignes de train

–       Nantes Bordeaux

–       Poitiers Limoges

–       Angoulême Limoges

Concertation et réflexion concernant les projets LGV  (SEA et Poitiers/Limoges)

Concertation et négociation avec l’état concernant le cadencement et ses impacts en région.

Pacte régional pour l’emploi des jeunes : la mobilité des jeunes.

Attente de révision du Contrat de Projet  état-Région

Serge Morin, Vice-président de la Région, Président de la commission «Eau, littoral,  biodiversité»

Dans le domaine de l’eau, nous avons, lors de conférences de presse et dans les structures où nous avons des représentations, mis l’accent sur les problèmes de gestion quantitative de la ressource liés à des pratiques d’irrigation non raisonnées.

La Région remet en cause le principe de mise en place de réserves de substitution qui ne sont pas des solutions durables et qui sont en contradiction avec l’objectif d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau en 2015 de la directive cadre européenne. De plus, il s’agit d’utiliser de l’argent public au service de quelques particuliers, principe contraire à ceux d’Europe écologie Les Verts (EELV).

Dans le même ordre d’idée, il nous apparaîtrait important que la Région accompagne les collectivités qui souhaitent revenir en régie publique pour la distribution d’eau potable, voire pour l’assainissement.

Dans le domaine de l’environnement, les élus EELV seront très vigilants sur le concept d’intérêt commun car nous voyons émerger de nombreuses tentatives de privatisation rampante (énergie, espaces naturels, eau…) qui sont contraires à une vraie mutation écologique de l’économie.

Par ailleurs, nous sommes très impliqués dans la politique agricole régionale (bio, filières courtes) qui est liée directement à nos délégations eau et biodiversité. Nous mettons tout en oeuvre pour avoir une démarche interrégionale, sur ce thème comme sur d’autres, et bien sûr en lien constant avec nos députés européens qui travaillent à l’élaboration de la nouvelle PAC 2013. Celle-ci devrait permettre d’améliorer les conditions de production agricole à tous les niveaux et serait encore plus pertinente avec une régionalisation des aides que nous demandons afin de rendre plus cohérente la production aux niveaux des territoires.

Laurence Marcillaud, Vice-présidente de la commission «Eau, littoral, biodiversité», en charge de la Biodiversité, des Réserves naturelles et de l’Education à l’Environnement

2010 année de la biodiversité s’est concrétisée en région par l’élaboration du plan régional biodiversité 2010-2015.

Pour cela, nous avons réuni, au cours d’un forum,  tous les acteurs de la biodiversité qui ont contribué à sa rédaction. Dans ce plan, des principes fondateurs d’EELV sont mis en avant : transversalité de la prise en compte de la biodiversité, appropriation par la population (les 10 engagements pour la biodiversité), importance de la connaissance (recherche institutionnelle et rôle des associations) et de l’accessibilité aux connaissances (éducation à l’environnement). Les premières actions vont se décliner en 2011 avec le « Naturalibus biodiversité »  et le classement des premières Réserves naturelles régionales (RNR) par exemple.

Dans les mois à venir, nous allons travaillé à la rédaction des conventions avec les associations partenaires dont beaucoup arrivent à échéance en 2011. Le désengagement de l’état nous place devant des situations très difficiles.

Nous souhaiterions également formaliser l’engagement pour la biodiversité des structures partenaires de la région (collectivité, entreprises). Le classement des premières RNR pourrait être un premier pas vers un objectif « 15 RNR en 2015 » évoqué par l’un des participants au forum régional biodiversité. Enfin, le bilan des Emplois Tremplin environnement et le plan jeune doivent être l’occasion de prouver que la biodiversité peut créer des emplois pérennes dans le cadre d’une conversion écologique de l’économie.

Jean-Christophe Hortolan, Vice-président de la commission « Culture, sport » en charge du Sport »

– Maintien d’un budget de fonctionnement suffisant (la baisse de 10% ne concerne pas la culture), augmentation du budget d’investissement dans les équipements sportifs (nous sommes la dernière région française en € par habitant) ;

– évolution de l’aide aux sportifs de haut niveau (aides sous conditions de ressources et sur demande) ;

– évolutions à construire, au plus tard pour 2012, dans l’aide aux clubs amateurs de haut niveau ;

– lancement cet hiver :   – des trophées régionaux du sport

– de la Conférence Régionale du Sport (CRDS) qui doit nous amener à adapter nos politiques sportives au nouveau contexte (CREPS, réforme des collectivités territoriales…), en pleine concertation avec le monde sportif.

Pour la culture: soutien aux activités de pratique artistique (en particulier pour les arts plastiques) ; les personnes doivent pouvoir pratiquer et pas seulement être spectateur (cela pourrait s’appliquer pour les Contrats régionaux de développement durable).

Marie-Paule Jammet, Présidente de la commission « Vivre ensemble »

Je me suis attachée dans le cadre de ma délégation à conforter, voire à amplifier, le soutien de la région au monde associatif, acteur incontournable de l’économie sociale et solidaire (ESS) et pivot essentiel du lien et de la cohésion sociale.

Ainsi la région a reconduit pour 2011 le dispositif de formation des bénévoles qui donc redémarre pour 14 mois (jusqu’en décembre 2011) grâce, notamment, à une dynamique et une mobilisation active des réseaux associatifs régionaux également soutenus par la Région.

Nous avons permis la création du collectif des associations de lutte contre l’illettrisme (ALCI) et enfin j’ai participé au comité de pilotage de l’ESS récemment créé.

La Région affiche sa volonté de soutenir et développer l’ESS et le monde associatif. Toutefois, il apparaît qu’il est souvent très difficile d’obtenir les moyens tant humains que financiers pour mettre en place ces actions de façon concrète.

Geneviève Paillaud, Vice-présidente de la commission « Education, formation, recherche, enseignement supérieur » en charge des Comités de bassins d’emplois

Dans le contexte actuel de crise de l’emploi, avec un taux de chômage très important, il est nécessaire que la formation offre des possibilités qui permettent à tous d’obtenir la qualification adéquate pour trouver un emploi. L’offre de formation doit se faire prioritairement vers les métiers d’avenir, non délocalisables, en lien avec les économies d’énergie, l’écologie, les circuits courts.

Des efforts allant dans ce sens sont faits par la région tant au niveau formation initiale que professionnelle tout au long de la vie.

L’accroissement des offres d’apprentissage, la sécurisation sociale professionnelle, les offres de formation vers les métiers de la santé et de l’économie d’énergie, apporteront une réponse positive bien que partielle à cette problématique.La grande priorité régionale pour l’emploi des jeunes doit permettre à cette population de pouvoir s’orienter vers des solutions pérennes pour son avenir professionnel mais doit pouvoir également respecter les choix de chacun.

Cette priorité nécessaire ne doit pas faire oublier le problème des séniors exclus du monde du travail, catégorie dont le retour à l’emploi est le plus hasardeux, L’allongement de la durée du travail par la modification de la loi sur la retraite ne peut que précariser d’avantage cette population de chômeurs, bien souvent de longue durée.  Les séniors seront une priorité pour 2011 mais il ne faut pas attendre pour mettre les dispositifs en place dès aujourd’hui.

C’est dans ce sens que j’ai proposé à la Région de faire une enquête sur une population emblématique de salariés licenciés économiques, ceux de la Camif, licenciés fin 2008 (environ 1000 personnes dans la région).

Le questionnaire que j’ai élaboré permettra de savoir combien ont retrouvé du travail, combien sont sans aucune solution et vont arriver en fin de droits assedics, quels sont les ages des ex salariés toujours sans emploi et quelles sont leurs attentes envers la Région. Avec eux, nous voulons trouver des solutions qui pourront être proposées à tous et sommes d’ores et déjà en capacité de leur proposer des dispositifs aujourd’hui existants.

Le problème de mobilité géographique doit être résolu et c’est pourquoi, la territorialisation des formations va être mise en place sur des bassins d’emploi tests et que des aides à la mobilité sont déjà existantes. Il est des territoires qui ont des spécificités et des besoins particuliers donc, il faut mettre l’offre de formation en adéquation avec ces besoins.

Ma délégation de vice présidente en charge des bassins d’emploi est importante. J’ai pour objectif des réunir tous les acteurs des comités de bassin d’emploi et des maisons de l’emploi de la région afin que nous travaillions tous ensemble. Il nous faudra valoriser sur tout le territoire les actions ayant réussi localement. Ces réunions permettront de faire le point et de financer ce qui est bénéfique et d’exclure ce qui est couteux et non profitable en terme d’emploi et de formation. Il s’agira également, bien sur, de trouver de nouveaux projets, des nouvelles solutions.

Eric Joyaux, Vice-président de la commission « Maîtrise de l’Energie, Energies renouvelables » en charge du Logement

En 2011, l’engagement de la Région pour le logement social se traduira par un budget de 12 millions d’€, qui se répartira entre des opérations de réhabilitation et des constructions neuves, en soutien aux efforts des bailleurs sociaux.

Malheureusement, cette volonté, saluée par les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, risque fort d’être anéantie par l’état, qui, en prélevant un impôt de 2.5 % sur les loyers, va fragiliser les offices HLM qui n’auront pas d’autres solutions que de diminuer leurs programmes d’investissement.

Hélène Shemwell, Vice-présidente de la commission « Maîtrise de l’Energie, énergies renouvelables » en charge de l’ Economie d’énergie

Autorisation de programme de 4 500 000 € pour 2011.

Le programme d’actions régionales dans le cadre du « Plan Régional énergies Renouvelables 2020 » , vise à développer la maîtrise de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique, notamment en direction des plus défavorisés, dont le nombre croît d’année en année.

En effet, en 2010, le prix de l’énergie a augmenté de 9% et celui des carburants de 13%. La réhabilitation des logements est donc primordiale, car ils représentent 99% de notre bâti, consomment 42% de l’énergie et sont responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Ces actions s’intègrent dans le Schéma Régional Climat Air énergie (SRCAE) qui sera élaboré en 2011 avec l’état.

1) Isolation des toitures

2) Réhabilitation énergétique

3) Chèque Conseil énergie

4) De nouvelles formes de co-habitat

5) Maîtrise de l’énergie au niveau de l’éclairage public

6) Poursuite de l’appel à projets « amélioration des performances thermiques du patrimoine bâti existant dans les communes de moins de 10 000 habitants

7) Aides pour l’acquisition de poêle à bûches pour les personnes à revenu modeste en milieu rural

Le groupe EELV souhaiterait une harmonisation au niveau des aides multiples destinées à aider les foyers en précarité énergétique et regrette que ces dernières mesures sociales commencent seulement à se mettre en place.

Patrick Larible, Vice-président de la commission « Santé, Handicap, Famille, Adolescents » en charge du Handicap

La transversalité de la politique du handicap structurée autour de l’Agenda 22 du Poitou-Charentes (27 fiches-Actions) est aujourd’hui acquise au sein des services de la Région par la prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques régionales.

Bilan et points marquants 2010 :

Ressources Humaines :

– Mise en œuvre opérationnelle de la convention cadre Région – FIPHFP 2010-2012 (enveloppe de 1,3 M €).

Santé-Handicap et Territoires :

– Reconduction du concours régional « Handicaps et Territoires » : 4 prix au lieu de 3

– Accompagnement des collectivités s’engageant dans une démarche « Agenda 22   local/Territoires accessibles »

Lycées :

– Poursuite de la mise en accessibilité des lycées dans le cadre des travaux programmés chaque année, notamment dans le cadre du plan de rénovation des internats

– Prise en charge par la Région des frais d’interprétariat en langue des signes pour les lycéens sourds, le soutien aux projets « handicap » portés par les établissements ou les lycéens, et l’accompagnement des jeunes en situation de handicap (aide aux voyages éducatifs) en lien avec les animateurs culturels.

– Elaboration d’un guide régional « Cap sur l’après Bac », en partenariat avec l’ONISEP pour encourager l’entrée dans l’enseignement supérieur des lycéens en situation de handicap

Formation :

– Soutien financier au Groupement des Entreprises Mutuelles Assistance (GEMA) dont l’objet vise à favoriser l’intégration des demandeurs d’emploi TH, de niveau V, au sein des mutuelles.

Transports :

– Rénovation et accessibilité des gares TER de Bressuire, Ruffec et Thouars

Sports :

Le pôle régional du sport adapté au CREPS de Vouneuil est devenu « Pôle France».

Projets 2011 :

Ressources humaines :

– Mise en place de prestations par un psychologue clinicien pour accompagner les agents concernés par des troubles psychiques

Santé-Handicap et Territoires :

– Aide régionale complémentaire à celle de l’AGEFIPH pour les entreprises de Poitou-Charentes de moins de 20 salariés s’engageant à recruter un TH

Lycées :

-Au-delà de la programmation de la mise en accessibilité des lycées, enquête action destinée à identifier ce qui pourrait améliorer au plus vite le quotidien des lycéens et

des personnels en situation de handicap dans les lycées.

Transports :

– Appel d’offre en 2011 pour le renouvellement de cars TER offrant de nouvelles

fonctions intégrées (signaux sonores et signaux lumineux)

Sports :

– Soutien aux sportifs de haut niveau susceptibles de participer aux jeux paralympiques de 2012

Tourisme :

– Schéma régional du Tourisme 2011-2014 : approche plus globale de

l’accessibilité notamment des supports de communication touristiques

(brochures, site internet…) et promotion du nouveau concept « Destination

pour tous » qui doit prendre en compte, au delà de l’accessibilité du site ou de l’équipement, l’ensemble de la chaine de déplacement (transports, services de proximité…)

Culture :

-Inventaire des lieux de spectacles accessibles par identification des équipements adaptés (boucle magnétique, sièges…)

– Renforcer la prise en compte du handicap dans les actions de sensibilisation et d’éducation au patrimoine par révision des conventions triennales VPAH (Villes et Pays d’Art et d’Histoire).

Projet très important pour les mois à venir :

Projet de formation avec l’ARE (Association des Régions d’Europe) sur l’application dans les Régions des textes des Nations Unies (Agenda 22 de 1993 – Convention de 2006) à l’attention des responsables politiques régionaux et conseillers techniques, et plus spécifiquement accès sur la sensibilisation des décideurs et la notion de territoire accessible. La Région Poitou-Charentes serait l’une des 3 régions pilote

à noter sur vos agendas

Du 20 au 28 novembre      Semaine Européenne de la réduction des déchets: une action dans 14 pays européen               contact www.reduisonsnosdechets.fr

Du 26 au 28 novembre : »batir écologique » salon de construction écologique et de l’habitat sain avec 150 exposants Grande Halle de la VILLETTE Paris

27 Novembre « Journée mondiale sans achats » : vous n’êtes pas ce que vous achetez est un des slogans retenu cette année  www.adbusters.org/campaigns/bnd

29 novembre au 10 décembre Conférence de CANCUN sur le climat .Cette conférence doit ellaborer un accord aprés l’echec de Copenhague .il devra fixer des objectifs chiffrés d’emissions de GES                 http://cc2010.mx/en

Défense du logement social

Les élu(e)s écologistes impliqué(e)s dans le logement social sont mobilisé(e)s pour sa défense
Alors que la crise sociale, écologique, économique nécessiterait un renforcement de la solidarité dont le logement social est un des socles, le gouvernement s’emploie à le marginaliser et à l’affaiblir : taxation sur les loyers qui s’ajoute aux  ponctions sur la contribution des employeurs, volonté de rendre obligatoire la vente de logements sociaux, spécialisation du patrimoine, réduction des aides de l’Etat, incertitude sur le plan national de rénovation urbaine.
Alors que sous la pression de l’évolution démographique et de la crise de l’emploi, la demande de logement accessible aux personnes à faible revenu ne fait que s’accroître, les organismes HLM, dont c’est la vocation, seront de plus en plus en incapacité de développer une offre nouvelle.
La poursuite de la politique de rénovation urbaine est elle-même menacée dans les principales villes de notre région, ce qui rendrait caducs les efforts engagés. Les habitants des quartiers populaires sont en droit de voir se concrétiser l’ensemble des promesses en terme de qualité de vie et d’environnement. Il faut reconstituer rapidement et au-delà le patrimoine démoli pour assurer la fluidité des parcours résidentiels tout en répondant aux exigences du droit au logement.
Cette autre politique suppose un pacte clair entre l’Etat, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux. Cela passe par des conditions de financement pérennes.
Nous exigeons notamment :
l’abandon de toute forme de taxation sur les recettes des organismes HLM conformes à leur mission d’intérêt général ;
– le maintien des aides à la pierre pour la construction neuve et la réhabilitation thermique ;
– la négociation d’une mutualisation de moyens entre organismes HLM au sein de l’USH afin de prendre en compte les disparités territoriales;
– la mise en place d’un plan national de rénovation urbaine reconduit pour 5 ans;
– la mobilisation du patrimoine privé pour le droit au logement par des aides et des incitations fiscales adaptées.
Le lundi 27 septembre dernier, les élus écologistes ont présenté, autour d’Eva Joly à l’Assemblée Nationale, ce que pourrait être un budget alternatif, à la fois économe, juste et préparant l’avenir. Ils ont proposé 1 milliard d’Euros de plus pour le logement social pour financer 150 000 logements vraiment sociaux, PLUS et PLAI, avec une aide à la pierre digne de ce nom.