BUDGET REGIONAL 2011 Position du groupe EELV

Intervention de Françoise Coutant

Porte-parole du Groupe europe Ecologie Les Verts 

 

 

Le budget présenté aujourd’hui témoigne d’une partie du travail effectué depuis le début du mandat.

Il est en accord avec notre projet et je voudrais rappeler les points sur lesquels nous, les élus EELV, souhaitons insister afin de rendre compte aux citoyens qui nous ont fait confiance de l’attachement que nous avons au respect du projet pour lequel ils ont voté

Nous avons nos spécificités et celles-ci , nous les exprimons. Nos idées trouvent une écoute auprès de nos collègues de la majorité et, si chacun reste à l’écoute de l’autre , et bien,  les avancées se font sereinement  . Pour l’instant cela s’accorde plutôt bien.

L’essentiel étant d’accepter et de respecter nos identités et nos différences.

Le contexte dans lequel nous vivons est complexe.  Il y a urgence économique et sociale, urgence environnementale, urgence démocratique. Toutes ces crises ne sont pas une fatalité.

Nous sommes responsables , chacun à notre niveau, de la manière dont nous nous y prenons pour que ce ne soient pas les plus précaires et les plus démunis qui en fassent les frais  et notre volonté doit être entière et affirmée.

Quand nous parlons de conversion écologique de l’économie, ce n’est pas juste pour dire que le système économique ne fonctionne pas et que nous allons dans le mur, c’est aussi pour présenter des solutions alternatives qui seront vivables pour tous avec un partage équitable des richesses et des ressources naturelles.

Aujourd’hui notre façon de consommer, notre façon de produire et notre façon d’échanger ne répondent pas aux enjeux du 21 ème siècle.

Certains diront que c’est une politique mondialisée contre laquelle on ne peut rien. Et bien non!

Le sommet de Cancun vient de s’achever sur un constat  partagé d’inquiétude pour notre planète. Oui, nous pouvons nous réjouir de certaines avancées compte tenu de l’état d’esprit des uns et des autres au début du sommet.

Malheureusement, les décisions prises tiennent davantage de bonnes intentions que d’engagements clairs et efficaces voire ambitieux sur la limitation des impacts des changements climatiques.

Pour nous, EELV, ce résultat insuffisant impose plus que jamais aux territoires comme le nôtre ( région PC) de faire la démonstration qu’il est possible de soutenir et de développer des solutions pertinentes, réalistes et porteuses d’avenir.

Penser global, agir local, c’est le propos des écologistes depuis des années.

Commençons à notre niveau,  dans les régions,  à engager cette conversion et la somme des actions aura des répercutions plus globales. L’engagement est pris en Poitou-Charentes.

Notre politique entre largement dans ce cadre .Tout est lié, pour nous, impossible de dissocier le social de l’environnement et de l’économie.

–              la politique des logements, logement social, précarité énergétique

–              la politique des déplacements en offrant une mobilité à tous, c’est l’objectif du schéma régional des transports et tout son cortège de mesures déjà engagées

–              soutien à la vie associative qui fait sur le territoire un travail exemplaire

–              la formation qui est un droit pour tous et doit permettre à chacun de s’adapter aux nouvelles donnes de la société. La formation est à la base de la conversion écologique de l’économie.

–              la prise en compte des handicaps et la solidarité envers les plus fragiles, à tous les âges de la vie.

–         l’attention nécessaire à la transparence des partenaires bancaires et financiers de la région ( rapport de juin)

–          l’application des politiques régionales sur les thématiques environnementales ( eau, biodiversité,…)

Une grande partie de ces actions ne seront plus possible avec la réforme territoriale telle qu’elle a été votée. En effet le texte adopté va à l’encontre de la parité, de la proportionnelle et engendrera un bipartisme. Nous nous battrons donc pour qu’elle soit abrogée et revue en 2012.

Oui les chantiers sont vastes et nombreux mais nous avons toute l’énergie pour les conduire  et nous avons besoin de toutes les bonnes volontés pour avancer et faire de notre région un territoire du mieux vivre pour tous et du bien vivre ensemble.

Convaincu-e-s que le budget 2011 va en ce sens, les élu-e-s du groupe EELV voteront  le budget 2011.

BUDGET 2011

Ce matin réunion du groupe pour preparer la prise de parole du groupe l’aprés-midi en séance pleiniere por le vote du budget 2011

REFORME TERRITORIALE du GOUVERNEMENT: FIN de NON RECEVOIR pour la FEVE

POUR UNE VRAIE REFORME: LES PROPOSITIONS de la FEVE

Les Associations d’élu/es de gauche et écologistes  sont de nouveau réunies pour réaffirmer leur attachement aux collectivités locales pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable et pour leur capacité à maintenir la démocratie et l’accès à la citoyenneté. Depuis la conférence de presse commune des Associations d’élu/es de gauche et écologistes du 26 mai dernier, chaque jour confirme le projet du gouvernement de transférer sur les collectivités l’ensemble des politiques publiques tout en limitant leurs moyens et leurs ressources.

L’affaiblissement des collectivités consacre le retour du pouvoir centralisateur.  Les territoires, avec l’appui de leurs collectivités, dans leurs diversités,  sont à même, selon le principe de subsidiarité de porter des réponses aux défis environnementaux, sociaux et économiques. Presque 30 ans de décentralisation le démontrent.Les structures territoriales de notre pays sont aujourd’hui caractérisées par une superposition d’échelons aux compétences enchevêtrées, au point que le système est devenu illisible: c’est, sans nul doute, le sentiment de nos concitoyens. La réforme portée par le gouvernement et son Parlement aux ordres apporte malheureusement encore plus de confusion. En effet, il maintient tous les échelons institutionnels existants en même temps qu’il organise leur appauvrissement financier. La réforme va encore plus exacerber la compétition entre les collectivités lors de la quête des dotations de l’Etat. Cela va renforcer ce dernier dans sa capacité à financer selon son bon vouloir.

C’est bien cette recentralisation autoritaire et arbitraire que la FEVE récuse. C’est bien cette régression de la démocratie locale que la FEVE récuse.

Rassemblées aujourd’hui pour dénoncer l’iniquité de la réforme au nom des valeurs de justice sociale, de solidarité et d’égalité et de fraternité que nous partageons, nos associations doivent nourrir le projet d’une réforme alternative.

Pour les élu/es Verts et écologistes, il y a 3 axes essentiels pour une organisation politique pertinente et démocratique des politiques publiques.

1. Il faut maintenir et renforcer la décentralisation sur les 3 niveaux que nous jugeons pertinents:

* la Région

* la communauté de communes, la communauté d’agglomération, les pays

* les communes

Nous proposons la suppression de l’échelon départemental. Pourquoi?

Le principe de subsidiarité doit présider à l’efficacité des actions. Quelques exemples: l’action sociale à la commune, du fait de la pertinence du travail de proximité intrinsèque à ce champ d’intervention publique. Les routes et leur entretien et autres infrastructures sont du ressort de la Région dans un souci de cohérence améliorée. Autre exemple: les collèges, à l’instar des lycées, peuvent évidemment relever de la Région.

2. La FEVE propose la généralisation de l’intercommunalité avec un maillage du territoire le plus cohérent possible tout en tenant compte des bassins de vie, des aires urbaines, des pays. La commune reste la cellule de base de la démocratie locale avec des missions assignées en fonction des transferts de compétences à l’intercommunalité. Ce qui, logiquement, dans une vraie démocratie aboutit  à l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et permet d’annoncer clairement les programmes et les modes de gouvernance lors des campagnes électorales.

3. La FEVE propose le renforcement des Régions, contrairement à ce qui est programmé. L’abandon de la clause de compétence générale, alors qu’elle a permis le dynamisme que l’on connaît des territoires régionaux depuis 1982, marque un coup d’arrêt à ce même dynamisme traduit par l’assèchement des ressources. Nous affirmons, par le travail de nos élus régionaux Verts et écologistes, que la Région est le territoire pertinent pour assoir un développement économique, une politique des transports, pour réorganiser l’agriculture et l’aménagement du territoire en mesure de répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques.

 

4. La FEVE porte la solidarité des territoires: elle passe par une péréquation assumée collectivement. Pour cela, il faut assoir la taxe professionnelle et la taxe d’habitation à l’échelle intercommunale. Cela permet de maintenir le principe d’égalité devant l’impôt tout en tenant compte des bassins de vie actuels et de l’élaboration des projets pour leur avenir. Les Régions doivent retrouver une part pertinente de leur autonomie fiscale (alors qu’elle passe de 38% à 10% avec la réforme Sarkozy).

 

5. Le mode de scrutin: si le gouvernement est attentif à nos propositions sur ce sujet, il s’évitera le risque de non-constitutionnalité de sa réforme quant à la parité. Nous voulons un mode de scrutin unique pour tous les conseillers, qu’ils soient municipaux, communautaires, régionaux: le scrutin proportionnel à 2 tours avec le seuil d’admission à 5% et la prime majoritaire à 25% à la liste arrivée en tête. Cela implique le respect de la parité de façon automatique, et aussi la représentation de la diversité des populations et des territoires, le respect du pluralisme politique. Cela oblige à la présentation d’un vrai programme porteur d’une vision cohérente et globale du territoire. Cela peut être un levier fort d’un mode de gouvernance plus démocratique et transparent.

La FEVE souhaite et propose publiquement à ses partenaires d’aller au-delà du constat négatif quant à la réforme du gouvernement Sarkozy.

La FEVE n’est pas dans l’attente automatique de l’alternance.

Les partis de gauche et écologiste et leurs élus ont une immense responsabilité. Si nous sommes en cohérence avec nos valeurs, nous devons préparer 2012 avec la proposition d’une réelle alternative.

Car si tout le monde a 2012 dans la tête et en ligne de mire, cela ne suffit pas.

Nous devons d’ores et déjà proposer aux citoyens, agents des collectivités, à l’ensemble de la société, les bases d’un débat pour une réforme des collectivités digne des valeurs que portent les élus de gauche et écologistes.

Dans un premier temps, la FEVE propose une convention des Associations d’élu/es de gauche et écologistes en 2011 pour préparer les conditions d’une vraie réforme des collectivités.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les élus d’Europe écologie-Les Verts veulent révolutionner la gestion de l’eau en France

 Un réseau d’élus d’Europe Ecologie/Les Verts commencent à se mobiliser pour mener à bien des actions concertées sur le thème de l’eau, avec pour objectif de « faire évoluer les curseurs dans le sens de nos valeurs face au lobby agro-industriel. »

A Nantes lors de la dernière université d’été des Verts ,une soixantaine d’élus Verts se sont inscrits à une liste de diffusion mise en place par la Fédération des élus verts et écologistes( FEVE), pour échanger entre élus en charge de l’eau au niveau des Agences de l’eau, des intercommunalités, des syndicats des eaux, des villes…

L’évidence d’une coordination d’actions au plan national par bassins, au niveau des 6 agences, s’est ainsi très vite imposée, avec pour objectifs d’établir un inventaire des actions de contractualisation, de travailler en lien avec les partenaires « naturels » des Verts-Europe écologie que sont les associations environnementales, les pêcheurs, la FNAB et la Confédération paysanne. Ce qui implique d’identifier précisément les besoins de formation et d’information, et de se donner les moyens d’animer le réseau qui va se mettre en place à deux niveaux. Au niveau de chaque bassin, pour permettre un échange inter-régional et au niveau local, celui des communes, des communautés de communes et des départements, pour « permettre l’expression politique d’ Europe Ecologie/Les Verts sur le thème de l’eau. »

En matière de formation, l’accent va être porté sur les thèmes de la gouvernance, des lieux de décision (de l’Europe au local), des politiques financières (taxes, redevances, subventions), et de la connaissance des textes en vigueur et des procédures juridiques, en lien avec la démocratie participative et l’action citoyenne.

En matière d’information, il s’agit de faire connaître aux élu/es les outils disponibles, comme la « Lettre EAU » du FNE, des sites internet, les textes en vigueur relatifs à la DCE, la loi sur l’eau, les zones humides, le Grenelle II (trames verte, bleue), les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, Natura 2000…) avec un animateur désigné par bassin et une équipe d’animation mise en place au niveau national.

Premières initiatives

En Loire Bretagne, sous l’impulsion entre autres de Serge MORIN , des actions concertées avec le PS ont déjà été conduites. Il n’a ainsi manqué que 8 voix en Comité de Bassin pour que soit retoquée l’augmentation à 70% du taux d’intervention sur les « réserves de substitution ». Les élus de la région Centre mettent une partie du temps d’un collaborateur à disposition du groupe d’élus de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour se coordonner avant et entre les différentes réunions de commissions, conseil d’administration et de Comité de Bassin.

La liste complète des membres du Comité de Bassin a été établie, et une évaluation est en cours pour « repérer les alliés », et récupérer les pouvoirs des absents. Deux contacts vont être prochainement désignés afin d’assurer une coordination, par le biais de réunions téléphoniques, avec les collègues des autres agences.Le samedi 13 novembre 2010 à Lyon, une journée d’échanges s’est tenue sous la présidence d’Alain Chabrolle, président de la FRAPNA, et vice-président de la région Rhône-Alpes en charge de la santé et de l’environnement. A l’ordre du jour de cette réunion ont été étudiés les points suivants :

 échange entre représentants dans les différentes instances des Agences et sur le niveau de coordination au sein de chaque agence

 l’état d’avancement du 10ème Programme des Agences ;
 l’efficacité des mesures mises en place pour lutter contre les pollutions diffuses ;

 le soutien des agences à l’agriculture biologique et à l’agriculture intégrée ;

 l’évolution des redevances entre les différentes catégories d’usagers ;

 le soutien à l’acquisition foncière ;

 les conventionnements Régions-Agences ;

 l’état des lieux de la collaboration avec les collègues des autres partis de gauche, des membres des CESR, des usagers (associations, pécheurs…) ;

 l’organisation de la coordination entre les agences : mise en place de la cellule de coordination nationale, programme et planning 2010-2011 avec précision sur les thèmes et fixation des dates de réunions de formation-coordination .

Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes : en marche

Une délégation de Poitou-Charentes était présente à Lyon, samedi dernier, dans laquelle se trouvaient des élus régionaux  – Françoise Coutant, Eric Joyaux, Jean-Christophe Hortolan et Maire-Paule Jammet -, et une vingtaine d’élus et militants de toute la région.
La réussite de la naissance du nouveau parti-coopérative « Europe-Ecologie-Les Verts » va maintenant se traduire concrètement sur le terrain régional. Une nouvelle organisation sera mise en place début décembre 2010 en Poitou-Charentes, qui fera fusionner les instances actuelles des Verts avec le mouvement Europe Ecologie né lors des élections européennes de 2009 et qui s’était renforcé en 2010, notamment lors des Régionales de mars dernier. Un conseil fédéral régional provisoire sera formé. En outre, de nouveaux délégués de la région dans les instances nationales seront désignés. Ils participeront au conseil fédéral provisoire, représentant l’ensemble des adhérents, qui assurera la transition jusqu’à la tenue du congrès national, au printemps prochain, avec l’élection de nouveaux dirigeants.

L’adhésion au parti-coopérative est d’ores et déjà possible sur le site eelv.fr, avec une grille de cotisation nationale. Certains choisiront d’être adhérent et de s’engager pleinement, d’autres de n’être que coopérateurs. Dans tous les cas, il s’agit de marcher ensemble pour faire avancer les idées de l’écologie politique dans la société et d’en favoriser la concrétisation à chaque échelon de décision.
« Rien n’arrête une idée dont le temps est venu » (Victor Hugo).

vidéos en ligne sur  http://www.dailymotion.com/EuropeEcologie

http://www.dailymotion.com/relevance/search/europe+ecologie#hp-h-9

http://www.dailymotion.com/video/xfmj1a_assises-de-lyon-23-y-sortie-en-musique_news

RENCONTRE AVEC LE PARLEMENT EUROPÉEN

Serge Morin ,Geneviève Paillaud ,Marie-Paule Jammet, Hélène Shemwell et Laurence Marcillaud étaient mardi et mercredi 10 et 11 novembre derniers en visite au parlement européen à l’invitation du député européen Yannick Jadot .Ils étaient accompagnés d’une délégation de militants et de responsables Europe Ecologie Les Verts du Poitou-Charentes.

Les invités ont assisté à une réunion du groupe Verts du Parlement Européen présidée par Dany Cohn-Bendit (parfaitement trilingue, ce qui lui facilite énormément le travail). Il est apparu qu’au-delà des problèmes de langues, qui sont résolus par la traduction simultanée, les différences sont assez importantes selon les pays d’origine. Les politiques sociales encore très variables d’un pays à l’autre sont l’objet de points de vue très differents entre élus EELV.

Une rencontre informelle avec José Bové et Yannick Jadot s’est tenue à la sortie de cette réunion.Une visite et une conférence sur le fonctionnement du parlement européen  ont précédé une réunion de travail avec Yannick Jadot qui a permis d’aborder les principaux points d’intervention de la politique européenne en Poitou-Charentes. Les échanges se sont poursuivis au cours d’ un diner Bruxellois. Le lendemain une rencontre avec un « lobbyiste » Jean-Michel Chasseriaux  a permis de comprendre le fonctionnement de ce moyen « d’éclairer » les élus sur les sujets et les causes les plus diverses.

PAC 2013 : La cogestion agricole à l’action !!

Une terre nue pleine de promesses de fortes primes PACLa cogestion agricole à l’action : la colère de la FNSEA entraîne le retrait d’une proposition courageuse du Ministère de l’Ecologie

La cogestion en agriculture n’est pas un mythe, comme le prouve le retrait précipité du courageux document produit fin octobre par le ministère de l’Écologie sur la PAC 2013, suite à la réaction offusquée de la FNSEA. Le syndicat majoritaire crie à l’ « écart de conduite » en prétendant que le ministère chargé de l’environnement s’exprime sur un domaine qui n’est pas de sa compétence Les Conseillers Régionaux Europe Ecologie Les Verts dénoncent cette manifestation grossière de l’ingérence du ministère de l’agriculture, gouverné par la FNSEA, sur les autres ministères.

Les Conseillers Régionaux Europe Ecologie Les Verts saluent, sans pour autant les cautionner intégralement, les propositions du MEEDDM sur la PAC 2013. Ce document propose des orientations concrètes de la PAC pour encourager la conversion de l’agriculture à l’agro-écologie et soutenir une agriculture en lien avec son environnement, plus cohérentes avec les politiques publiques de l’eau, de la biodiversité, et de la santé. Propositions qui respectent les vœux des citoyens pour des produits alimentaires de qualité, pour un environnement sain, et surtout pour une relégitimation des aides à l’agriculture payées par les contribuables.

En France, ce sont 10 milliards d’euros qui chaque année vont en premier lieu soutenir les plus grosses exploitations, encourageant une concentration des moyens de production. On comprend que le syndicat majoritaire redoute un verdissement de la PAC.

A l’échelle européenne, les « bruits » sur les propositions de la Commission, prônent également, dans une certaine mesure, une relégitimation des aides de la PAC par l’environnement, et donc un verdissement de cette politique. Ces propositions ont également suscité une réaction violente du syndicat majoritaire des agriculteurs en Europe.

Espérons que les défenseurs d’une PAC répondant aux aspirations actuelles de la société Européenne et Française sauront résister aux pressions faites par le lobby agricole et agro-alimentaire, globalement opposé à tout véritable changement des pratiques agricoles .La meilleure réforme commencerait par la régionalisation des aides PAC ce qui permettrait une vrai réorientation agricole de nos régions vers une agriculture durable.