Commission permanente du 8 juillet

Avant toute chose,  Mr Rabbit pour l’opposition,  regrette le fonctionnement de l’institution régionale en raison des priorités autres de Ségolène Royal. Les réunions sont décidées du jour au lendemain.

 

Réponse de JF  Macaire : Nous ne manquons ni d’organisation ni de méthode. Nous sommes saisis par les entreprises et il faut répondre dans l’immédiat aux problèmes exposés d’où l’urgence de convoquer les réunions pour que la CP puisse les mettre à l’ordre du jour (ne pas attendre septembre puisqu’il y a urgence).

Prise de parole de Ségolène Royal pour dire qu’elle travaille toujours énormément à la Région et parle des manifestations et réunions auxquelles elle a participé depuis quelque temps. Le but est de démontrer que sa campagne des primaires ne l’accapare pas et qu’elle garde du temps pour son boulot régional.

 

Plan d’avenir pour la filière laitière.

Suivi sécheresse aides régionales aux éleveurs : 1521 demandes d’éleveurs instruites

Plan d’avenir pour la filière laitière :développer la valeur ajoutée nécessaire de la production à la distribution

Mobilisation des partenariats avec les entreprises et les centres techniques de diffusion de la recherche : action du CRITT agro-alimentaire

Soutien à la recherche pour une meilleure valorisation des co-produits laitiers

Accompagnement de la campagne de promotion de Brilac pour les fromages de chèvres

 

Serge Morin : sur la sécheresse : le prix de la paille a augmenté, les éleveurs hésitent pour acheter la paille car il faudra compléter avec des céréales. Il y a de la réactivité au niveau des départements  16 et 79

Filière laitière : il y a urgence à intervenir, le libéralisme déstabilise la filière et les producteurs et il y a risque de perdre le 1/3 des éleveurs. Il faut que l’Etat prenne ses responsabilités et que Sarkozy arrête les effets d’annonce (gratuité du transport de la paille par exemple, non suivi d’effet). Sarkozy préfère minimiser l’impact de la production agricole telle que certains la pratiquent sur le développement des algues vertes.

 

Vote délibération  majorité pour

opposition abstention

 

Schéma régional du tourisme

Développer un tourisme durable

Mettre en avant les atouts spécifiques de la région, à l’image du patrimoine roman et des espaces naturels

Mettre en avant des destinations phares régionales

Poursuivre la promotion de Poitou Charentes auprès de ses habitants pour un tourisme de proximité

Adoption du Schéma avec les avis de CESER et des agences départementales

(Center parc a disparu du document suite à notre forte opposition)

 

Mr Chartier pour l’opposition : Nous sommes déçus par ce plan car la Région ne vient qu’en  léger complément de ce qui est fait par les départements.

Propositions de l’opposition : Travailler sur les infrastructures, mettre de l’argent sur les routes, les LGV, les aéroports (propositions aussi insensées que récurrentes)

Promotion pour la clientèle internationale

 

Vote : majorité pour

opposition abstention

 

Politique régionale de l’apprentissage :

Adoption du contrat d’objectifs et de moyens Etat Région pour 2011 2015

Appel à projets auprès des CFA et sections d’apprentissage pour l’ouverture de nouvelles places pour la rentrée 2012

Création d’un CFA médico-social, sanitaire et social

Soutien aux développeurs de l’apprentissage

Subventions complémentaires pour les CFA  (qui ont eu des difficultés suite à la baisse d’effectif dans leurs filières)

 

Mr Chartier pour l’opposition s’interroge sur l’ouverture de 500 places en 2012 alors pourquoi voter aujourd’hui ? (c’est reparti, toute l’opposition étant présente, il faut que chacun ramène sa fraise quitte à avoir des interventions sans intérêt)

Réponse majorité : c’est tout les ans la même procédure et le vote par la CP doit être fait en amont des mises en place dans les CFA

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Investissements dans des CFA, des lycées

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Développer l’accès à l’enseignement supérieur et accroître le niveau moyen de diplôme obtenu

Développer la capacité des étudiants à intégrer le marché du travail

La Région, laboratoire de développement des formations et de la recherche

Développer des pôles de recherche d’excellence et le lien recherche-innovation-création d’activités

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Aide à la mobilité – financement du permis de conduire B .

Dans le cadre du plan en direction des femmes  prise en charge du permis sous conditions en particulier pour les femmes isolées, celles qui sont au chômage et ont besoin du permis pour pouvoir travailler (comme cela est fait pour les jeunes qui obtiennent leurs diplômes CFA et bac pro)

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE) et au Fonds Régional de Développement des Éco-Industries et des Véhicules Électriques (FRDEIVE).

Dans le budget 2011 : 12,5 millions € pour soutien aux véhicules électriques

Lancement de l’appel à projets conception, industrialisation et commercialisation d’un tramway à coût maîtrisé,

Appel à projets relatifs aux systèmes de recharge pour véhicules décarbonés

Appel à projet électromobilité

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

Mobilisation des organismes sociaux pour l’habitat : économie d’énergie dans les logements sociaux

politique engagée en 2005 avec la caisse des dépôts (prêt taux 0 régional et participation du FEDER)

Réhabilitation du parc social existant

Gains très importants en économies d’énergie et en pouvoir d’achat

 

Eric Joyaux apporte des compléments sur la délibération

 

Vote pour à l’unanimité

 

Santé et adolescents

Nouvelle étape pour le Pass contraception (remboursement d’autres moyens de contraception et pas uniquement pilule)

Création d’un fond d’accès à la contraception (vacations par des professionnels de santé ou des associations  pour les établissement non dotés de personnel de médecine scolaire)

 

Marie Paule Jammet indique qu’il faut également conventionner avec le ministère du développement durable dont dépendent les lycées maritimes

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, délibérations sur des aides aux entreprises (dont encore Heuliez) et pour des travaux effectués par des organismes pour l’amélioration des conditions de travail.

Renforcement du fond d’innovation qui est géré en partenariat avec OSEO.

 

MrRabbit pour l’opposition demande une réunion pour que nous ayons plus d’échanges pour avoir une  meilleure visibilité des dossiers des entreprises aidées. Nous n’avons pas assez d’éléments.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

Fond social européen

 

Vote pour à l’unanimité

 

Plan senior (pour l’emploi)

aide au contrat de professionnalisation pour les plus de 45 ans

aide à la mobilité, et aides diverses pour les seniors

 

Vote pour à l’unanimité

 

Diverses aides pour l’agriculture bio, pour la conchyliculture, pour les agriculteurs plus respectueux de la qualité et de la quantité de l’eau, pour les manifestations touristiques et fêtes 

 

Vote pour à l’unanimité

 

Budget Participatif des Lycées (BPL).

Fonctionnement des lycées : plan régional pour l’emploi

Attributions dans le cadre de la vie lycéenne, etc…

 

Vote pour à l’unanimité

 

Ensuite, c’est une suite d’affectations d’aides à des structures diverses et variées que ce soit pour les lycées, la formation, les aides aux équipements économie d’énergie, etc… qui sont toutes votées à l’unanimité

Entre autre le soutien au logement social défendu par Eric Joyaux et le soutien à des assocs dans le cadre du vivre ensemble présenté par Marie Paule Jammet qui présente également les emplois tremplins

Ensuite viennent les aides au sport et au cinéma présentées par Jean Christophe Hortolan

 

Financement de l’acquisition de 10 rames de trames de trains de nouvelle génération Régiolis

Présentation de Françoise Coutant sur l’avenant à la convention car décision d’achat par crédit bail (ce qui est plus intéressant pour la région)

 

Vote pour à l’unanimité

 

Politique de l’eau.

Gestion qualitative de l’eau du bassin de la Vienne,

Présentée par Serge Morin

Biodiversité :

Plantation de boqueteau

Présentée par Laurence Marcillaud

 

Vous pouvez retrouver toutes les délibérations telles que votées  quelques jours après les Commissions Permanentes sur le site de la Région.

 

Geneviève

 

 

 

 

 

 

Compte rendu de la Rencontre de la délégation palestinienne au Conseil Régional

Sur proposition de deux associations charentaises, Femmes Solidaires et l’Association France Palestine Solidarité 16, le groupe EELV du Conseil régional a reçu le 17 juin Mona et Katia OWDA, deux militantes non violentes Palestiniennes

Mona OWDA est née en 1964 dans le camp de réfugiés de Balata.

Elle rejoint dans les années 80 le mouvement des droits des femmes à Naplouse.

Comme militante de base, elle prend part au soulèvement du peuple palestinien au cours de la première Intifada.

Elle est aujourd’hui responsable de la maison des femmes dans le village de Irtah près de Tulkarem, ainsi que membre du Comité exécutif de l’Association pour la réhabilitation des femmes rurales.

Elle est également un membre actif dans les comités populaires contre le mur et de la colonisation.

Mona, est mère de cinq ans. Elle travaille au quotidien avec son mari sur leur ferme maraîchère biologique entre le mur d’annexion (qui leur a volé les 2/3 de leur exploitation) et une usine de produits chimiques israélienne illégale.

Katia OWDA est née en 1987, elle est la fille aînée de Mona.

Cette jeune femme mariée est étudiante en histoire géographie. Elle est militante de la cause palestinienne à l’université et auprès de jeunes et des femmes de son quartier.

L’Agriculture concerne une bonne partie des palestiniens, malgré une grosse proportion de personnes diplômées, (pays arabe ayant le meilleur taux d’alphabétisation)  c’est la seule activité permise par Israël. Les techniques modernes sont utilisées, toutefois des tendances apparaissent depuis plusieurs années à utiliser pour l’agriculture biologique : mais des contraintes énormes existent  : le mur, zones industrielle, problèmes pour la commercialisation des produits.

Exemples : il y a 5 ans, un projet a été financé, sur le secteur de Tulkarem,  Israël est intervenu pour empêcher la vente des produits, pas d’autorisation d’exportation. La circulation des personnes et des produits passe obligatoirement par Israël du fait de l’occupation. Ceci vise à détruire toute activité économique locale, importation de produits d’ailleurs via des grandes surfaces avec des légumes bon marché qui viennent d’ailleurs et les agriculteurs peinent à commercialiser localement ou doivent vendre à perte.

L’exploitation de Mona : toutes sortes de légumes,

Elle possède le domaine agricole depuis son mariage depuis 25 ans, son mari a été emprisonné durant la première Intifada, Depuis la construction du mur le terrain a été un terrain d’entraînement de l’armée israélienne, cela a été difficile de le conserver, le mur a commencé là et les espaces sont réquisitionnés.

Suite à la première Intifada, des israéliens ont porté plainte auprès des tribunaux vis à vis d’une usine chimique coté israélien, depuis l’usine est du coté de Tulkarem. Des personnes développent des cancers dans le secteur, la zone industrielle a doublé de volume:  fabrication de détergeant, insecticides, en 92 -93 une poussière s’est dégagée de l’usine, tout a brûlé. Les Palestiniens ont récupéré un peu de poussière pour faire analyser, les résultats n’ont pas pu être diffusés.

La ferme est coincée entre le mur, une décharge et l’usine.

Comment avoir réussit à garder le 1/3 de terre qui reste ? L’exploitation a subi trois étapes de destruction, la première en 1995, ils ont lutté, l’armée est venue ensuite avec du matériel lourd pour détruire les cultures, en 2000 la même chose, car entre temps la famille est retournée exploiter et cette fois arrêt des circuits d’eau. Ils sont retournés exploiter avec des difficultés d’irrigation d’où de grosses difficultés financières et  en 2003 Israël a déclaré la zone militaire pour construire le mur, on leur a laissé en réalité un tiers de l’exploitation. Pendant un an et demi ils n’avaient plus accès à l’exploitation, ils étaient dans un tel désespoir, qu’ils sont allés couper les grillages, et sont retournés exploiter en catimini, ont mené une action en justice qui a abouti à un retour du  1/3.des terrains.

La construction du mur est considérée comme une deuxième Nakba (catastrophe), derrière l’argument de la protection. Le mur a spolié les terres, divisé les villages, divisé les terres agricoles, empêche l’accès à l’eau. La construction du mur. C’est une façon de détruire la Palestine, car cela détruit l’économie, supprime les emplois, les familles se retrouvent sans ressources. Avec le mur, la Palestine est devenue une vraie prison, c’est inimaginable de voir sa maison, son village coupé en deux.

Le rôle des femmes :

Elles ont été contraintes de trouver d’autres sources de revenus : artisanat, agriculture.

L’association de Mona : au départ un groupe de femmes pour réfléchir à comment aider les autres femmes du village, depuis 12 ans, et depuis 3 ans elle sollicite des organismes internationaux pour avoir des aides : aides aux familles : jardins familiaux, grâce aux aides elles peuvent acheter des chèvres aux familles pour l’auto alimentation,

Un Bâtiment pour l’association a été construit avec un financement du gouvernement palestinien, et un  partenariat avec une ONG internationale. L’association permet des activités de formations et d’ateliers à destination des femmes, des moments de rencontre et faire prendre conscience des actions à mener pour avoir une réelle stratégie afin d’aller vers l’autonomisation et sortir de l’assistanat. Beaucoup de femmes militantes, impliquées à tous les niveaux, politiques, économiques.

La génération de Katia est la troisième génération sous occupation: comment les jeunes peuvent voir des perspectives ?

Katia est étudiante militante, elle constate un désespoir chez les jeunes, Katia continue d’y croire, et voudrait faire comprendre aux autres jeunes qu’il faut agir et résister. Ils mènent une campagne pour sensibiliser sur « l’illégalité » des produits des colonies, soumis à aucun contrôle et vendus uniquement dans les territoires, campagne des étudiants auprès des habitants et des commerçants, les boutiques affichent quand ils boycottent les produits, cela créé une espèce de solidarité.

Katia a du changer d’université : elle fait partie d’une branche du parti communiste palestinien, elle souffre de certaines contraintes notamment pour obtenir sa bourse. Elle voulait aller dans une université pour faire du journalisme. Cela a été très contraignant, elle a du changer.

Le rôle que pourrait avoir le Conseil Régional  :

Faire connaître, soutenir, coopérer ?

Marie Paule JAMMET

 

Rencontre avec des femmes palestiniennes

Les conseillers régionaux Europe Ecologie – Les Verts ont le plaisir de vous inviter à une rencontre avec des femmes palestiniennes le vendredi 17 juin à 12h au Conseil Régional

 Ils accueillent une délégation palestinienne afin d’échanger sur quelques aspects essentiels de leur vie, et celle de leurs concitoyens en Cisjordanie :

– la situation des femmes en Palestine,

– la situation des jeunes et des étudiants en Palestine, 

– la culture biologique et la place des femmes dans les exploitations agricoles, 

 – la résistance non-violente en Palestine.

Cette délégation est composée de :

Mona OWDA,  née en 1964 dans le camp de réfugiés de Balata.  

Elle rejoint dans les années 80 le mouvement des droits des femmes à Naplouse.

Comme militante de base, elle prend part au soulèvement du peuple palestinien au cours de la première Intifada.

Elle est aujourd’hui responsable de la maison des femmes dans le village de Irtah près de Tulkarem, ainsi que membre du Comité exécutif de l’Association pour la réhabilitation des femmes rurales.

Elle est également un membre actif dans les comités populaires contre le mur et de la colonisation.

Mona, est mère de cinq ans. Elle travaille au quotidien avec son mari sur leur ferme maraichère biologique entre le mur d’annexion (qui leur a volé les 2/3 de leur exploitation) et une usine de produits chimiques israélienne illégale.

 

Katia OWDA, née en 1987, elle est la fille ainée de Mona.

Cette jeune femme mariée est étudiante. Elle est militante de la cause palestinienne à l’université et auprès de jeunes et des femmes de son quartier

Ces deux femmes sont invitées, dans le cadre d’un partenariat,  par l’association  « Femmes Solidaires Charente »,  à faire une tournée en Charente et dans toute la région Poitou-Charentes du 10 juin au 15 juillet 2011.

Les rencontres de la commande publique responsable

Marie Paule JAMMET a participé aux premières rencontres de la commande publique responsable à Nantes les 29 et 30 mars dernier. Elle représentait la région Poitou-Charentes avec Régine Joly à l’assemblée générale du Réseau Grand Ouest qui organisait ce premier salon de l’achat « responsable » .Ce salon à été l’occasion d’échanger avec de nombreux élus de différentes collectivités de la région ouest sur les problématiques d’achat de produit responsables  : les produits équitables ,bio, les pratiques environnementales, les clauses d’insertion ou le bio dans la restauration hors domicile .

Nucléaire : minimiser les risques est une erreur coupable

Nucléaire : minimiser les risques est une erreur coupable

Alors qu’au Japon se déroule au fil des heures, une catastrophe majeure, les déclarations des membres du gouvernement français – notamment par la voix de Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l’écologie – continuent de minimiser les risques nucléaires. Les centrales ne seraient pas dangereuses chez nous, puisque « les risques sont bien maîtrisés »

Ce qui devrait guider les responsables politiques français devrait être la santé et la sécurité des populations, plutôt que les intérêts économiques d’une filière. Pourtant, sous la pression économique de firmes comme EDF et Areva, les informations objectives et indépendantes sur le sujet sont toujours aussi peu diffusées dans le public.

Quand permettra-t-on aux citoyens de se forger une opinion en toute connaissance de cause sur le nucléaire ? Un débat national suivi d’un référendum, comme le demande notre mouvement depuis des décennies, semble plus que nécessaire.

Lors de la campagne des Régionales, nous avions évoqué le cas de la centrale de Civaux (Vienne), qui arrivera en fin de « vie » dans une dizaine d’années. Il faut anticiper cette fermeture et mettre en place un bouquet d’énergies renouvelables pour offrir une alternative réelle, comme le font certains pays comme le Danemark.

Cette proposition est la seule qui permettrait une sortie progressive du nucléaire. Elle est à mettre en œuvre partout où se trouvent des centrales qui peuvent être arrêtées à court, moyen et long termes.Car on le voit bien, on ne peut pas tout maîtriser (catastrophe naturelle, erreur d’utilisation ou accident imprévisible…) et cette énergie constitue bien un risque réel pour les populations.

Françoise Coutant, secrétaire régionale d’Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes

pour voir l’interview de Françoise Coutant sur FR3 :

http://poitou-charentes.france3.fr/info/le-debat-sur-le-nucleaire-est-relance-en-france-67810822.html?onglet=videos

« trophée de la difference » à l’album « LYDIE »

Remise du trophée le 27 janvier

Patrick Larible à participé le 27 janvier dernier dans le cadre du Festival de la BD d’Angoulême à la remise du premier « trophée de la différence » à l’album  « LYDIE »   de Zidrou et  Jordi Lafevre aux éditions Dargaud

L‛association Sans Tambour Ni Trompette décernera chaque année un trophée à l‛auteur du meilleur album francophone paru en 2010 qui stigmatise l’exclusion, qui mette en scène des  personnages en situation de handicap ou propose des pistes pour un meilleur vivre ensemble. Le lauréat, désigné par un jury composé de membres représentatifs,recevra un objet original réalisé par Olivia Séchan, ainsi qu‛une récompense de 2000 €.

L‛association Sans Tambour Ni Trompette vise, par son action, à favoriser l’accès des personnes en situation de handicap à l’expression artistique. Elle a pour objet de sensibiliser les jeunes et les adultes au respect de la différence dans un contexte scolaire ou professionnel. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’accès à l’éducation, à la culture et à l’égalité des chances pour tous. Ce qui importe, c‛est de changer le regard que l‛on porte sur la différence, c’est tenir compte du monde tel qu’il est réellement et en proposer un meilleur, c’est, à travers une action ou une oeuvre de fiction, montrer en quoi, l’exclusion, le rejet ne permettent pas l’épanouissement ni de ceux qui sont rejetés, ni de ceux qui rejettent Qu’elle soit populaire, qu’elle touche au plus près les jeunes ou qu’elle s’adresse parfois à une certaine élite, la bande dessinée art narratif, rythmé, art populaire accessible aux plus jeunes comme aux adultes et aux plus éclectiques, la bande dessinée a toutes les qualités pour traduire la diversité du monde réel et de sensibiliser les publics clés à la lutte contre la discrimination.

Art visuel, elle est un vecteur privilégié du changement de regard. Art de mise en scène, elle sait mettre en situation ce qui ne va pas et proposer une perspective différente.

 

Françoise COUTANT et le dossier SCHNEIDER

Bonjour à tous
Depuis plusieurs mois, je suis en contact avec des représentants CGT 
de Schneider Electric  concernant la délocalisation de leur 
entreprise de Merpins ( près de Cognac ) vers l’Isle d’Espagnac 
( près d’Angoulême ).
De manière plus générale, nous avons évoqué  la « politique » de 
l’entreprise qui délocalise du Brésil en Indonésie où les normes 
environnementales sont nettement moins contraignantes. Je les ai 
orienté vers un cabinet d’avocats  spécialiste 
de ces sujets .Un avocat suit le syndicat dans ses démarches contre certains volets 
de la  politique de Schneider. A l’issue de plusieurs rencontres, nous avons réussi à réunir  différents partis politiques autour de la table pour discuter de ces 
délocalisations . Nous avons signé un courrier commun (ci dessous)
Philippe Meillac , représentant  CGT Schneider Electric, me demande  d’ informer de la parution d’un excellent dossier  sur la situation de son entreprise en Charente dans l’édition  d’aujourd’hui de l’Humanité. Je le rencontre à nouveau jeudi pour envisager la suite.

Françoise Coutant

Courrier envoyé à Madame La Ministre de L’Economie
 le Jeudi 10 février 2011

Madame la Ministre de l’économie,Des finances et de l’industrie.

Madame Christine LAGARDE

Objet : Fermeture de l’usine SCHNEIDER ELECTRIC à MERPINS en CHARENTE –

Demande d’entrevue.

Nous souhaitons de façon collective vous solliciter un rendez-vous concernant la

fermeture programmée du site de production de boutonnerie du groupe SCHNEIDER

ELECTRIC à MERPINS (16100) et son déplacement sur le site industriel du même

groupe à ANGOULÊME.

En effet, le 31 mars 2010, nous apprenions la programmation de la fermeture de

ce site qui compte actuellement 206 salariés. Cette fermeture interroge l’ensemble des

élus que nous sommes, tant sur le volet économique, social qu’environnemental.

Aujourd’hui le groupe promet qu’il n’y aura pas de licenciements, or nous savons

que 56 emplois seront supprimés avec le transfert de l’activité ZAMAK aujourd’hui

active à l’usine de l’ISLE d’ESPAGNAC. De nombreux salariés vivent à l’opposé du site

d’ANGOULEME et ne pourront pas se permettre de faire des centaines de kilomètres par

jour pour aller travailler. Des dizaines d’emploi indirects seront supprimés, par exemple,ceux des sociétés prestataires de l’usine. Sans compter la baisse de fréquentation dans les commerces locaux, les services publics, les futurs logements vacants, la baisse des recettes fiscales et autres dommages collatéraux.

Le périmètre de l’étude d’impact social serait prévu sur l’ensemble du département.

Si tel est le cas, aucune aide n’interviendra dans la ré-industrialisation du site.

Le groupe justifie cette fermeture par la nécessité de réaliser des économies

afin d’être concurrentiel au niveau international. Or, il a connu en 2010 une

rentabilité exceptionnelle de 735 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre

2010 en se classant en 3ème position du CAC40 des groupes métallurgiques. Les

dirigeants évoquent une économie de 5,7 milions dont 2,4 millions d’euros de frais de

personnel malgré leurs engagements de ne pas licencier. Comment cela est-il possible? L’économie globale réalisée représente 0,021€ de dividende versée par action sur

l’exercice 2009. Le rapport d’expertise SYNCEA d’octobre 2010 remet clairement en

clause le motif économique « le projet « semble porter interrogation quant à la validité

du motif économique qui supposerait une impérieuse nécessité de sauvegarde de la

compétitivité » Aujourd’hui personne ne peut supposer une telle situation au regard

de leurs résultats.

Alors même que 75% du marché des produits est européen, SCHNEIDER

ELECTRIC externalise sa responsabilité sociale et environnementale en faisant du

dumping social en MALAISIE. Les conclusions du rapport SECAFI daté d’avril 2010

sont là aussi extrêmement claires : « Temporiser les restructurations dans les usines,

dues à la faiblesse des volumes en Europe, en réinternalisant des activités externes,

y compris temporairement »

Après avoir pris connaissance du dossier, nous sommes d’un avis unanime

pour affirmer que le choix stratégique du groupe SCHNEIDER ELECTRIC n’est pas

le bon.

Il existe trois niveaux d’impact :

– L’impact inter entreprise qui concerne la stratégie propre au groupe au

niveau local.

– L’impact de l’animation de nos territoires, de la démarche citoyenne et du

développement durable.

– L’impact national de la stratégie générale du groupe et les conséquences sur

l’ensemble de notre territoire français.

Au-delà des conséquences dramatiques pour le territoire cognaçais et charentais, nous sommes aujourd’hui préoccupés par l’avenir d’une politique industrielle française inexistante et néfaste pour l’intérêt général de nos concitoyens et de nos territoires.

Nous sollicitons donc, officiellement et collectivement, une entrevue au plus

vite pour échanger sur le sujet afin de trouver ensemble des solutions adaptées.

L’État doit également mesurer sa responsabilité dans ce dossier qui nous concerne

tous.  En espérant une entrevue rapide, veuillez recevoir, Madame la Ministre de

l’économie, des finances et de l’industrie, Madame Christine LAGARDE, l’expression

de notre haute considération.

Marie-Line REYNAUD

Députée de la CHARENTE

2ème circonscription

Jérôme LAMBERT

Député de la CHARENTE

3ème circonscription

Michel GOURINCHAS

Maire de COGNAC

Conseiller Régional

Françoise COUTANT

Vice Présidente de Conseil Régional

POITOU-CHARENTES

Gilles BONNET

Maire de MERPINS

Robert RICHARD

Président de la Communauté

De communes de COGNAC

Conseiller Général Jean-Claude BESSE

Maire de L’ISLE d’ESPAGNAC

Commission Permanente du 31 Janvier 2011

Pacte Emploi des jeunes : Plusieurs délibérations dans la continuité de ce qui avait été décidé précédemment (augmentation des places en apprentissage, soutien aux groupements d’employeurs s’engageant à recruter des jeunes en CDI dans les PME par emplois tremplins associatifs ou dans l’agriculture avec la création de groupements. Soutien également aux engagements 1ere chance. 

L’opposition pose la question des déplacements de Ségolène Royal « pour ses ambitions personnelles » avec les moyens de la région.

Réponse de la Présidente : les personnels de la Région qui la suivent dans certains déplacements  sont  en congés du conseil régional. Elle rappelle l’utilisation des moyens de l’Etat au service de Nicolas Sarkosy.

Débat entre majorité et opposition concernant l’emploi des jeunes.

Eric Joyaux au nom d’EELV dit que le problème de l’emploi des jeunes devrait être pris en charge et en compte par  l’Etat et que la Région doit s’en saisir du fait des carences de l’Etat.          VOTE : la majorité vote pour et l’opposition s’abstient

Élaboration et mise en œuvre du service civique en Poitou-Charente : aide à la mobilité (réduction 75% dans TER), aide au permis de conduire, prime de civisme de 400€, tout ceci avait été élaboré en session. Les 14 premières missions de service civique au sein des services de la Région ont été agréés.

VOTE : Pour à l’unanimité

Abondement du Fonds Régional de Garantie Poitou-Charentes en partenariat avec OSÉO garantie régions. 

L’engagement du fond atteint 17,3 millions d’euros pour la région pour un total de crédits de 63,9 millions d’euros. Abondement région de 1,5 millions d’euros

Vote : Pour à l’unanimité

Promotion des circuits courts : Appel à projets « Magasins fermiers de la fourche à la fourchette en Poitou-Charentes »  attribution de 29 452€ correspondant à 50% du coût d’investissement en matériels pour le bon fonctionnement du magasin :

L’association subventionnée : vous avez dit fermiers  : ce sont 7 producteurs charentais du secteur d’Angoulême. Le projet : boutique produits fermiers, offre de buffets fermiers, colis d’entreprise de produits fermiers, promotion collective des produits.

Vote : Pour la majorité et partagé (pour et abstention) pour l’opposition

Programme Régional de Formation : Ouverture de 1500 places de formation professionnelle

300 places en lien avec grands projets d’investissements

700 places correspondant à un nouveau dispositif d’aide individuelle

500 places d’actions collectives complémentaires

L’opposition demande la position de la présidente concernant les grands travaux en lien avec la LGV. Ségolène Royal répond que le dossier sera mis à l’ordre du jour de la prochaine commission permanente mais qu’elle trouve que l’Etat est extrêmement cavalier de vouloir faire payer à la Région un projet que lui seul a choisi. Il y a des compétences de l’Etat et des compétences régionales et nous devons défendre l’intérêt de la Région.

Serge Morin dit que l’Etat prend des décisions et qu’il doit assumer. L’Etat demande que la Région finance la LGV dans ce cas pourquoi la Région ne lui demanderait-elle pas de l’accompagner pour les TER et les financer.  Il rappelle que  Dominique Bussereau qui réclame à l’état une aide pour le Conseil Général 17 a été quand même ministre des transports. Qu’a-t-il donc fait durant cette période ?

Vote : pour la majorité  et partagé (pour et abstention) pour l’opposition

Politique de l’habitat durable et soutien régional au logement social : programme pour des logements à très basse consommation d’énergie.  But : aider les professionnels en développant leurs compétences et encourager les premiers projets de très basse consommation. 

Vote : pour à l’unanimité

PRESS’PARTAGE, la presse gratuite pour les retraités en Poitou-Charentes 1000 demandes d’abonnement à la presse  de  personnes retraitées regroupées par 3 minimum , abonnements pris en charge pour un an par la région, sous conditions de ressources.

Vote : pour à l’unanimité

Politique d’intervention en faveur du patrimoine, des arts plastiques et de l’image. 

Intervention en faveur du patrimoine : simplifier les conditions des aides régionales, sauvegarde et valorisation du patrimoine remarquable, accompagnement des petites communes «villages de caractère», accompagnement des villes et Pays d’Art et d’Histoire, soutien aux projets de sensibilisation et d’animation du patrimoine culturel, assurer  la transversalité des programmes et dispositifs régionaux.

L’opposition indique voter contre en raison du plafonnement des aides à 50 000€

Sur le patrimoine Vote : Pour la majorité, contre l’opposition

Sur le soutien aux arts plastiques et à l’image Vote : pour à l’unanimité

Ensuite viennent les différentes délibérations sur les dossiers thématiques avec les aides afférentes,dont celle sur l’eau présentée par Serge Morin (avenant à l’appel à projet en faveur du rétablissement des fonctionnalités hydromorphologiques et écologiques des rivières et des milieux associée) et plusieurs délibérations sur la biodiversité présentées par Laurence Marcillaud : une trame multiple d’espaces et d’espèces à préserver d’urgence , l’éducation à l’environnement et l’implication citoyenne (soutien à la mission 2011 d’assistance technique à la gestion durable des forêts privées menée par le Centre Régional de la Propriété Forestière Poitou-Charentes et au programme d’actions 2011 de l’institut et de recherche en éducation à l’environnement).  

Toutes les délibérations sont dans la continuité de ce qui était en cours ou de ce qui avait été voté lors de la dernière session.

La prochaine CP aura lieu le 18 février                                 Geneviève Paillaud

 

Compte rendu de la réunion publique de session du 13 décembre 2010

Lors de la commission de synthèse de vendredi, les élus EELV ont été les principaux rapporteurs des travaux faits dans les différentes commissions puisque particulièrement présents. Etant moi-même absente, je ne m’étendrai pas sur le sujet mais chez EELV, il y a de sacrés bosseurs.
La session était consacrée au vote du budget 2011.
Tout d’abord, présentation par Ségolène Royal des grands points du budget.
Rappel : pas d’augmentation des impôts ni de la dette.
Rappel également du grand projet régional du pacte pour les jeunes (15 millions d’euros) répartis dans les bourses désir d’entreprendre, dans les nouvelles places d’apprentissage, dans les engagements première chance, dans les missions de service civique et dans les nouvelles formations.
Elle ajoute qu’il faut également engager un plan d’action pour les séniors et rechercher les complémentarités entre emplois jeunes et seniors en particulier par le tutorat.

Outre le plan jeunes les priorités sont :
Le renforcement des bourses désir d’entreprendre (et du micro crédit)
La mise en oeuvre du droit à l’alternative économique avec un soutien renforcé à l’économie sociale et solidaire
L’abondement des outils régionaux de capital investissement pour développer les PME innovantes
L’aide à l’agriculture de proximité
La modernisation des centres de formation des apprentis
La création d’un réseau public de conseil et d’orientation pour mieux accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi
La territorialisation de la formation sur 5 bassins d’emplois (expérimentaux)
Le soutien aux bacheliers entrant dans l’enseignement supérieur (bonification des prêts étudiants pour les familles modestes)
Les bourses de stage dans les PME en milieu rural pour les futurs diplômés de l’enseignement supérieur
L’expérimentation des supports numériques dans les lycées
La mise en oeuvre d’un plan d’économie d’énergie (pour les travaux d’isolation pour lutter contre la précarité energetique)
L’accès au micro crédit renforcé
L’augmentation des services TER (objectif doublement au l’horizon 2020)
La présentation du budget régional sous la forme d’un «budget carbone» qui donnera la mesure de l’empreinte carbone de la collectivité
Viennent ensuite les explications de vote :
Yves Debien pour le groupe PS et associés : Rappel du contexte difficile, du désengagement de l’Etat, « Madame la Présidente, félicitation pour votre budget », vous avez su, vous avez réussi, bref, elle a tout fait, toute seule. Ensuite il tacle l’opposition en faisant un comparatif entre le mauvais budget de Raffarin et le bon budget de Ségolène Royal. Il refait la liste des actions budgétisées.

De Richemont pour l’opposition dit que son groupe a les mêmes objectifs, à savoir la réduction du chômage et insiste sur le fait qu’ils ont travaillé de concert avec la majorité sur le pacte jeune.  Après, c’est du n’importe quoi : le gouvernement a pris des mesures courageuses en faisant des coupes sombres dans les budgets d’où le gel des subventions aux Régions,cependant les financements n’ont pas baissé et la région peut mener sa politique. Le budget n’est pas vertueux car les dépenses de personnel sont trop importantes. Il regrette le désengagement de la région sur les routes (même si ce n’est pas une compétence de la région) et demande que cela puisse être financé par une modulation de la TIPP. Il fait un rappel sur les élus référents non élus régionaux et demande la confirmation qu’il n’y en aura plus.
Sa conclusion : Nous ne voyons pas le souffle de ce budget pour lutter contre le chômage donc, nous voterons contre.

En réponse sur les élus référents, Ségolène Royal enverra la liste et signale que certains ne souhaitent plus exercer cette mission en raison de l’attitude de l’opposition. 2 non élus régionaux restent référents : Paul Fromonteil et Nicole Bonnefoy.
Alexis Blanc pour les centristes « humanistes » : Merci aux services qui font du très bon travail et une excellente présentation du budget (bon, il finit quand même par dire que sont les élus qui sont décideurs). Il fait remarquer à l’opposition qu’ils ne sont pas cohérents car Sarko dit que les Régions dépensent trop et à la Région, l’opposition dit que la Région ne dépense pas assez.

Chartier pour l’opposition en rajoute un max et part dans tous les sens (il veut surtout rappeler qu’il préside son groupe). Quelques attaques envers la Présidente, l’apologie de la réforme territoriale et un flot de paroles pour marquer son territoire (on le marque comme on peut).

Françoise COUTANT intervient ensuite pour notre groupe EELV. Vous trouverez son intervention en pièce jointe. Comme c’est la meilleure intervention, elle méritait être mise dans son intégralité.

Benoit Biteau pour le PRG insiste sur le modèle économique actuel qui doit être revu. C’est en inventant qu’on sortira de la crise, pas en utilisant les vieilles solutions d’un système économique à bout de souffle.

Argenton pour l’opposition entre autres (celle là, je tenais à la mettre) : Il n’y a plus de réchauffement climatique depuis quelques années !!!

Serge MORIN est intervenu et a parlé du libéralisme sauvage, de la PAC et de ses 80% de subventions qui vont à 20% de bénéficiaires et en a balancé sur les gros maïsiculteurs.

Après 3 heures de débats, le budget est enfin voté avec un vote pour toute la majorité dans ses diverses composantes et un vote contre pour toute l’opposition.

Quelques dossiers ont été abordés ensuite :
Françoise COUTANT est intervenue au sujet de la ligne LGV Poitiers Limoges rappelant qu’à ce jour, il n’y avait aucune contrepartie pour les territoires et a signalé que tant qu’il n’y aurait pas d’alternative évoquée, on arrêtait de subventionner l’étude.

Laurence MARCILLAUD a exposé le plan biodiversité et a rappelé que la biodiversité est un enjeu planétaire ce à quoi un grand spécialiste et éminent connaisseur du sujet Monsieur Joulin de l’opposition a répondu que la protection des espaces et des espèces c’est déjà fait.

Voilà pour cette session, c’est assez long à lire mais c’est quand même résumé.

Geneviève PAILLAUD

BUDGET REGIONAL 2011 Position du groupe EELV

Intervention de Françoise Coutant

Porte-parole du Groupe europe Ecologie Les Verts 

 

 

Le budget présenté aujourd’hui témoigne d’une partie du travail effectué depuis le début du mandat.

Il est en accord avec notre projet et je voudrais rappeler les points sur lesquels nous, les élus EELV, souhaitons insister afin de rendre compte aux citoyens qui nous ont fait confiance de l’attachement que nous avons au respect du projet pour lequel ils ont voté

Nous avons nos spécificités et celles-ci , nous les exprimons. Nos idées trouvent une écoute auprès de nos collègues de la majorité et, si chacun reste à l’écoute de l’autre , et bien,  les avancées se font sereinement  . Pour l’instant cela s’accorde plutôt bien.

L’essentiel étant d’accepter et de respecter nos identités et nos différences.

Le contexte dans lequel nous vivons est complexe.  Il y a urgence économique et sociale, urgence environnementale, urgence démocratique. Toutes ces crises ne sont pas une fatalité.

Nous sommes responsables , chacun à notre niveau, de la manière dont nous nous y prenons pour que ce ne soient pas les plus précaires et les plus démunis qui en fassent les frais  et notre volonté doit être entière et affirmée.

Quand nous parlons de conversion écologique de l’économie, ce n’est pas juste pour dire que le système économique ne fonctionne pas et que nous allons dans le mur, c’est aussi pour présenter des solutions alternatives qui seront vivables pour tous avec un partage équitable des richesses et des ressources naturelles.

Aujourd’hui notre façon de consommer, notre façon de produire et notre façon d’échanger ne répondent pas aux enjeux du 21 ème siècle.

Certains diront que c’est une politique mondialisée contre laquelle on ne peut rien. Et bien non!

Le sommet de Cancun vient de s’achever sur un constat  partagé d’inquiétude pour notre planète. Oui, nous pouvons nous réjouir de certaines avancées compte tenu de l’état d’esprit des uns et des autres au début du sommet.

Malheureusement, les décisions prises tiennent davantage de bonnes intentions que d’engagements clairs et efficaces voire ambitieux sur la limitation des impacts des changements climatiques.

Pour nous, EELV, ce résultat insuffisant impose plus que jamais aux territoires comme le nôtre ( région PC) de faire la démonstration qu’il est possible de soutenir et de développer des solutions pertinentes, réalistes et porteuses d’avenir.

Penser global, agir local, c’est le propos des écologistes depuis des années.

Commençons à notre niveau,  dans les régions,  à engager cette conversion et la somme des actions aura des répercutions plus globales. L’engagement est pris en Poitou-Charentes.

Notre politique entre largement dans ce cadre .Tout est lié, pour nous, impossible de dissocier le social de l’environnement et de l’économie.

–              la politique des logements, logement social, précarité énergétique

–              la politique des déplacements en offrant une mobilité à tous, c’est l’objectif du schéma régional des transports et tout son cortège de mesures déjà engagées

–              soutien à la vie associative qui fait sur le territoire un travail exemplaire

–              la formation qui est un droit pour tous et doit permettre à chacun de s’adapter aux nouvelles donnes de la société. La formation est à la base de la conversion écologique de l’économie.

–              la prise en compte des handicaps et la solidarité envers les plus fragiles, à tous les âges de la vie.

–         l’attention nécessaire à la transparence des partenaires bancaires et financiers de la région ( rapport de juin)

–          l’application des politiques régionales sur les thématiques environnementales ( eau, biodiversité,…)

Une grande partie de ces actions ne seront plus possible avec la réforme territoriale telle qu’elle a été votée. En effet le texte adopté va à l’encontre de la parité, de la proportionnelle et engendrera un bipartisme. Nous nous battrons donc pour qu’elle soit abrogée et revue en 2012.

Oui les chantiers sont vastes et nombreux mais nous avons toute l’énergie pour les conduire  et nous avons besoin de toutes les bonnes volontés pour avancer et faire de notre région un territoire du mieux vivre pour tous et du bien vivre ensemble.

Convaincu-e-s que le budget 2011 va en ce sens, les élu-e-s du groupe EELV voteront  le budget 2011.